Seules les zones en bleu sont à renseigner. Ecrire les nombres à virgule avec des points, à l'anglo-saxonne.


A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

€

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières, et qui valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de ce seuil :

€

Revenus déclarés en micro-BNC en 2018 (régime spécial - CERFA n°2042C - case 5HQ ou 5IQ)

Eligibilité : Les revenus déclarés en BNC les deux années précédentes devaient être inférieurs à 70000 euros brut (article 102 ter du CGI).

Revenus exonérés de TVA jusqu'au seuil = franchise de base (article 293B du code général des impôts)

Cela signifie que la TVA de 10% est applicable sur les revenus dès le 1er janvier N quand le revenu total brut de DA a dépassé le seuil 1 en N-1 et dès le mois suivant le moment où le revenu brut en année N a dépassé le seuil 2 (tolérance si N-1 est inférieur à seuil 1). Cela ne modifie pas l'assiette sociale.

Texte officiel sur la franchise de base

Précisions :

Si on déclare des revenus en BNC on peut obtenir une dispense de précompte (cotisations payées en N+1). L'avis de situation SIREN fera office de dispense en 2019 et 2020 (cliquer ici), avant d'obtenir un certificat administratif fourni par l'URSSAF.

Pour déclarer ses revenus en BNC il faut bénéficier d'un numéro de Siret (pour les auteurs et autrices, code APE : 9003B). Pour faire sa demande de Siret, c'est là (dans la colonne de gauche, choisir : "Déclarer une formalité" --> Artistes Auteurs)

Il existe un flou concernant le taux de TVA pour les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions...) mais logiquement elle devrait être de droit commun donc de 20%...

Pour information, en micro-BNC, si on est précompté, on avance trop car l'assiette sociale est moins importante que le revenu brut (le précompte se fait comme si on était en TS, voir feuille de calcul correspondante).

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

€

Seuil 1 de TVA: Chiffre d'affaires à partir duquel on quitte la franchise de base

€

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on quitte la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1 :

Total brut HT des revenus, ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires),

ou Recettes = MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS (auquel il faudrait a priori ajouter la mesure compensatoire de la CSG)

€

Bénéfices (recettes -

%)

€

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

€

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

(cotisation non précomptée en 2018 !)

€

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

€

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

€

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

€

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, à quoi il faudrait enlever les frais pro)

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer l'année N+1 si dispense de précompte.

% du brut HT

€

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

€

RAAP à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

€

RAAP à 6% qui sera payé en N+1

€

RAAP à 8% qui sera payé en N+1

€

Revenus soumis à TVA dès le mois où le seuil 2 est dépassé (si seuil 1 pas dépassé en N-1)

€

S'il s'agit de droits d'auteur ou d'autrice :

€

TVA

% des recettes

€

S’il s’agit de droits accessoires (voir plus haut question du flou) :

€

TVA droits accessoires

% des recettes

€

TOTAL TVA :

€

*************************************************************************************

Revenus déclarés en BNC, déclaration contrôlée sur revenus 2018 (CERFA N°2042 - case 5QC ou 5QI + CERFA N°2035 pour les frais réels)

(par choix ou à cause d’une non-éligibilité à la micro-BNC)

Revenus exonérés de TVA jusqu'au seuil (article 293B du code général des impôts)

(voir micro-BNC)

ATTENTION BIS : mieux vaut adhérer à une AGA pour ne pas être majoré·e dans le calcul des impôts.

A noter : ce statut fiscal est le seul qui permet aux auteurs et autrices de déduire du montant imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle et de la prévoyance, s'il s'agit d'un contrat Madelin (article 24 de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite « Loi Madelin »).

Total brut HT des revenus, ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires),

ou Recettes

€

Frais professionnels :

€

Bénéfices = recettes - frais professionnels :

€

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

€

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

(déductible de l’impôt)

Assurance vieillesse plafonnée (déductible)

6.90

%

(assurance vieillesse non précomptée en 2018 ! Ici juste pour information - non pris en compte dans les calculs)

€

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

€

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

€

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

€

de la dette sociale - non déductible)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

€

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, frais pro déduits)

€

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne, frais pro NON déduits - pour comparaison avec autres cas)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en N+1 si dispense de précompte :

% du brut HT

€

TOTAL COTIS. SOC. déductibles en N+1 si dispense :

% du brut HT

€

Montant cotisations déductibles N-1 si dispense ou N si au précompte :

€

Montant RAAP sur N-1 + cotisations mutuelle "Madelin" :

€

TVA nette en année N (sur chaque entrée soumise à TVA) :

€

Remplir tableau TVA en bas de page

REVENU IMPOSABLE (recettes - frais pro - cotis ded - RAAP - mutuelle "Madelin" - TVA)

€

RAAP à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

€

RAAP à 6% qui sera payé en N+1

€

RAAP à 8% qui sera payé en N+1

€

Revenus soumis à TVA en année N

S'il s'agit de droits d'auteur ou d'autrice :

€

TVA

% des recettes

€

S’il s’agit de droits accessoires (voir plus haut question du flou) :

€

TVA droits accessoires

% des recettes

€

TOTAL TVA :

€

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et/ou BNC 2018 - Copyright Florence Hinckel 2019

Seules les zones en bleu sont à renseigner. Ecrire les nombres à virgule avec des points, à l'anglo-saxonne.


A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

€

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières, et qui valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de ce seuil :

€

Revenus issus des éditeurs et des Organismes de Gestion Collective déclarés en Traitements et Salaires au forfait + Revenus autres déclarés en micro-BNC (revenus 2018)

Le cas TS+BNC déclaration contrôlée n'est pas proposé mais il semble rare (voire inexistant).

Voir les deux onglets précédents pour connaître les caractéristiques de chacun de ces deux régimes fiscaux : TS et micro-BNC.

Précision : Précompte obligatoire pour les revenus déclarés en TS ; possibilité de dispense de précompte pour les revenus déclarés en micro-BNC.

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

€

Revenu déclaré en TS à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

€

Revenu sur lequel s'appliquent ces 100 % :

€

Total brut HT des revenus (assiette sociale)

REVENUS VERSÉS PAR ÉDITEURS ET ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE

Déclarés en Traitements et Salaires (au précompte)

€

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

(déductible de l’impôt)

Assurance vieillesse plafonnée (déductible)

%

(assurance vieillesse non précomptée en 2018 ! Ici juste pour information - non pris en compte dans les calculs)

€

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

€

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

€

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

€

de la dette sociale non déductible de l’impôt)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% du brut HT

€

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% du brut HT

€

TVA

10

% du brut HT

€

dont

0.8

% à garder

€

dont

9.2

% retenue source

€

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

€

Net auteur/autrice pour revenus venant d'éditeurs ou OGC (- cotis payées - TVA retenue source), à quoi il faudrait enlever les frais pro.

€

Net pour Agessa :

REVENU IMPOSABLE DA versés par éditeurs et OGC

(- cotis déd - TVA retenue à la source)

€

Net auteur/autrice sans tenir compte plafond cotisation vieillesse

RAAP sur revenus déclarés en TS

RAAP année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

€

RAAP année N à 6% (qui sera payé en N+1)

€

RAAP année N à 8% (qui sera payé en N+1)

€

Montant RAAP UNIQUEMENTsur les revenus déclarés en TS en N-1 :

€

cotisation vieillesse Agessa (6,90% du revenu N-1 uniquement pour les affiliés : brut > 900xSmic horaire)

€

REVENU IMPOSABLE en TS après déduction RAAP + ass. vieillesse N-1

SUR REVENUS déclarés en TS

€

REVENU IMPOSABLE GLOBALEN TS

(après abattement de 10%)

€

Plancher des 10% :

430

€

Plafond :

€

REVENUS VERSÉS PAR DIFFUSEURS AUTRES QU'ÉDITEURS ET

ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE

Déclarés en Micro-BNC (avec dispense de précompte)

Seuil 1 de TVA: Chiffre d'affaires à partir duquel on quitte la franchise de base

€

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on quitte la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1 :

Total brut HT des revenus, ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires),

ou Recettes

€

Bénéfices (recettes -

%)

€

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

€

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

(assurance vieillesse non précomptée en 2018 ! Ici juste pour information - non pris en compte dans les calculs)

€

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

€

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

€

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

€

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, à quoi il faudrait enlever les frais pro)

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer l'année N+1 si dispense de précompte.

% du brut HT

€

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

€

RAAP sur revenus déclarés en micro-BNC

RAAP à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

€

RAAP à 6% qui sera payé en N+1

€

RAAP à 8% qui sera payé en N+1

€

RAAP TOUS REVENUS CONFONDUS

RAAP à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

€

RAAP à 6% qui sera payé en N+1

€

RAAP à 8% qui sera payé en N+1

€

TOTAL GLOBAL tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs) = ce qui reste dans notre poche ! (avant impôts)

€

Assiette sociale globale

€

Montant brut TTC en tout

€

Montant brut HT en tout

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% du brut HT total

€

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% du brut HT total

€

COTISATIONS SOCIALES à ajouter

si revenus > 4 x plafond sécu

% du brut HT total

€

COTIS. SOC. déd à ajouter dans le même cas

% du brut HT total

€

revenu imposable global sans tenir compte plafond cotisation vieillesse

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

€

REVENU IMPOSABLE GLOBAL en cas de revenu > 4 x plafond sécu

€

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et/ou BNC 2018 - Copyright Florence Hinckel 2019