Renseignez les zones en bleu.

DROITS D'AUTEUR/AUTRICE - REVENUS 2019
 (aide aux déclarations sociales et fiscales à faire en 2020)

Vous trouverez une calculette plus pratique et simplifiée issue de cet outil ici.

L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil. 


DA "purs" (ventes de livres, droit de prêt...) :
Entrer ici les droits d'auteur brut HT versés en 2019 par vos
Editeurs ou Organismes de gestion collective ou Producteurs (EPO) :

Activités annexes :

entrer ici les droits d'auteur brut HT versés en 2019 par vos autres diffuseurs :

Entrer ici le montant de la cotisation IRCEC que vous avez versée en 2019 :

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

Si vous déclarez en frais réels, entrez ici le montant de vos frais professionnels :

SYNTHESE RAPIDE
(voir dans chaque onglet pour le détail et autres cas)

micro-BNC

TS

TS+BNC

BNC décla contrôlée

TS frais réels

recettes

montant à déclarer à l'URSSAF

recettes + montant net pour sommes précomptées :

recettes + montant net pour sommes précomptées :

recettes + montant net pour sommes précomptées :

montant à déclarer aux impôts

revenu imposable (ou bénéfices)

assiette sociale

montant des cotisations dues (hors Ircec)

cotisations déductibles

montant IRCEC dû en 2021 (si taux à 8%) ET UNIQUEMENT si assiette sociale > 9027 euros

Total cotisations

QUOI DECLARER, à qui et dans quelles cases ?

Social (Urssaf)

A déclarer :

Assiette sociale

Fiscal (impôts)

A déclarer :

(ajouter aux recettes les 0,8% de retenue TVA, sauf pour le micro-BNC - pris en compte dans cet outil)

Revenu imposable

(= bénéfices)

Revenus déclarés en Micro-BNC (ou régime spécial)

recettes

(ou brut HT)

(recettes - 34%) + 15%

recettes

(CERFA n°2042C PRO - case 5HQ ou 5IQ)

recettes - 34%

Revenus déclarés en TS au forfait

recettes

(ou brut HT) et net HT

recettes

recettes - cotisations déductibles - IRCEC

(CERFA n°2042 -Case 1GF ou 1HF)

(recettes - cotisations déductibles - IRCEC) - 10%

Revenus déclarés en BNC déclaration contrôlée (frais réels)

recettes

(ou brut HT)

(recettes - frais professionnels) + 15%

recettes (CERFA n°2042C PRO)

+

Frais réels (CERFA n°2035) :

frais pro + cotis ded + IRCEC + mutuelle "Madelin" + TVA)

recettes - frais réels

(adhérer à une AGA pour éviter la majoration de 25%)

Revenus déclarés en TS aux frais réels

recettes

(ou brut HT) et net HT

recettes

recettes (CERFA n°2042 -case 1GF ou 1HF)

+

Frais réels (CERFA n°2042 -cases 1AK à 1DK) :

frais pro + cotis ded + IRCEC + mutuelle "Madelin" + TVA)

recettes - frais réels

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2019 - CopyrightFlorence Hinckel2019

Seules les zones en bleu dans le 1er onglet sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Revenus 2019 déclarés en micro-BNC (régime spécial - CERFA n°2042C PRO - case 5HQ ou 5IQ)

Eligibilité : Les revenus déclarés en BNC doivent être inférieurs à 70000 euros brut (article 102 ter du CGI).

Revenus exonérés de TVA jusqu'au seuil (article 293B du code général des impôts)

Cela signifie que la TVA de 10% est applicable sur les revenus dès le 1er janvier N quand le revenu total brut de DA a dépassé le seuil 1 en N-1 et dès le mois suivant le moment où le revenu brut en année N a dépassé le seuil 2 (tolérance si N-1 est inférieur à seuil 1). Cela ne modifie pas l'assiette sociale.

Texte officiel sur la franchise de base

Pour déclarer ses revenus en BNC il faut bénéficier d'un numéro de Siret (pour les auteurs et autrices, code APE : 9003B). Pour faire sa demande de Siret, c'est dans la colonne de gauche, choisir : "Déclarer une formalité" --> Artistes Auteurs)

Pour information, en micro-BNC, l'assurance vieillesse atteint son plafond à partir de ce montant brut des revenus :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Seuil 1 de TVA: Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

RECETTES issues des activités annexes

Bénéfices
(recettes -34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(déductible)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(17,35% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,45% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

RECETTES issues de DA "purs" (ventes de livres, droit de prêt...)

Bénéfices
(recettes -34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(17,35% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,45% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Recettes, ou Total brut HT des revenus, en tout,
A DECLARER A L'URSSAF

Recettes, ou Total brut HT des revenus, en tout= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS

Assiette sociale globale :

Assurance vieillesse plafonnée globale

Net auteur/autrice en tout = ce qui reste dans notre poche (avant impôts)

Revenus bruts TTC :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (bénéfices)

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 7% qui sera payé en N+1

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2019 - CopyrightFlorence Hinckel2019

Seules les zones en bleu dans le 1er onglet sont à renseigner.


A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire:

Revenus 2019 déclarés en Traitements et Salaires au forfait

= revenus entièrement déclarés par des tiers (1 quater de l’article 93 du Code Général des Impôts). Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts.
Attention : seuls les auteurs et autrices qui perçoivent des DA provenant uniquement des éditeurs et Organismes de Gestion Collective peuvent tout déclarer en TS. Cela dit une tolérance existe pour celles et ceux qui ne perçoivent que très peu de DA provenant d'autres sources, voilà pourquoi je laisse ce cas possible.

Précision : Pour les revenus déclarés en TS, il n'y a pas possibilité de dispense de précompte, le précompte est obligatoire (cotisations retenues à la source)

Pour information, l'assurance vieillesse atteint son plafond (et on commence donc à payer trop), à partir de ce montant brut :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Seuil 1 de TVA:Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

RECETTES issues des activités annexes

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(déductible)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale non déductible de l’impôt)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(17,18%->plafond sécu,

10,28%-> 4xplafond,

10,45% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

REVENU IMPOSABLE (brut - cotisations soc. déductibles) ou BENEFICES

RECETTES issues de DA "purs" (ventes de livres, droit de prêt...)

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(déductible)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale non déductible de l’impôt)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(17,18%->plafond sécu,

10,28%-> 4xplafond,

10,45% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

Net auteur/autrice pour revenus venant d'éditeurs ou OGC (brut TTC - cotis payées - TVA retenue source), = ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro

REVENU IMPOSABLE (brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs) = ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro (et avant impôts)

NETA DECLARER A l'URSSAF(hors TVA)

Montant brut TTC en tout

Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale) =BRUTA DECLARER A l'URSSAF

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (avant déduction IRCEC et abattement)

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 7% (qui sera payé en N+1)

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

REVENU IMPOSABLE avant abattement : brut TTC - cotis déd -
TVA retenue à la source - IRCEC= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

(après abattement de 10%)

Plancher des 10% :

Plafond :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 20219 - CopyrightFlorence Hinckel2019

Seules les zones en bleu dans le 1er onglet sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvrent tous les droits) :

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Revenus 2019 issus des EPO (éditeurs, OGC, Producteurs) déclarés en Traitements et Salaires au forfait

+ Revenus annexes déclarés en micro-BNC

Voir les deux onglets précédents pour connaître les caractéristiques de chacun de ces deux régimes fiscaux

Précision : Précompte obligatoire pour les revenus déclarés en TS ; dispense de précompte obligatoire pour les revenus déclarés en micro-BNC.

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu déclaré en TS à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Seuil 1 de TVA:Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

RECETTES issues de DA "purs" (ventes de livres, droit de prêt...)
Déclarées en Traitements et Salaires (au précompte)

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(déductible)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale non déductible de l’impôt)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(17,18%->plafond sécu,

10,28%-> 4xplafond,

10,45% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

Net auteur/autrice pour revenus venant d'éditeurs ou OGC (brut TTC - cotis payées - TVA retenue source), à quoi il faudrait enlever les frais pro.

REVENU IMPOSABLE DA versés par éditeurs et OGC

(brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES

Net auteur/autrice sans tenir compte plafond cotisation vieillesse

IRCEC sur revenus déclarés en TS

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 7% (qui sera payé en N+1)

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

MONTANT TS NET A DECLARER A L'URSSAF

MONTANT TS BRUT A DECLARER A L'URSSAF

Montant IRCECUNIQUEMENTsur les revenus déclarés en TS (prorata) :

REVENU IMPOSABLE en TS après déduction IRCEC N-1

SUR REVENUS déclarés en TS= MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS

REVENU IMPOSABLE GLOBAL EN TS

(après abattement de 10%)

Plancher des 10% :

Plafond :

RECETTES issues des activités annexes
 Déclarées en Micro-BNC (avec dispense de précompte)

Total brut HT des revenus,

ou Recettes= MONTANT BNC A DECLARER A L'URSSAF

MONTANT BNC A DECLARER AUX IMPOTS

Bénéfices (recettes -

%)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(déductible)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels ((15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(17,35% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,45% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

IRCEC sur revenus déclarés en micro-BNC

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 7% qui sera payé en N+1

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

RAAP/IRCEC TOUS REVENUS CONFONDUS

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 7% qui sera payé en N+1

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

TOTAL GLOBAL tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs) = ce qui reste dans notre poche ! (avant impôts)

Net global (hors TVA)

Montant brut TTC en tout

Montant brut HT en tout

Assiette sociale globale

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% du brut HT total

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% du brut HT total

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2019 - CopyrightFlorence Hinckel2019

Seules les zones en bleu dans le 1er onglet sont à renseigner + mutuelle Madelin sur cette page s'il y a lieu

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Seuil 1 de TVA: Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Revenus 2019 déclarés en BNC, déclaration contrôlée (CERFA n°2042C PRO - case 5QC ou 5QI +CERFA N°2035 pour les frais réels)

(par choix ou à cause d’une non-éligibilité à la micro-BNC)

Revenus exonérés de TVA jusqu'au seuil (article 293B du code général des impôts)

(voir micro-BNC)

ATTENTION BIS : mieux vaut adhérer à une AGA pour ne pas être majoré·e dans le calcul des impôts.

A noter : être aux frais réels est le seul statut fiscal qui permet aux auteurs et autrices de déduire du montant imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle et de la prévoyance, s'il s'agit d'un contrat Madelin (article 24 de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite « Loi Madelin »).

Total brut HT des revenus, ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires),

ou Recettes= MONTANT A DECLARER A L'URSSAF

Total brut HT des revenus, ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires),

ou Recettes (+0,8% de retenue source le cas échéant)= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS (les frais réels sont déclarés à part)

Frais professionnels :

Bénéfices = recettes - frais professionnels :

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

RECETTES issues des activités annexes

Bénéfices
(recettes -frais professionnels au prorata)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

15

%

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(déductible)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale - non déductible)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, frais pro non déduits)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels ((15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(17,35% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,45% au-delà)

RECETTES issuesde DA "purs" (ventes de livres, droit de prêt...)

Bénéfices
(recettes -frais professionnels au prorata)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

15

%

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(déductible)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale - non déductible)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, frais pro non déduits)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels ((15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(17,35% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,45% au-delà)

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs) = ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro (et avant impôts)

Montant brut TTC en tout

Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale)

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Montant cotisations déductibles :

Montant IRCEC sur N-1 :

cotisations mutuelle "Madelin" :

REVENU IMPOSABLE
 (recettes - frais pro - cotis ded - RAAP - mutuelle "Madelin")

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 7% qui sera payé en N+1

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2019 - CopyrightFlorence Hinckel2019

Seules les zones en bleu dans le 1er onglet sont à renseigner + mutuelle Madelin sur cette page s'il y a lieu

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire:

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Revenu sur lequel s'appliquent ces 100 % :

Seuil 1 de TVA:Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Revenus 2019 déclarés en Traitements et Salaires aux frais réels

Idem mais en remplaçant l'abattement de 10% par la déduction de ses frais.

Lors de la déclaration aux impôts, il faut indiquer le brut dans la case 1GF ou 1HF, et indiquer les frais réels dans les cases 1AK à 1DK. Dans les frais réels sont comptées toutes les cotisations déductibles ainsi que l'IRCEC.

A noter : être aux frais réels est le seul statut fiscal qui permet aux auteurs et autrices de déduire du montant imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle et de la prévoyance, s'il s'agit d'un contrat Madelin (article 24 de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite « Loi Madelin »).

Total brut HT des revenus, ou recettes =MONTANT BRUT A DECLARER A L'URSSAF

Total brut HT des revenus, ou recettes + 0,8% de retenue TVA le cas échéant = MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS (les frais réels seront déclarés à part)

MONTANT NET A DECLARER A L'URSSAF :

Assiette sociale :

RECETTES issues des activités annexes

Sécu "vieillesse"

%

100

de l'assiette sociale

(déductible)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

100

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale - non déductible)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, frais pro non déduits)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

(17,18%->plafond sécu,

10,28%-> 4xplafond,

10,45% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles :

% de l'ass. soc.

RECETTES issuesde DA "purs" (ventes de livres, droit de prêt...)

Sécu "vieillesse"

%

100

de l'assiette sociale

(déductible)

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

100

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale - non déductible)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, frais pro non déduits)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

(17,18%->plafond sécu,

10,28%-> 4xplafond,

10,45% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles :

% de l'ass. soc.

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs) = ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro (et avant impôts)

Montant brut TTC en tout

Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale)

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Frais professionnels :

Montant cotisations déductibles :

Montant IRCEC sur N-1 :

cotisations mutuelle "Madelin" :

REVENU IMPOSABLE (brut HT - frais pro - cotis ded - IRCEC - mutuelle "Madelin")

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 7% (qui sera payé en N+1)

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2019 - CopyrightFlorence Hinckel2019