Seules les zones en bleu sont à renseigner.


A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvrent tous les droits) :

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire:

Revenus 2020 déclarés en Traitements et Salaires au forfait

= revenus entièrement déclarés par des tiers (1 quater de l’article 93 du Code Général des Impôts). Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts.


Attention : seuls les auteurs et autrices qui perçoivent des DA provenant uniquement des éditeurs et Organismes de Gestion Collective peuvent tout déclarer en TS. Cela dit les associations d'auteurs cherchent à faire accepter une tolérance pour ceux qui ne perçoivent que très peu de DA provenant d'autres sources, voilà pourquoi je laisse ce cas possible.

Précision : Pour les revenus déclarés en TS, il n'y a pas possibilité de dispense de précompte, le précompte est obligatoire (cotisations retenues à la source)

Pour information, l'assurance vieillesse atteint son plafond (et on commence donc à payer trop), à partir de ce montant brut :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Revenu sur lequel s'appliquent ces 100 % :

Seuil 1 de TVA:Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Total brut HT des revenus (recettes mais aussi assiette sociale)

REVENUS VERSÉS PAR DIFFUSEURS AUTRES QU'ÉDITEURS ET

ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE
(ex : rencontres scolaires)

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

0.75

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale non déductible de l’impôt)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

REVENU IMPOSABLE (brut - cotisations soc. déductibles)

Total brut HT des revenus (recettes mais aussi assiette sociale)

REVENUS VERSÉS PAR ÉDITEURS ET ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

0.75

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

6.15

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale non déductible de l’impôt)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

% du brut HT

dont

0.8

% à garder

dont

9.2

% retenue source

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

Net auteur/autrice pour revenus venant d'éditeurs ou OGC (brut TTC - cotis payées - TVA retenue source), = ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro

Net à déclarer à l'URSSAF (hors TVA)

REVENU IMPOSABLE DA versés par éditeurs et OGC

(brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source)

Net auteur/autrice sans tenir compte plafond cotisation vieillesse

TOTAL GLOBAL tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs) = ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro (et avant impôts)

Net global A DECLARER A l'URSSAF (hors TVA)

Montant brut TTC en tout

Montant brut HT en tout (ou assiette sociale globale)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% du brut HT total

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% du brut HT total

COTISATIONS SOCIALES à ajouter

si revenus > 4 x plafond sécu

% du brut HT total

COTIS. SOC. déd à ajouter dans le même cas

% du brut HT total

revenu imposable global sans tenir compte plafond cotisation vieillesse

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (avant déduction RAAP et abattement)

REVENU IMPOSABLE GLOBAL en cas de revenu > 4 x plafond sécu

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

Montant IRCEC sur N-1 :

REVENU IMPOSABLE après déduction IRCEC

(il faudrait a priori ajouter ici la mesure compensatoire CSG)

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

(après abattement de 10%)

Plancher des 10% :

441

Plafond :

*************************************************************************************

Revenus 2020 déclarés en Traitements et Salaires aux frais réels

Idem mais en remplaçant l'abattement de 10% par la déduction de ses frais.

Lors de la déclaration aux impôts, il faut indiquer le brut dans la case 1GF ou 1HF, et indiquer les frais réels dans les cases 1AK à 1DK. Dans les frais réels sont comptées toutes les cotisations déductibles ainsi que l'IRCEC.

A noter : être aux frais réels est le seul statut fiscal qui permet aux auteurs et autrices de déduire du montant imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle et de la prévoyance, s'il s'agit d'un contrat Madelin (article 24 de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite « Loi Madelin »).

Total brut HT des revenus = MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS:

MONTANT A DECLARER A L'URSSAF (brut - cotisations précomptées) :

Assiette sociale :

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

0.75

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

6.15

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale - non déductible)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, frais pro déduits)

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne, frais pro NON déduits - pour comparaison avec autres cas)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% du brut HT

(16,73% de l'ass. sociale->
plafond sécu,

10,05% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles :

% du brut HT

Frais professionnels :

Montant cotisations déductibles :

Montant IRCEC sur N-1 :

cotisations mutuelle "Madelin" :

TVA nette en année N (sur chaque entrée soumise à TVA) :

Remplir tableau TVA en bas de page

REVENU IMPOSABLE (brut HT - frais pro - cotis ded - IRCEC - mutuelle "Madelin" - TVA)

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

Revenus soumis à TVA en année N

S'il s'agit de droits d'auteur ou d'autrice :

TVA

% des recettes

dont

% à garder

dont

% retenus

S’il s’agit de droits accessoires (voir plus haut question du flou) :

TVA droits accessoires

% des recettes

TOTAL TVA :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et/ou BNC 2020 - Copyright Florence Hinckel 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvrent tous les droits) :

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Revenus 2020 déclarés en micro-BNC (régime spécial - CERFA n°2042C - case 5HQ ou 5IQ)

Eligibilité : Les revenus déclarés en BNC les 2 années précédentes devaient être inférieurs à 72500 euros brut (article 102 ter du CGI).

Revenus exonérés de TVA jusqu'au seuil (article 293B du code général des impôts)

Cela signifie que la TVA de 10% est applicable sur les revenus dès le 1er janvier N quand le revenu total brut de DA a dépassé le seuil 1 en N-1 et dès le mois suivant le moment où le revenu brut en année N a dépassé le seuil 2 (tolérance si N-1 est inférieur à seuil 1). Cela ne modifie pas l'assiette sociale.

Texte officiel sur la franchise de base

Précisions : Si on déclare des revenus en BNC on peut obtenir une dispense de précompte (cotisations payées en N+1). L'avis de situation SIREN fera office de dispense en 2019 et 2020 (cliquer ici), avant d'obtenir un certificat administratif fourni par l'URSSAF.

Pour déclarer ses revenus en BNC il faut bénéficier d'un numéro de Siret (pour les auteurs et autrices, code APE : 9003B). Pour faire sa demande de Siret, c'est (dans la colonne de gauche, choisir : "Déclarer une formalité" --> Artistes Auteurs)

Il existe un flou concernant le taux de TVA pour les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions...) mais logiquement elle devrait être de droit commun donc de 20%...

(dans la colonne de gauche, choisir : "Déclarer une formalité" --> Artistes Auteurs)Il existe un flou concernant le taux de TVA pour les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions...) mais logiquement elle devrait être de droit commun donc de 20%...

Pour information, en micro-BNC, l'assurance vieillesse atteint son plafond à partir de ce montant brut des revenus :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Seuil 1 de TVA : Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA : CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

En cas de franchise de base avec retenue de TVA à la source, n'indiquer ici que les
 REVENUS BRUTS HT VERSÉS PAR DIFFUSEURS AUTRES QU'ÉDITEURS ET ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE (ex : rencontres scolaires)

Bénéfices
 (recettes -34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

0.75

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

6.15

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

En cas de franchise de base avec retenue de TVA à la source, indiquer ici les REVENUS BRUTS HT VERSÉS PAR ÉDITEURS ET OGC

Bénéfices
(recettes - 34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

0.75

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

6.15

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% du brut HT

dont

0.8

% à garder

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise :

Montant brut TTC :

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

Total brut HT des revenus, en tout,
 A DECLARER A L'URSSAF

Total brut HT des revenus, EN TOUT, ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires),

ou Recettes
(il faudrait a priori ajouter ici la mesure compensatoire CSG) = MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS

Précision : en cas de franchise de base avec retenue de TVA à la source pour les revenus d'éditeurs et OGC, il faut ajouter aux recettes la déduction forfaitaire de 0,8%, d'où la distinction en 2 tableaux.

Assiette sociale globale :

Net auteur/autrice en tout = ce qui reste dans notre poche (avant impôts)

Après impôts (estimation sur 10% des bénéfices)

Revenus bruts TTC (cas 1 : franchise de base avec retenue à la source de la TVA par éditeurs et OGC):

TOTAL COTISATIONS SOCIALES qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).

% du brut HT

(16,73% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (bénéfices)

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

*************************************************************************************

Revenus 2020 déclarés en BNC, déclaration contrôlée ( CERFA n°2042C - case 5QC ou 5QI + CERFA N°2035 pour les frais réels)

(par choix ou à cause d’une non-éligibilité à la micro-BNC)

Revenus exonérés de TVA jusqu'au seuil (article 293B du code général des impôts)

(voir micro-BNC)

ATTENTION BIS : mieux vaut adhérer à une AGA pour ne pas être majoré·e dans le calcul des impôts.

A noter : être aux frais réels est le seul statut fiscal qui permet aux auteurs et autrices de déduire du montant imposable les cotisations versées au titre de la mutuelle et de la prévoyance, s'il s'agit d'un contrat Madelin (article 24 de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite « Loi Madelin »).

Total brut HT des revenus, ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires),

ou Recettes = MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS ET A L'URSSAF

Frais professionnels :

Bénéfices = recettes - frais professionnels :

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

0.75

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

6.15

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale - non déductible)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, frais pro déduits)

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne, frais pro NON déduits - pour comparaison avec autres cas)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

Montant cotisations déductibles :

Montant IRCEC sur N-1 :

cotisations mutuelle "Madelin" :

TVA nette en année N (sur chaque entrée soumise à TVA) :

Remplir tableau TVA en bas de page

REVENU IMPOSABLE
 (recettes - frais pro - cotis ded - RAAP - mutuelle "Madelin" - TVA)

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

Revenus soumis à TVA en année N

S'il s'agit de droits d'auteur ou d'autrice :

TVA

% des recettes

dont

% à garder

dont

% retenus

S’il s’agit de droits accessoires (voir plus haut question du flou) :

TVA droits accessoires

% des recettes

TOTAL TVA :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et/ou BNC 2020 - Copyright Florence Hinckel 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.


A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvrent tous les droits) :

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Revenus 2020 issus des éditeurs et des Organismes de Gestion Collective déclarés en Traitements et Salaires au forfait

+ Revenus autres déclarés en micro-BNC

Voir les deux onglets précédents pour connaître les caractéristiques de chacun de ces deux régimes fiscaux

Précision : Précompte obligatoire pour les revenus déclarés en TS ; dispense de précompte obligatoire pour les revenus déclarés en micro-BNC.

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu déclaré en TS à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Revenu sur lequel s'appliquent ces 100 % :

Total brut HT des revenus (assiette sociale)

REVENUS VERSÉS PAR ÉDITEURS ET ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE

Déclarés en Traitements et Salaires (au précompte)

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(prix en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

0.75

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale non déductible de l’impôt)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

% du brut HT

dont

0.8

% à garder

dont

9.2

% retenue source

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

Net auteur/autrice pour revenus venant d'éditeurs ou OGC (brut TTC - cotis payées - TVA retenue source), à quoi il faudrait enlever les frais pro.

Net à déclarer à l'URSSAF

REVENU IMPOSABLE DA versés par éditeurs et OGC

(brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source)

Net auteur/autrice sans tenir compte plafond cotisation vieillesse

IRCEC sur revenus déclarés en TS

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

Montant IRCEC UNIQUEMENT sur les revenus déclarés en TS en N-1 :

REVENU IMPOSABLE en TS après déduction IRCEC N-1

SUR REVENUS déclarés en TS = MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS

REVENU IMPOSABLE GLOBAL EN TS

(après abattement de 10%)

Plancher des 10% :

441

Plafond :

REVENUS VERSÉS PAR DIFFUSEURS AUTRES QU'ÉDITEURS ET

ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE (ex : rencontres scolaires)

Déclarés en Micro-BNC (avec dispense de précompte)

Seuil 1 de TVA: Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA : CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Total brut HT des revenus, ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires),

ou Recettes = MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS

Précision : en cas de franchise de base avec retenue de TVA à la source, est prise en compte dans les calculs la déduction forfaitaire de 0,8% qui s'ajoute aux recettes, pour les revenus d'éditeurs et OGC.

Bénéfices (recettes -

%)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(prix en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

0.75

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

6.15

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

Net auteur/autrice (ce qu'il·elle gagne effectivement, sans considérer les frais pro)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->
plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

RAAP/IRCEC sur revenus déclarés en micro-BNC

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

RAAP/IRCEC TOUS REVENUS CONFONDUS

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

TOTAL GLOBAL tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs) = ce qui reste dans notre poche ! (avant impôts)

Net global à déclarer à l'URSSAF (hors TVA)

Montant brut TTC en tout

Montant brut HT en tout

Assiette sociale globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% du brut HT total

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% du brut HT total

COTISATIONS SOCIALES à ajouter

si revenus > 4 x plafond sécu

% du brut HT total

COTIS. SOC. déd à ajouter dans le même cas

% du brut HT total

revenu imposable global sans tenir compte plafond cotisation vieillesse

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

REVENU IMPOSABLE GLOBAL en cas de revenu > 4 x plafond sécu

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

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