Adresse auteur ou autrice :

Date :

Adresse diffuseur :

Format AAMMJJ :

N° INSEE :

Note de droits d'auteur ou d'autrice n°

Date des rencontres ci-dessous :

Nbre de jours

ou demi-Journées :

OBJET

Débat-lecture autour de mes ouvrages

REMUNERATION

La rémunération ci-dessous inclut les droits de reproduction et/ou de représentation dans le cadre strict de l’intervention précitée. Tous autres droits réservés.

Total brut de la rémunération - TVA non applicable (article 293 B du code des impôts)

A DEDUIRE (Cotisations à verser à l'URSSAF*) :

Sécu "vieillesse"

%

du montant brut

Assurance vieillesse plafonnée

%

du montant brut

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% du montant brut

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% du montant brut

de la dette sociale)

Formation

%

du montant brut

Total des cotisations précomptées sur la rémunération de l'autrice :

TOTAL NET à payer

Les trajets et l'hébergement sont à la charge de l'organisateur.

Le diffuseur est tenu de fournir une certification de précompte à l'auteur ou l'autrice, qu'il obtiendra après paiement des cotisations à l'URSSAF.

NB : Les déclarations sociales sont à faire auprès de l’URSSAF*. L’organisateur devra aussi verser une part contributive de 1,1 % de la rémunération brute ci-dessus qui n’a pas à être retenue sur la rémunération due à l’auteur.

Cotisation au titre de la contribution diffuseur :

%

du montant brut

Formation professionnelle :

%

du montant brut

Total contribution diffuseur

1.1

%

du montant brut

Total cotisations dues par le diffuseur :

Coût total pour le diffuseur :

Les cotisations sociales et la contribution diffuseur doivent être versées à L'Urssaf-Limousin : www.artistes-auteurs.urssaf.fr (note d'information : https://archile.fr/InformationDiffuseurs.pdf)

Modèle de Note de DA - Copyright Florence Hinckel 2019