Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (entrant dans me champ du régime des artistes-auteurs et autrices) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Rémunérations artistiques 2020 déclarées en micro-BNC (ou régime spécial)

Eligibilité : Les revenus déclarés (BNC+TS), artistiques ou pas, de l'année précédente ou de la pénultième année devaient être inférieurs à 72500 euros brut HT (article 102 ter du CGI).Ce choix engage pour 3 ans.

Ainsi, le régime micro-BNC s'applique de plein droit au titre des revenus perçus au cours d'une année civile N à condition :

- que les recettes de l'année N-1 n'aient pas excédé le seuil applicable ;

- ou, en cas de dépassement en N-1, à condition que les recettes de l'année N-2 n'aient pas excédé le seuil applicable.

Cependant, en cas de dépassement du seuil pendant deux années consécutives (N-2 puis N-1), le régime micro-BNC cesse de s'appliquer en N quel que soit le montant des recettes réalisées en N.

Vous trouverez en bas de page les informations pour déclarer vos recettes à l'Urssaf et aux impôts + pour savoir combien provisionner.

(CERFA n°2042C pro - case 5HQ ou 5IQ).

Démarche
 pour demander un Siret puis déclarer ses revenus en BNC


 ; Modèle de facture en franchise de base ; Modèle de facture avec TVA

Les tableaux ci-dessous servent à calculer les cotisations que l'auteur ou l'autrice devra payer plus tard à l'Urssaf, ainsi que le montant des impôts (ces paiements sont contemporains, donc à régler en année N).

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Pour information, en micro-BNC, l'assurance vieillesse atteint son plafond à partir de ce montant brut des revenus :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Plafond éligibilité micro-BNC :

Seuil 1 de TVA (activité principale) : Chiffre d'affaires (recettes TS + recettes BNC), hors activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil 2 de TVA (activité principale) : CA (recettes TS + recettes BNC), hors activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Seuil 1 de TVA (activités accessoires) : Chiffre d'affaires (recettes BNC) des activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil 2 de TVA (activités accessoires) : CA (recettes BNC) des activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

Aide préalable pour les DA dispensés de précompte, provenant d'Editeurs, Producteurs ou OGC (organismes de gestion collective) français.

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?

Entrez ici la somme que vous a versée l'Editeur ou l'OGC français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

Remplissez ci-dessous les recettes (ou montants brut HT) de vos rémunérations artistiques

Droits d'auteur versés par éditeurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf copie privée...)


(Rémunérations artistiques à 10% de TVA)

Vente d'oeuvres originales


(+ dès 2021 produit d'auto-édition : Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA - Pas de retenue à la source autorisée)

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers

(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Droits de copie privée des OGC

(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Bourses de création, résidence, recherche...


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Rémunérations artistiques issues de la REPRÉSENTATION PUBLIQUE (lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites)


(rencontres assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)

Pas de retenue à la source de la TVA possible par ces diffuseurs MAIS on reversera 9,2% en cas d'assujettissement (car assimilés DA)

Activités accessoires

(les activités accessoires telles que ateliers, tables rondes... doivent rester dans la limite du seuil (voir haut de page) pour entrer dans le champ du régime + bénéficient de leur propre seuil de franchise (IV de l'article 293B du CGI), mais une fois l'auteur ou l'autrice assujetti·e, la TVA est alors de 20%)

Total recettes HT des rémunérations artistiques

Bénéfices, appelés aussi "BNC"
 (recettes HT -34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les éditeurs et OGC français à l'auteur/autrice :

Somme versée pour représentation publique à l'auteur/autrice :

Somme versée par les diffuseurs étrangers + copie privée + bourses à l'auteur/autrice :

Somme versée pour activités accessoires :

Somme versée pour vente d'oeuvres :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC :

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale globale :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

Recettes HT (ou brut HT), en tout, A DECLARER A L'URSSAF

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC (4 ou 8 %) :

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

(Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 2x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

% des recettes

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

Entrer ici le montant de la mesure compensatoire CSG perçue en 2020

Entrer ici le montant imposable de vos indemnités journalières de la CPAM perçues en 2020

Recettes HT, en tout + mesure compensatoire CSG + IJ CPAM


= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C pro - case 5HQ ou 5IQ)


Pour faire apparaître la case pour la première fois, choisir "Revenus non commerciaux professionnels"

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (bénéfices)


Les frais professionnels équivalent à un forfait de 34% des recettes HT et sont automatiquement déduits.

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas en retenue à la source) :

Forfait en cas de retenue à la source :

TVA due (à provisionner) = TVA collectée - TVA récupérée sur dépenses

Total à payer (donc à provisionner)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2020 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (entrant dans me champ du régime des artistes-auteurs et autrices) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

80% de 900 x smic horaire:

Rémunérations artistiques 2020 déclarées en Traitements et Salaires au forfait

= revenus entièrement déclarés par des tiers (1 quater de l’article 93 du Code Général des Impôts clarifié ici).

Conformément aux textes cités ci-dessus, seuls les auteurs et autrices qui perçoivent des DA provenant uniquement des Editeurs et Producteurs et Organismes de Gestion Collective (EPO) peuvent tout déclarer en TS.

Vous trouverez en bas de page les informations pour déclarer vos DA à l'Urssaf et aux impôts + pour savoir combien provisionner.

(Case 1GF ou 1HF, CERFA 2042)

Précision : Pour les revenus déclarés en TS, il n'y a pas possibilité de dispense de précompte, le précompte est obligatoire (cotisations retenues à la source)
. Avec ce choix fiscal, l'auteur ou autrice ne fournit donc pas de facture. C'est le diffuseur qui émet une note de droits d'auteur (seul cas où la note de DA a une existence légale)

A savoir : il est possible de lisser ses impôts lorsqu'on les déclare en TS (au forfait, ou en réels). Une simulation est proposée en bas de l'onglet TS réels

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Pour information, l'assurance vieillesse atteint son plafond (et on commence donc à payer trop), à partir de ce montant brut :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Seuil 1 de TVA (activité principale) : Chiffre d'affaires (recettes TS + recettes BNC), hors activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil 2 de TVA (activité principale) : CA (recettes TS + recettes BNC), hors activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Seuil 1 de TVA (activités accessoires) : Chiffre d'affaires (recettes BNC) des activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil 2 de TVA (activités accessoires) : CA (recettes BNC) des activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

Aide préalable pour les rémunérations artistiques issues des lectures publiques/présentation d'oeuvres

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?
(Ne fonctionne que pour les sommes nettes inférieures à 34541 euros + sans renonciation à la retenue à la source)

Entrez ici la somme que vous a versée le diffuseur :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

Aide préalable pour les DA issus des Editeurs, Producteurs ou OGC français

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?
(Ne fonctionne que pour les sommes reçues inférieures à 34870 euros)

Entrez ici la somme que vous a versée l'EPO français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

Remplissez ci-dessous les montants HT de vos rémunérations artistiques

Vente d'oeuvres originales


(+ dès 2021 produit d'auto-édition : Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA)


INTERDITES AVEC CE REGIME FISCAL puisque pas de retenue à la source autorisée.

Droits d'auteur versés par éditeurs ou OGC français
 (ventes de livres, droit de prêt, sauf copie privée...)


(Rémunérations artistiques à 10% de TVA)

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers

(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)


Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.
Ne déclarer dans ce cas à l'Urssaf et aux impôts que le brut HT (puisque sans précompte et sans TVA)

Droits de copie privée des OGC


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Attention, les rémunérations ci-dessous doivent légalement être déclarées en BNC (puisque pas de retenue à la source de la TVA possible). Je laisse néanmoins ces données pour les auteurs et autrices qui sont en train de se mettre en accord avec la loi, pour leur laisser le temps de la transition.

Bourses de création, résidence, recherche...

(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Rémunérations artistiques issues de la REPRÉSENTATION PUBLIQUE (lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites)


(rencontres assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)

Pas de retenue à la source de la TVA possible par ces diffuseurs MAIS on reversera 9,2% en cas d'assujettissement (car assimilés DA)

Activités accessoires


(les activités accessoires telles que ateliers, tables rondes... doivent rester dans la limite du seuil (voir haut de page) pour entrer dans le champ du régime + bénéficient de leur propre seuil de franchise (IV de l'article 293B du CGI), mais une fois l'auteur ou l'autrice assujetti·e, la TVA est alors de 20%)

Total montant HT RÉMUNÉRATIONS ARTISTIQUES

Sécu "vieillesse"
(pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + bourses : :

€)

(revenus accessoires :

€)

(représentation publique :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + bourses :

€)

( droits accessoires =

€)

(représentation publique :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

DONT : cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

Dont cotisations copie privée + bourses :

Dont cotisations revenus accessoires

Dont cotisations représentation publique :

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

ou 20

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC (+ TVA)

Somme versée par les éditeurs et OGC français à l'auteur/autrice (sauf copie privée) :

Somme versée pour copie privée + bourses à l'auteur/autrice:

Somme versée pour activités accessoires à l'auteur/autrice:

Somme versée par les diffuseurs étrangers à l'auteur/autrice :

Somme versée pour les droits de représentation publique à l'auteur/autrice :

Brut HT à déclarer à l'Urssaf :

Net HT (brut HT - cotisations précomptées) :
(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

REVENU IMPOSABLE (brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES :

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Montant brut TTC en tout

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

NET GLOBAL (hors TVA)

BRUT GLOBAL A DECLARER A l'URSSAF


= Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale)

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

dont cette somme non précomptée sera due à l'Urssaf :

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC (4 ou 8 %) :

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

(Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 2x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS :

% de l'ass. soc.

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Total frais déductibles (forfait frais pro de 10% compris) :

%

des recettes totales

Entrer ici le montant de la cotisation IRCEC que vous avez versée en 2020


(vous pouvez soit indiquer ce montant, ainsi que celui des autres cotisations sociales déductibles, dans la case 6DD de la déclaration d'impôts 2042C, soit les déduire directement de votre montant déclaré en case 1GF ou 1HF, qui est l'option choisie ici)

Entrer ici le montant de la mesure compensatoire perçue en 2020

Entrer ici le montant imposable de vos indemnités journalières de la CPAM perçues en 2020

REVENU IMPOSABLE avant prise en compte des 10% : brut TTC - cotis déd -
TVA retenue à la source - IRCEC + mesure compensatoire CSG + IJ CPAM

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts.

Les frais professionnels sont considérés comme correspondant à 10% du montant déclaré aux impôts :

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

(après déduction automatique du forfait de 10% de frais professionnels)

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

Plancher des 10% :

Plafond :

TVA collectée

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas en retenue à la source) :

Forfait en cas de retenue à la source :

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2020 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (entrant dans me champ du régime des artistes-auteurs et autrices) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvrent tous les droits) :

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Rémunérations artistiques 2020 issues des EPO (Éditeurs, OGC, Producteurs) déclarées en Traitements et Salaires au forfait

+ Autres Rémunérations artistiques déclarées en micro-BNC

Voir les deux onglets précédents pour connaître les caractéristiques de chacun de ces deux régimes fiscaux

Précision : Précompte obligatoire pour les revenus déclarés en TS ; dispense de précompte obligatoire pour les revenus déclarés en micro-BNC.

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu déclaré en TS à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Seuil 1 de TVA (activité principale) : Chiffre d'affaires (recettes TS + recettes BNC), hors activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil 2 de TVA (activité principale) : CA (recettes TS + recettes BNC), hors activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Seuil 1 de TVA (activités accessoires) : Chiffre d'affaires (recettes BNC) des activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil 2 de TVA (activités accessoires) : CA (recettes BNC) des activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

Aide préalable pour les DA précomptés issus des Editeurs, Producteurs ou OGC

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?
(Ne fonctionne que pour les sommes reçues inférieures à 34870 euros)

Entrez ici la somme que vous a versée l'EPO français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

RECETTES HT (ou brut HT) que l'on peut déclarer en TS (au précompte)


= diffuseurs capables de retenir la TVA à la source (exception : éditeurs étrangers)

Droits d'auteur versés par éditeurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf copie privée...)


(Rémunérations artistiques à 10% de TVA)

Droits de copie privée des OGC


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers

(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.
Ne déclarer dans ce cas à l'Urssaf et aux impôts que le brut HT (puisque sans précompte et sans TVA)

Total RÉMUNÉRATIONS ARTISTIQUES d'EPO

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée: :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

DONT cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

Dont cotisations copie privée :

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% retenue source

Cas des éditeurs étrangers : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice :

Somme versée pour copie privée à l'auteur/autrice :

Somme versée par les diffuseurs étrangers à l'auteur/autrice :

REVENU IMPOSABLE DA versés par éditeurs et OGC

(brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES

IRCEC sur revenus déclarés en TS

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC (4 ou 8 %) :

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

(Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 2x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.)

MONTANT TS BRUT A DECLARER A L'URSSAF

MONTANT TS NET (brut HT - cotisations précomptées)


(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

Entrer ici le montant de la cotisation IRCEC que vous avez versée en 2020

Montant IRCEC UNIQUEMENT sur les revenus déclarés en TS (prorata) :

MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS


(Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts)


= REVENU IMPOSABLE en TS après déduction IRCEC N-1

SUR REVENUS déclarés en TS

REVENU IMPOSABLE GLOBAL EN TS

(après déduction automatique du forfait de frais pro à 10% du montant imposable)

Plancher des 10% :

Plafond :

RECETTES HT (ou brut HT) à déclarer en Micro-BNC (avec dispense de précompte)


Pas de retenue à la source de la TVA possible par ces diffuseurs

Vente d'oeuvres originales


(+ dès 2021 produit d'auto-édition : Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA - Pas de retenue à la source autorisée)

Rémunérations artistiques issues de la REPRÉSENTATION PUBLIQUE (lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites)


(rencontres assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)

Pas de retenue à la source de la TVA possible par ces diffuseurs MAIS on reversera 9,2% en cas d'assujettissement (car assimilés DA)

Activités accessoires


(les activités accessoires telles que ateliers, tables rondes... doivent rester dans la limite du seuil (voir haut de page) pour entrer dans le champ du régime + bénéficient de leur propre seuil de franchise (IV de l'article 293B du CGI), mais une fois l'auteur ou l'autrice assujetti·e, la TVA est alors de 20%)

Bourses de création, résidence, recherche...


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Recettes HT


= MONTANT BNC A DECLARER A L'URSSAF


Bénéfices, appelés aussi "BNC" (recettes -

%)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->
plafond sécu,

10,05% au-delà)

Entrer ici le montant de la mesure compensatoire perçue en 2020 :

Entrer ici le montant imposable de vos indemnités journalières de la CPAM perçues en 2020 :

Recettes HT + mesure compensatoire
= MONTANT BNC A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C - case 5HQ ou 5IQ)


Pour faire apparaître la case pour la première fois, choisir "Revenus non commerciaux professionnels"

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

mesure compensatoire comprise + forfait de 34% de frais professionnels déduits

IRCEC sur revenus déclarés en micro-BNC

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC (4 ou 8 %) :

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

(Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 2x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.)

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC en tout

Recettes HT en tout

INFORMATIONS SOCIALES

Assiette sociale globale

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% du brut HT total

% de l'assiette sociale globale

dont cette somme non précomptée sera réclamée par l'Urssaf :

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

Montant global brut à déclarer à l'Urssaf

RAAP/IRCEC TOUS REVENUS CONFONDUS

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

(Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 2x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES

Montant total déductions en TS (frais pro de 10% compris) :

Montant total déductions en BNC = frais pro équivalents à 34% des recettes en BNC :

Total frais déductibles :

%

des recettes totales

Montant de la mesure compensatoire perçue en 2020, entré dans le tableau relatif au micro-BNC :

Montant imposable de vos indemnités journalières de la CPAM perçues en 2020, entré dans le tableau relatif au micro-BNC :

MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS

MONTANT BNC A DECLARER AUX IMPOTS


(mesure compensatoire + IJ comprises)

Montant global déclaré aux impôts

(mesure compensatoire + IJ comprises : vous avez le choix de les déclarer en TS ou en BNC et donc de les ajouter à l'un ou à l'autre des montants à déclarer aux impôts MAIS en BNC elles bénéficieront de -34% et en TS de - 10%, c'est donc la 1ère solution qui est retenue ici...)

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement (sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas en retenue à la source) :

Forfait en cas de retenue à la source :

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2020 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (entrant dans me champ du régime des artistes-auteurs et autrices) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Seuil 1 de TVA (activité principale) : Chiffre d'affaires (recettes TS + recettes BNC), hors activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil 2 de TVA (activité principale) : CA (recettes TS + recettes BNC), hors activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Seuil 1 de TVA (activités accessoires) : Chiffre d'affaires (recettes BNC) des activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil 2 de TVA (activités accessoires) : CA (recettes BNC) des activités accessoires, à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Rémunérations artistiques 2020 déclarées en BNC, déclaration contrôlée

(par choix ou à cause d’une non-éligibilité à la micro-BNC : voir onglet "micro-BNC" pour les critères d'éligibilité)

ATTENTION : mieux vaut adhérer à une AGA pour ne pas être majoré·e dans le calcul des impôts.

Vous trouverez en bas de page les informations pour déclarer vos rémunérations artistiques à l'Urssaf et aux impôts + pour savoir combien provisionner.

(CERFA n°2042C pro -- case 5QC ou 5QI + CERFA 2035 pour les frais réels)

A noter : être aux frais réels est le seul statut fiscal qui permet aux auteurs et autrices de déduire du montant imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle et de la prévoyance, s'il s'agit d'un contrat Madelin (article 24 de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite « Loi Madelin »).
"Les contribuables qui ont opté pour le régime de la déclaration contrôlée peuvent, au terme d'une période d'un an, renoncer à l'application de ce régime et bénéficier du régime micro-BNC, sous réserve d'en respecter les conditions. La renonciation à l'option doit être notifiée à l'administration, sur papier libre, avant le 1er février de l'année suivant celle pour laquelle l'option a été exercée ou reconduite tacitement" (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5653-PGP article II.B).

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !)

Aide préalable pour les DA dispensés de précompte, provenant d'éditeurs, producteurs ou OGC (organismes de gestion collective) français.

Comment trouver le brut HT à partir de la somme perçue ?

Entrez ici la somme que vous a versée l'Editeur ou l'OGC français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

Remplissez ci-dessous les recettes (ou montants brut HT) de vos rémunérations artistiques

Droits d'auteur versés par éditeurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf copie privée...)


(Rémunérations artistiques à 10% de TVA)

Vente d'oeuvres originales


(+ dès 2021 produit d'auto-édition : Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA - Pas de retenue à la source autorisée)

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Droits de copie privée des OGC


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Bourses de création, résidence, recherche...


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Rémunérations artistiques issues de la REPRÉSENTATION PUBLIQUE (lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites)


(rencontres assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)

Pas de retenue à la source de la TVA possible par ces diffuseurs MAIS on reversera 9,2% en cas d'assujettissement (car assimilés DA)

Activités accessoires


(les activités accessoires telles que ateliers, tables rondes... doivent rester dans la limite du seuil (voir haut de page) pour entrer dans le champ du régime + bénéficient de leur propre seuil de franchise (IV de l'article 293B du CGI), mais une fois l'auteur ou l'autrice assujetti·e, la TVA est alors de 20%)

Total des rémunérations artistiques

Bénéfices, appelés aussi "BNC"
(recettes -frais professionnels )


Montant des frais à entrer en bas de page

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

15

%

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale - non déductible)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice :

Somme versée pour représentation publique à l'auteur/autrice :

Somme versée pour revenus accessoires à l'auteur/autrice :

Somme versée pour vente d'oeuvres :

Somme versée par les diffuseurs étrangers + copie privée + bourses à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC en tout

Recettes HT en tout (CA)

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

Recettes HT ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires)
= MONTANT A DECLARER A L'URSSAF

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC (4 ou 8 %) :

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

(Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 2x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Montant de la mesure compensatoire perçue en 2020 :

Entrer ici le montant imposable de vos indemnités journalières de la CPAM perçues en 2020

Recettes ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires) + déduction forfaitaire de 0,8% s'il y a lieu + mesure compensatoire

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C pro - case 5QC ou 5QI )

Frais professionnels :


(CERFA N°2035)

Bénéfices = recettes - frais professionnels :

Frais professionnels déductibles :

Montant cotisations déductibles :

Montant IRCEC sur N-1 :

cotisations mutuelle "Madelin" :

Total frais déductibles :

%

des recettes

REVENU IMPOSABLE


(recettes - frais pro - cotis ded - RAAP - mutuelle "Madelin")

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée :

TVA déductible sur les frais professionnels

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas en retenue à la source) :