Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire:

Droits d'auteur 2020 déclarés en Traitements et Salaires au forfait

= droits d'auteur entièrement déclarés par des tiers (1 quater de l’article 93 du Code Général des Impôts).


Vous trouverez en bas de tableaux les informations pour déclarer chaque entrée à l'Urssaf et en bas de page un récapitulatif + les informations pour déclarer vos DA aux impôts (Case 1GF ou 1HF, CERFA 2042).


Attention : seuls les auteurs et autrices qui perçoivent des DA provenant uniquement des éditeurs et Organismes de Gestion Collective peuvent tout déclarer en TS. Cela dit une tolérance existe pour celles et ceux qui ne perçoivent que très peu de DA provenant d'autres sources, voilà pourquoi je laisse ce cas possible.

Précision : Pour les revenus déclarés en TS, il n'y a pas possibilité de dispense de précompte, le précompte est obligatoire (cotisations retenues à la source)



Avec ce choix fiscal, l'auteur ou autrice ne fournit pas de facture. C'est le diffuseur qui émet une note de droits d'auteur, et c'est lui qui se charge de verser les cotisations sociales de l'auteur ou autrice à l'Urssaf (le précompte). La note de DA doit ressembler à l'un des tableaux ci-dessous.

Pour information, l'assurance vieillesse atteint son plafond (et on commence donc à payer trop), à partir de ce montant brut :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Seuil 1 de TVA : Chiffre d'affaires (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA : CA (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

Aide préalable pour les DA issus des activités annexes

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?


(Ne fonctionne que pour les sommes nettes inférieures à 34541 euros + sans renonciation à la retenue à la source)

Entrez ici la somme que vous a versée le diffuseur :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes):

RECETTES (ou brut HT) issues des activités annexes (lectures publiques...)


(parmi ces activités annexes, les activités accessoires doivent rester dans la limite des seuils)


Pas de retenue à la source de la TVA possible par ces diffuseurs MAIS on reversera 9,2% en cas d'assujettissement

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu (ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Montant brut TTC si TVA :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

Somme versée par les diffuseurs à l'auteur/autrice :

Brut HT à déclarer à l'Urssaf :

Net HT (brut HT - cotisations précomptées) :

REVENU IMPOSABLE (brut - cotisations soc. déductibles) ou BENEFICES :

Aide préalable pour les DA issus des Editeurs, Producteurs ou OGC

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?


(Ne fonctionne que pour les sommes reçues inférieures à 34870 euros)

Entrez ici la somme que vous a versée l'EPO français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

RECETTES (ou brut HT) issues de DA "purs" d'éditeurs ou OGC français
 (ventes de livres, droit de prêt, sauf copie privée...)

RECETTES (ou brut HT) issues des Droits de copie privée des OGC + bourses création

(DA sans TVA)

RECETTES HT (ou brut HT) issues d'éditeurs étrangers


Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des DA déclarés en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


Ne déclarer dans ce cas à l'Urssaf et aux impôts que le brut HT (puisque sans précompte et sans TVA)

Total DA "purs"

Sécu "vieillesse"
 (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu (ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + bourses : :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + bourses :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

DONT : cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

Dont cotisations copie privée + bourses :

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% retenue source

Cas des éditeurs étrangers + bourses + copie privée : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice (hors copie privée + bourses) :

Somme versée pour copie privée + bourses à l'auteur/autrice:

Somme versée par les diffuseurs étrangers à l'auteur/autrice :

Brut HT à déclarer à l'Urssaf :

Net HT (brut HT - cotisations précomptées) :


(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

REVENU IMPOSABLE (brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES :

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs)

Montant brut TTC en tout

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

NET GLOBAL (somme de toutes les entrées nettes précomptées) (hors TVA)

BRUT GLOBAL À DÉCLARER A l'URSSAF
 (somme de toutes les entrées brutes renseignées dans la déclaration diffuseur par diffuseur)

= Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale)

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

dont cette somme non précomptée sera due à l'Urssaf :

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS (8%)

% de l'ass. soc.

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Total frais déductibles (forfait frais pro de 10% compris) :

%

des recettes totales

Entrer ici le montant de la cotisation IRCEC que vous avez versée en 2020


(vous pouvez soit indiquer ce montant, ainsi que celui des autres cotisations sociales déductibles, dans la case 6DD de la déclaration d'impôts 2042C, soit les déduire directement de votre montant déclaré en case 1GF ou 1HF, qui est l'option choisie ici)

Entrer ici le montant de la mesure compensatoire perçue en 2020

REVENU IMPOSABLE avant déduction du forfait de frais pro à 10% : brut TTC - cotis déd -
TVA retenue à la source - IRCEC + mesure compensatoire CSG

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts.

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

(après déduction du forfait de frais pros équivalent à 10% du montant imposable : cette déduction est automatique)

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

Plancher des 10% :

Plafond :

TVA collectée à reverser aux impôts

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations). 


TS et BNC 2020 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Droits d'auteur 2020 déclarés en micro-BNC
(régime spécial)

Vous trouverez en bas de page les informations pour déclarer vos DA à l'Urssaf + aux impôts (Case 5HQ ou 5IQ, CERFA 2042C pro).


Eligibilité : Les revenus déclarés (BNC+TS) de l'année précédente ou de la pénultième année devaient être inférieurs à 72500 euros brut HT.

(article 102 ter du CGI.)

Ainsi, le régime micro-BNC s'applique de plein droit au titre des revenus perçus au cours d'une année civile N à condition :

- que les recettes de l'année N-1 n'aient pas excédé le seuil applicable ;

- ou, en cas de dépassement en N-1, à condition que les recettes de l'année N-2 n'aient pas excédé le seuil applicable.

Cependant, en cas de dépassement du seuil pendant deux années consécutives (N-2 puis N-1), le régime micro-BNC cesse de s'appliquer en N quel que soit le montant des recettes réalisées en N.

Pour déclarer ses revenus en BNC il faut bénéficier d'un numéro de Siret (pour les auteurs et autrices, code APE : 9003B). Pour faire sa demande de Siret, c'est (dans la colonne de gauche, choisir : "Déclarer une formalité" --> Artistes Auteurs)



Avec ce choix fiscal, l'auteur ou autrice fournit une facture à ses diffuseurs pour les activités annexes + aux éditeurs et OGC s'il ou elle a renoncé à la retenue à la source de la TVA.

Exemple de facture en franchise de base.

Exemple de facture avec TVA.


En cas de retenue à la source de la TVA, le diffuseur fournit une note de droits d'auteur, sans précompte, mentionnant seulement le brut HT, avec la TVA retenue à la source. Les tableaux ci-dessous servent à calculer les cotisations que l'auteur ou l'autrice devra payer plus tard à l'Urssaf.


Pour information, en micro-BNC, l'assurance vieillesse atteint son plafond à partir de ce montant brut des revenus :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Seuil 1 de TVA: Chiffre d'affaires (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

RECETTES HT (ou brut HT) issues des activités annexes (lectures publiques, etc...)


(parmi ces activités annexes, les activités accessoires doivent rester dans la limite des seuils)


Pas de retenue à la source de la TVA possible

Bénéfices
(recettes HT -34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu (ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

Aide préalable pour les DA dispensés de précompte, provenant d'éditeurs, producteurs ou OGC (organismes de gestion collective) français.

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?

Entrez ici la somme que vous a versée l'Editeur ou l'OGC français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

RECETTES HT (ou brut HT) issues de DA "purs" d'éditeurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf copie privée...)

RECETTES HT (ou brut HT) issues d'éditeurs étrangers
+ droits copie privée des OGC + bourses de création

(DA sans TVA)

Total recettes HT DA "purs"

Bénéfices
(recettes HT -34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu (ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Cas des éditeurs étrangers + copie privée + bourses : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice :

Somme versée par les diffuseurs étrangers + copie privée + bourses à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout :

Recettes TTC :

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale globale :

Assurance vieillesse plafonnée globale :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

Recettes HT (ou brut HT), en tout, DÉCLARÉ A l'URSSAF


(la déclaration requiert d'entrer chaque montant de chaque diffuseur l'un après l'autre)

IRCEC à 4% qui sera à payer en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 8% qui sera à payer en N+1

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS (8%)

% de l'ass. soc.

% des recettes

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

Entrer ici le montant de la mesure compensatoire CSG perçue en 2020

Recettes HT, en tout + mesure compensatoire CSG


= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C pro - case 5HQ ou 5IQ)


Pour faire apparaître la case pour la première fois, choisir "Revenus non commerciaux professionnels"

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (bénéfices)

Les frais professionnels équivalent à un forfait de 34% des recettes HT et sont automatiquement déduits.

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée à reverser aux impôts

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations). 


TS et BNC 2020 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvrent tous les droits) :

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Droits d'auteur 2020 issus des EPO (éditeurs, OGC, Producteurs) déclarés en Traitements et Salaires au forfait

+ Revenus annexes déclarés en micro-BNC

Voir les deux onglets précédents pour connaître les caractéristiques de chacun de ces deux régimes fiscaux

Précision : Précompte obligatoire pour les revenus déclarés en TS ; dispense de précompte obligatoire pour les revenus déclarés en micro-BNC.

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu déclaré en TS à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Seuil 1 de TVA : Chiffre d'affaires (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

Aide préalable pour les DA précomptés issus des Editeurs, Producteurs ou OGC

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?


(Ne fonctionne que pour les sommes reçues inférieures à 34870 euros)

Entrez ici la somme que vous a versée l'EPO français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

RECETTES (ou brut HT) issues de DA "purs" français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf copie privée ...)

RECETTES (ou brut HT) issues des Droits de copie privée des OGC + bourses création


(DA sans TVA)

RECETTES HT (ou brut HT) issues d'éditeurs étrangers


Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des DA déclarés en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


Ne déclarer dans ce cas à l'Urssaf et aux impôts que le brut HT (puisque sans précompte et sans TVA)

Total recettes HT DA "purs" déclarés en Traitements et Salaires (au précompte)

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + bourses : :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + bourses :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

DONT cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

Dont cotisations copie privée + bourses :

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% retenue source

Cas des éditeurs étrangers : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice :

Somme versée pour copie privée + bourses à l'auteur/autrice :

Somme versée par les diffuseurs étrangers à l'auteur/autrice :

REVENU IMPOSABLE DA versés par éditeurs et OGC

(brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES

IRCEC sur revenus déclarés en TS

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

MONTANT TS BRUT A DECLARER A L'URSSAF

MONTANT TS NET

(brut HT - cotisations précomptées)


(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

Entrer ici le montant de la cotisation IRCEC que vous avez versée en 2020

Montant IRCEC UNIQUEMENT sur les revenus déclarés en TS (prorata) :

MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS


(Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts)

= REVENU IMPOSABLE en TS après déduction IRCEC N-1

SUR REVENUS déclarés en TS

REVENU IMPOSABLE GLOBAL EN TS

(après déduction automatique du forfait de frais pro à 10%)

Plancher des 10% :

Plafond :

RECETTES HT (ou brut HT) issues des activités annexes
 Déclarées en Micro-BNC (avec dispense de précompte)


(parmi ces activités annexes, les activités accessoires doivent rester dans la limite des seuils)


Pas de retenue à la source de la TVA possible par ces diffuseurs MAIS on reversera 9,2% en cas d'assujettissement

Recettes HT
= MONTANT BNC brut A DECLARER A L'URSSAF


= MONTANT BNC brut A DECLARER AUX IMPOTS


(conseil : ajouter à ce montant la mesure compensatoire perçue en 2020)

(CERFA n°2042C pro - case 5HQ ou 5IQ)
 ; Pour faire apparaître la case pour la première fois, choisir "Revenus non commerciaux professionnels"

Bénéfices (recettes -

%)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->
plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

si vous avez entré la mesure compensatoire dans le récapitulatif fiscal plus bas, elle sera comprise dans ce montant.

IRCEC sur revenus déclarés en micro-BNC

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

TOTAL GLOBAL tous diffuseurs

Net global (ce qui est perçu)

Recettes TTC en tout

Recettes HT en tout

INFORMATIONS SOCIALES

Assiette sociale globale

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% du brut HT total

% de l'assiette sociale globale

dont cette somme non précomptée sera réclamée par l'Urssaf :

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

Montant global brut DÉCLARÉ A l'URSSAF


(la déclaration requiert d'entrer chaque montant de chaque diffuseur l'un après l'autre)

RAAP/IRCEC TOUS REVENUS CONFONDUS

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS (8%)

% de l'ass. soc.

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES

Montant total déductions en TS (cotisations déductibles + frais pro = 10% du montant imposable) :

Montant total déductions en BNC (frais pro = 34% des recettes HT) :

Total frais déductibles :

%

des recettes totales

Entrer ici le montant de la mesure compensatoire perçue en 2020 :

Montant global A DECLARER AUX IMPÔTS

(mesure compensatoire comprise : vous avez le choix de la déclarer en TS ou en BNC et donc de l'ajouter à l'un ou à l'autre des montants à déclarer aux impôts MAIS en BNC elle bénéficiera de -34% et en TS de - 10%, c'est donc la 1ère solution qui est retenue ici...

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée à reverser aux impôts

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations). 


TS et BNC 2020 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Seuil 1 de TVA: Chiffre d'affaires (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Droits d'auteur 2020 déclarés en BNC, déclaration contrôlée


(par choix ou à cause d’une non-éligibilité à la micro-BNC)

ATTENTION : mieux vaut adhérer à une AGA pour ne pas être majoré·e dans le calcul des impôts.

Vous trouverez en bas de page les informations pour déclarer vos DA à l'Urssaf et aux impôts (CERFA n°2042C pro - case 5QC ou 5QI + CERFA 2035 pour les frais réels) + un outil de simulation d'étalement d'impôts

A noter : être aux frais réels est le seul statut fiscal qui permet aux auteurs et autrices de déduire du montant imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle et de la prévoyance, s'il s'agit d'un contrat Madelin (article 24 de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite « Loi Madelin »).

"Les contribuables qui ont opté pour le régime de la déclaration contrôlée peuvent, au terme d'une période d'un an, renoncer à l'application de ce régime et bénéficier du régime micro-BNC, sous réserve d'en respecter les conditions. La renonciation à l'option doit être notifiée à l'administration, sur papier libre, avant le 1er février de l'année suivant celle pour laquelle l'option a été exercée ou reconduite tacitement" ( BOFIP relatif à ce régime, article II.B.)

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

RECETTES HT (ou brut HT) issues des activités annexes


Pas de retenue à la source de la TVA possible par ces diffuseurs MAIS on reversera 9,2% en cas d'assujettissement

Bénéfices
(recettes - frais professionnels au prorata)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

15

%

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale - non déductible)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

Aide préalable pour les DA dispensés de précompte, provenant d'éditeurs, producteurs ou OGC (organismes de gestion collective) français.

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?

Entrez ici la somme que vous a versée l'Editeur ou l'OGC français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

RECETTES HT (ou brut HT) issues de DA "purs" français (ventes de livres, droit de prêt, sauf copie privée...)

RECETTES HT (ou brut HT) issues d'éditeurs étrangers + droits copie privée + bourses de création


(DA sans TVA)

Total DA "purs"

Bénéfices
(recettes - frais professionnels au prorata)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

15

%

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu (ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale - non déductible)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Cas des éditeurs étrangers + copie privée + bourses : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice :

Somme versée par les diffuseurs étrangers + copie privée + bourses à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs) : ce qui est perçu

Recettes TTC en tout

Recettes HT en tout (CA)

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

Recettes HT ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires)

= MONTANT A DECLARER A L'URSSAF

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS (8%)

% de l'ass. soc.

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Montant de la mesure compensatoire perçue en 2020 :

Recettes ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires) + déduction forfaitaire de 0,8% s'il y a lieu + mesure compensatoire

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C - case 5QC ou 5QI )

Frais professionnels :
 (CERFA N°2035)

Bénéfices = recettes - frais professionnels :

Frais professionnels déductibles :

Montant cotisations déductibles :

Montant IRCEC sur N-1 :

cotisations mutuelle "Madelin" :

Total frais déductibles :

%

des recettes

REVENU IMPOSABLE
(recettes - frais pro - cotis ded - RAAP - mutuelle "Madelin")

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée :

TVA déductible sur les frais professionnels :

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

SIMULATION D'ETALEMENT SUR 3 ou 5 ANS (article 100bis du Code général des impôts).


(option possible uniquement pour les auteurs et autrices vivant·es et non pour les ayant-droits + uniquement si l'on déclare en frais réels)


L’option doit être formulée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Elle peut être révoquée à tout moment par demande écrite lors du dépôt de la déclaration de bénéfices de l'année de révocation. L’étalement continuera toutefois de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l’option.

Entrez ci-dessous les revenus imposables sans étalement :

Revenu imposable en N-4 :

Revenu imposable en N-3 :

Revenu imposable en N-2 :

Revenu imposable en N-1 :

Revenu imposable en N :

Revenu imposable en N+1 :

Revenu imposable en N+2 :

Revenu imposable en N+3 :

Revenu imposable en N+4 :

Revenu imposable en N+5 :

Revenu imposable en N+6 :

Option sur 3 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N incluse) :

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+1 incluse) :

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+2 incluse) :

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+3 incluse) :

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+4.

Pour la détermination de la moyenne des recettes et des dépenses des années suivantes, il conviendra de retenir 0 € pour chacune des années postérieures à la révocation de l'option.

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N)/3 :

N+3 (0+0+N)/3 :

N+4 = taux normal

Option sur 5 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N incluse) :

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+1 incluse) :

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+2 incluse) :

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+3 incluse) :

Revenu imposable en N+4 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+4 incluse) :

Revenu imposable en N+5 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+5 incluse) :

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+6

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N+N-1+N-2)/5 :

N+3 (0+0+N+1+N+N-1)/5 :

N+4 (0+0+0+N+1+N)/5

N+5 (0+0+0+0+N)/5

N+6 = taux normal

Pour calculer les économies réalisées, rendez-vous dans l'onglet Calcul impôts (où l'on peut voir notamment les tranches d'imposition).

Attention : c'est uniquement l'année où l'étalement est terminé que l'on pourra revenir en micro-BNC si on remplit les conditions.

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations). 


TS et BNC 2020 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire:

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Revenu sur lequel s'appliquent ces 100 % :

Seuil 1 de TVA:Chiffre d'affaires (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA : CA (recettes TS + recettes BNC) à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Droits d'auteur 2020 déclarés en Traitements et Salaires aux frais réels

Vous trouverez en bas de page les informations pour déclarer vos DA à l'Urssaf et aux impôts (CERFA n°2042C - case 1GF ou 1HF + cases 1AK à 1DK pour les frais réels) + un outil de simulation d'étalement d'impôts

Lors de la déclaration aux impôts, il faut indiquer le brut dans la case 1GF ou 1HF, et indiquer les frais réels dans les cases 1AK à 1DK. Dans les frais réels sont comptées toutes les cotisations déductibles ainsi que l'IRCEC.

A noter : être aux frais réels est le seul statut fiscal qui permet aux auteurs et autrices de déduire du montant imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle et de la prévoyance, s'il s'agit d'un contrat Madelin (article 24 de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite « Loi Madelin »).

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

Aide préalable pour les DA issus des activités annexes

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?


(Ne fonctionne que pour les sommes nettes inférieures à 34541 euros + sans renonciation à la retenue à la source)

Entrez ici la somme que vous a versée le diffuseur :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes):

RECETTES (ou brut HT) issues des activités annexes


Pas de retenue à la source de la TVA possible par ces diffuseurs MAIS on reversera 9,2% en cas d'assujettissement

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale - non déductible)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles :

% de l'ass. soc.

Aide préalable pour les DA issus des Editeurs, Producteurs ou OGC

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?


(Ne fonctionne que pour les sommes reçues inférieures à 34870 euros)

Entrez ici la somme que vous a versée l'EPO français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

RECETTES (ou brut HT) issues de DA "purs" français (ventes de livres, droit de prêt, sauf copie privée...)


RECETTES (ou brut HT) issues des Droits de copie privée des OGC + bourses création


(DA sans TVA)

RECETTES HT issues d'éditeurs étrangers


Editeurs étrangers : pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des DA déclarés en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


Ne déclarer dans ce cas à l'Urssaf et aux impôts que le brut HT (puisque sans précompte et sans TVA)

Total DA "purs"

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + bourses : :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + bourses :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale - non déductible)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Cas des éditeurs étrangers + bourses + copie privée : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice :

Somme versée pour copie privée + bourses à l'auteur/autrice:

Somme versée par les diffuseurs étrangers à l'auteur/autrice :

DONT cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

Dont cotisations copie privée + bourses :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles :

% de l'ass. soc.

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs)

Montant brut TTC en tout

Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale, ou Chiffre d'Affaires)

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale :

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

dont cette somme non précomptée sera réclamée par l'Urssaf :

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

Total brut HT des revenus, ou recettes =

MONTANT BRUT A DECLARER A L'URSSAF :

MONTANT NET correspondant :


Comme les cotisations sur les revenus d'éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptées ici.

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS (8%)

% de l'ass. soc.

% des recettes

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Montant de la mesure compensatoire perçue en 2020 :

Total brut HT des revenus, ou recettes + 0,8% de retenue TVA le cas échéant + mesure compensatoire

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(case 1GF ou 1H)

Frais professionnels déductibles :

(cases 1AK à 1DK)

Montant cotisations déductibles :

Montant IRCEC sur N-1 :

cotisations mutuelle "Madelin" :

Total frais déductibles :

%

des recettes

REVENU IMPOSABLE (brut HT - frais pro - cotis ded - IRCEC - mutuelle "Madelin")

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée :

TVA déductible :

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

SIMULATION D'ETALEMENT SUR 3 ou 5 ANS (article 100bis du Code général des impôts).


(option possible uniquement pour les auteurs et autrices vivant·es et non pour les ayant-droits + uniquement si l'on déclare en frais réels)


L’option doit être formulée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Elle peut être révoquée à tout moment par demande écrite lors du dépôt de la déclaration de bénéfices de l'année de révocation. L’étalement continuera toutefois de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l’option.

Entrez ci-dessous les revenus imposables sans étalement :

Revenu imposable en N-4 :

Revenu imposable en N-3 :

Revenu imposable en N-2 :

Revenu imposable en N-1 :

Revenu imposable en N :

Revenu imposable en N+1 :

Revenu imposable en N+2 :

Revenu imposable en N+3 :

Revenu imposable en N+4 :

Revenu imposable en N+5 :

Revenu imposable en N+6 :

Option sur 3 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N incluse) :

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+1 incluse) :

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+2 incluse) :

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+3 incluse) :

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+4. Pour la détermination de la moyenne des recettes et des dépenses des années suivantes, il conviendra de retenir 0 € pour chacune des années postérieures à la révocation de l'option.

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N)/3 :

N+3 (0+0+N)/3 :

N+4 = taux normal

Option sur 5 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N incluse) :

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+1 incluse) :

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+2 incluse) :

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+3 incluse) :

Revenu imposable en N+4 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+4 incluse) :

Revenu imposable en N+5 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+5 incluse) :

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+6

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N+N-1+N-2)/5 :

N+3 (0+0+N+1+N+N-1)/5 :

N+4 (0+0+0+N+1+N)/5

N+5 (0+0+0+N)/5

N+6 = taux normal

Pour calculer les économies réalisées, rendez-vous dans l'onglet Calcul impôts (où l'on peut voir notamment les tranches d'imposition).

Attention : c'est a priori uniquement l'année où l'étalement est terminé que l'on pourra revenir en micro-BNC si on remplit les conditions.

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations). 


TS et BNC 2020 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Renseignez les zones en bleu.

DROITS D'AUTEUR/AUTRICE - REVENUS 2020

Cet onglet vous permet de comparer les différents choix fiscaux et/ou de consulter en un coup d'oeil quoi déclarer aux impôts ou à l'Urssaf


(Fonctionne avec de petites et de grandes sommes)

DA "purs" (ventes de livres, droit de prêt...)

Entrer ici les droits d'auteur brut HT versés en 2020 par vos
 Editeurs français ou Organismes de gestion collective ou Producteurs (EPO), sauf copie privée :

Entrer ici le montant des droits issus de la copie privée + bourses de création éventuelles


(DA sans TVA) :

DA "purs" versés par des éditeurs étrangers

(DA sans TVA + pas de précompte possible) :

Activités annexes

Entrer ici les droits d'auteur brut HT versés en 2020 par vos autres diffuseurs (lectures publiques, par ex) :

€, dont revenus accessoires (ateliers d'écriture...) :

.

Si vous souhaitez une aide pour remplir votre déclaration d'impôts et/ou un comparatif sur des CA annuels, remplissez lez zones suivantes.

Montant de la mesure compensatoire CSG perçue en 2020 :

Montant de la cotisation IRCEC que vous avez versée en 2020
 (entrée inutile en micro-BNC) :

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

Si vous déclarez en frais réels, remplissez les zones suivantes.