À QUELLES INDEMNITES et À QUELLE RETRAITE aurez-vous droit ?

On ne tient compte ici que des choix fiscaux au forfait, et non en frais réels

Remplissez les zones en bleu

La loi du 31 décembre 1975

[Loi n°75-1348]
Cette loi rattache les artistes auteurs, pour leur régime de base et leur régime maladie, au régime général de la Sécurité sociale avec exonération de l’équivalent de la part patronale des cotisations, sans diminution des droits à la retraite.

L’objectif énoncé dans cette loi est « d’éviter que des règles administratives conçues pour d’autres professions n’aboutissent à entraver ou à écraser l’action de la création ».

Indemnités Journalières de maladie, maternité, paternité ou adoption du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022


Nous avons aussi droit aux IJ pour invalidité. Le montant de la pension varie en fonction de votre situation (capacité à exercer ou non une activité rémunérée, etc.).


En revanche nous ne cotisons pas pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

On peut en bénéficier si l'on est à jour de ses cotisations et si l'assiette sociale de l'année de référence est supérieure à 900 SMIC horaire (si on ne l'atteint pas on peut demander à être cotisant·e au seuil forfaitaire) :

euros en 2020

En micro-BNC, cela correspond à

euros de brut HT

euros en 2019

En micro-BNC, cela correspond à

euros de brut HT

Si vous êtes malade entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, vos IJ seront calculées sur la base des revenus de 2019.
Si vous êtes malade entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, vos IJ seront calculées sur la base des revenus de 2020.

Entrez ici les revenus bruts HT de 2019 :

euros

Entrez ici les revenus bruts HT de 2020 :

euros

Assiette sociale 2019 =

euros en TS

euros en micro-BNC

Assiette sociale 2020 =

euros en TS

euros en micro-BNC

Demande d'IJ entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021


(calculs valables quand on a moins de 2 enfants. Au-delà, voir sur le site d'Ameli pour faire des simulations)


Année de référence : 2019

Cotisations moyennes annuelles correspondantes (+ RAAP à 8%) :

euros

euros

Différence :

euros en moins à payer en BNC

Plafond annuel pour IJ maladie (SMIC + 80% = 1,8xSMIC) sur 2020

euros

TS

micro-BNC

IJ maladie

(3 jours de carence, on est payé·e à partir du 4e)

50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.


Plafond : 45,55 euros par jour


Justifier de 12 mois d’affiliation

euros par jour en TS

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG+CRDS, ce qui donne :

euros net

euros net

IJ maternité, paternité, adoption


(pas de carence)


3 x assiette sociale mensuelle /91,25


Plafond : 91,10 euros par jour

Justifier de 10 mois d’affiliation

euros par jour

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG (6,20%) + CRDS (0,50%), ce qui donne :

euros net

euros net

Exemple pour un congé maternité de 16 semaines :

euros d'IJ en tout

euros d'IJ en tout

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

Différence

euros en moins à percevoir en BNC

Dans ce cas précis, en micro-BNC, en tout, sur l'année entière, on aura été gagnante de :

euros (différence cotisations - différence IJ)

ou perdante de :

Entrez votre nombre de jours d'IJ maladie (en ôtant les 3 jours de carence) :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Entrez votre nombre de jours d'IJ maternité, paternité, adoption :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Demande d'IJ entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022


(calculs valables quand on a moins de 2 enfants. Au-delà, voir sur le site d'Ameli pour faire des simulations.


Année de référence : 2020

Cotisations moyennes annuelles correspondantes (+ RAAP à 8%) :

euros

euros

Différence :

euros en moins à payer en BNC

Plafond annuel pour IJ maladie (SMIC + 80% = 1,8xSMIC) sur 2021 (on ne le connait pas encore. En attendant, c'est celui de 2020 qui est utilisé pour faire des estimations)

euros

TS

micro-BNC

IJ maladie

(3 jours de carence, on est payé·e à partir du 4e)


50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.


Plafond : 45,55 euros par jour


Justifier de 12 mois d’affiliation


euros par jour en TS

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG (6,20%) +CRDS (0,50%), ce qui donne :

euros net

euros net

IJ maternité, paternité, adoption

(pas de carence)
3 x assiette sociale mensuelle /91,25


Plafond : 91,10 euros par jour


Justifier de 10 mois d’affiliation


euros par jour

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG (6,20%) +CRDS (0,50%), ce qui donne :

euros net

euros net

Exemple pour un congé maternité de 16 semaines :

euros d'IJ en tout

euros d'IJ en tout

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

Différence

euros en moins à percevoir en BNC

Dans ce cas précis, en micro-BNC, en tout, sur l'année entière, on aura été gagnante de

euros (différence cotisations - différence IJ)

ou perdante de

Entrez votre nombre de jours d'IJ maladie (en ôtant les 3 jours de carence) :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Entrez votre nombre de jours d'IJ maternité, paternité, adoption :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Commentaire : on voit qu'en TS on a plus rapidement de meilleures IJ, mais songer qu'on ne prend pas des IJ tous les ans, alors que c'est bien tous les ans qu'on paye plus de cotisations en TS qu'en micro-BNC (voir mon outil TSBNC2020).

Retraite

Retraite de base

L’âge de départ est de 62 ans et l’âge du taux plein est de 67 ans.


Afilliation dès le 1er euro (depuis 2019).

Evidemment, pour en bénéficier il faut avoir pu cotiser pour la retraite et avoir su qu'il le fallait, ce qui n'est hélas pas le cas de tous les assujettis avant 2019...


Comprendre son relevé de carrière :
 Jusqu'en 2018 compris, le montant indiqué par la CNAV en année N = (assiette sociale N-1 + assiette sociale N-2) / 2.

Si on a été affilié·e à titre dérogatoire, c'est le seuil d'affiliation qui est pris en compte.


A partir de 2019, le montant correspond à l'assiette sociale de l'année N.


Avant ou après 2019, si l'assiette sociale dépasse le PASS, c'est ce dernier qui est pris en compte.

Retraite de base = Assiette sociale annuelle moyenne x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général / durée de référence pour l'obtention d'une retraite à taux plein).

Etape 1 : calculer son Revenu Annuel Moyen


Vous devez pour cela faire la moyenne de vos revenus annuels en prenant les 25 meilleures années de votre carrière.


Attention, si l'une des assiettes sociales correspondantes dépasse le PASS, on ne prend pas en compte ce qui dépasse.


Etape 2 : calculer son taux de pension


A taux normal, il est de 50%.


En cas de trimestres manquants, la pension de retraite subit une décote. À l’inverse en cas de trimestres supplémentaires, elle subit une surcote.


Etape 3 : déterminer le nombre de trimestres cotisés


Il faut par exemple avoir cotisé 160 trimestres si on est né avant 1973, 172 si on est né·e après.


Des trimestres "gratuits" sont accordés par enfants eus ou adoptés (huit par enfant, attribués à la mère si l’enfant est né avant 2010 ou à partager entre parents si l’enfant est né après 2010)...


(Important : si on n'atteint pas le seuil de 600 smic horaire qui permet de valider 4 trimestres, on peut demander à être cotisant·e au seuil forfaitaire)


Entrez ici votre revenu brut HT moyen :

euros

TS

micro-BNC

Votre Assiette Sociale Annuelle Moyenne :

euros

euros

Entrer ici le taux de votre pension
 (normalement, 50%, sauf si décote ou surcote)

%

Entrer ici le nombre de trimestres cotisés

trimestres

durée de référence pour l'obtention d'une retraite à taux plein

trimestres

Retraite de base annuelle :

euros

euros

Différence :

euros en moins à percevoir annuellement en BNC.

Cotisations moyennes correspondantes (jusqu'à 1 PASS en 2020 + RAAP à 8%) :

euros

euros

Différence :

euros qu'on a payé en moins annuellement en BNC tout au long de ses 25 meilleures années

A prendre aussi en compte :


- revenu imposable moindre en micro-BNC qu'en TS


- CSG et CRDS moins importants en micro-BNC qu'en TS

Commentaire : TS ou micro-BNC ?


Tout dépend de sa philosophie de vie : avoir plus d'argent aujourd'hui et un peu moins plus tard, ou l'inverse ! Et bien sûr tout dépend du nombre d'années que l'on passera à la retraite.


Bref, faites vos simulations avec mes outils TS et BNC pour faire votre choix.

Retraite complémentaire IRCEC/RAAP


Le taux de rendement du RAAP est actuellement de 11%.

Comment calculer son nombre de points ?


Vous pouvez déterminer le nombre de points acquis en divisant le montant de votre cotisation par la valeur d’achat du point, fixée à 77,83 euros en 2020.


Le tableau en bas de page vous aidera à retrouver le nombre de points acquis chaque année depuis 2010.

Entrez ici votre revenu brut HT de 2020 :

euros

TS

micro-BNC

Assiette Sociale :

euros

euros = brut x 0,759

TS

micro-BNC

Si vous avez cotisé au RAAP/IRCEC à 8%, votre cotisation + celle de la Sofia s'est élevée à :

euros

euros = (brut x 0,759) x 8/100

TS

micro-BNC

Entrez ici le montant que vous avez cotisé au RAAP/IRCEC sur les revenus 2020

euros

Valeur d'achat du point en 2020

Nombre de points acquis en 2020 :

montant de votre pension RAAP = Nombre de points acquis x valeur annuelle du point
 (8,56 euros en 2020)

TS

micro-BNC

Entrez ici votre nombre de points acquis :

Entrer ici la valeur annuelle du point l'année où vous partez à la retraite :

Retraite complémentaire annuelle :

euros

euros

TS

micro-BNC

Retraite annuelle en tout (base + complémentaire) :

euros

euros

ou

euros mensuels

euros mensuels

Commentaire : oui, si on a été toute sa vie en TS, on aura une meilleure retraite.


Je rappelle néanmoins qu'en TS on aura toute sa vie aussi payé plus de cotisations + plus d'impôts directs et indirects.

Bref, faites vos simulations avec mes outils TS et BNC pour faire votre choix.

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IMPORTANT A SAVOIR :


Un·e retraité·e du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un MONTANT MINIMUM DE RETRAITE, appelé minimum contributif. Toutefois, pour en bénéficier, il ou elle doit pouvoir justifier d'une "retraite à taux plein" (c'est-à-dire avoir validé un certain nombre de trimestres selon l'année de sa naissance, par exemple: 167 trimestres pour quelqu'un·e né·e en 1959, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14044).

Le montant du minimum contributif est fixé à 7 715,17 € par an, soit 642,93 € par mois en 2020.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15522

DE PLUS : A partir de 65 ans, on peut bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui vient compléter les ressources jusqu'à 1 402,22 € par mois pour un couple en 2020 et jusqu'à 903,20 € par mois pour une personne seule.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

Voici les éléments dont vous avez besoin pour vérifier votre relevé de carrière à partir de 2010 :

Année

PASS (Plafond annuel de sécurité sociale)

Smic horaire

Seuil d'affiliation (900 Smic horaire)

Montant cotisation RAAP (la moitié est prise en charge par la Sofia dans la limite de 2 PASS)

Valeur d'achat du point RAAP

Nombre de points RAAP acquis + valeur du point RAAP si vous partez à la retraite en année N.

2010

€ 34620.00

€ 8.86

Classe SP : 387€

Classe A: 774€

Classe B: 1548€

Classe C: 2322€

Classe D: 3096€

64.50

6

12

24

36

48

Valeur du point : 7,70

2011

€ 35352.00

9 puis 9,19 € le 1er dec

8100 puis 8271 €

Classe SP : 396€

Classe A : 792€

Classe B : 1584€

Classe C : 2376€

Classe D : 3168€

66

6

12

24

36

48

Valeur du point : 7,79

2012

€ 36372.00

9,22 puis 9,40 € le 1er juillet

8298 puis 8460 €

Classe SP: 409€

Classe A: 816€

Classe B: 1632€

Classe C: 2448€

Classe D: 3264€

68

6

12

24

36

48

Valeur du point : 7,94

2013

€ 37032.00

€ 9.43

Classe SP : 426€

Classe A : 852€

Classe B : 1704€

Classe C : 2556€

Classe D : 3408€

71

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,10

2014

€ 37548.00

€ 9.53

Classe SP : 438€

Classe A : 876€

Classe B : 1752€

Classe C : 2628€

Classe D : 3504€

73

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,18

2015

€ 38040.00

€ 9.61

Classe SP : 448€

Classe A : 896€

Classe B : 1792€

Classe C : 2688€

Classe D : 3584€

74.67

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,22

2016

€ 38616.00

€ 9.67

Classe SP : 449€

Classe A : 898€

Classe B : 1796€

Classe C : 2694€

Classe D : 3592€

74.8

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,23

2017

€ 39228.00

€ 9.76

4 %(seulement si assiette sociale <3x seuil affiliation), ou 5 % (ou 8% sur demande) de votre assiette sociale 2016

74.89

Montant de votre cotisation/valeur achat du point

Valeur du point : 8,24

2018

€ 39732.00

€ 9.88

4 %(seulement si assiette sociale <3x seuil affiliation), ou 6 % (ou 8% sur demande) de votre assiette sociale 2017

75.58

Montant de votre cotisation/valeur achat du point

Valeur du point : 8,31

2019

€ 40524.00

€ 10.03

4 %(seulement si assiette sociale <3x seuil affiliation), ou 7 % (ou 8% sur demande) de votre assiette sociale 2018

76.91

Montant de votre cotisation/valeur achat du point

Valeur du point : 8,46

2020

€ 41136.00

€ 10.15

4 % (seulement si assiette sociale < 27081 euros = 3x seuil affiliation), ou 8% de l'assiette sociale de 2019

77.83

Montant de votre cotisation/valeur achat du point

Valeur du point : 8,56


Taux de rendement = masse des pensions reçues/masse des cotisations versées = 11%

(l’AA à la retraite aura perçu un montant de pension RAAP équivalant aux cotisations qu’il aura versées, au bout de 11 ans.)

2021

€ 0.00

en 2020

en 2019

en 2021

en 2020

en 2019

en 2021

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.