Remplissez les zones en bleu pour activer les calculs.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute !

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire:

Droits d'Auteur perçus en 2019, dispensés de précompte

Vous avez forcément, dans ce cas, fourni une dispense de précompte à vos diffuseurs. Seul cas où cela n'a pas été nécessaire : le cas des droits d'auteur étrangers, qui ne sont jamais précomptés.


Pensez à mettre de côté les cotisations sociales correspondantes, suivant votre choix fiscal, qui vous sera réclamé par l'Urssaf.

Ce cas est simplissime : il suffit de déclarer à l'Urssaf le brut HT de chacune de vos entrées dispensées de précompte.


Dans le cas des DA provenant d'éditeurs ou OGC français, si vous n'avez pas renoncé à la retenue à la source, il vous faudra diviser la somme que vous avez reçue par 1,008 pour trouver la somme brute HT.

Calculette pour déclarer à l'Urssaf ses Droits d'Auteur précomptés en 2019
 (vous devez alors déclarer le brut HT + le net HT)

Si vous avez choisi lors de votre déclaration aux impôts de déclarer ces revenus précomptés en BNC, il faudra rappeler à l'Urssaf qu'elle devra ajuster vos cotisations, car vous en avez payé trop.


Pour information, l'assurance vieillesse a atteint son plafond (et on a donc payé trop, et il faudra se faire rembourser par l'Urssaf), à partir de ce montant brut :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

CAS DES ACTIVITES ANNEXES (lectures publiques, par ex)

Aide préalable pour celles et ceux qui auraient des difficultés à déterminer le brut HT.

(Ne fonctionne que pour les sommes nettes inférieures à 33561 euros)

Entrez ici la somme que vous a versée le diffuseur :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

Pour information, le tableau ci-dessous correspond à une note de droits d'auteur illégale. Les activités annexes ne peuvent qu'être facturées sans précompte et avec un numéro de Siret par l'auteur ou l'autrice. Néanmoins une tolérance existe encore pour les auteurs et autrices qui ont très peu d'activités annexes.

RECETTES (ou brut HT)
issues des activités annexes (lectures publiques...)

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

Montant brut TTC si TVA :

Montant net hors TVA :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

Somme que vous a versée le diffuseur :

Brut HT à déclarer à l'Urssaf :

Net HT à déclarer à l'Urssaf (brut HT - cotisations payées) :

********************************************************

CAS DES DA PROVENANT D'EDITEURS, PRODUCTEURS OU OGC (organismes de gestion collective)

Aide préalable pour celles et ceux qui auraient des difficultés à déterminer le brut HT.

(Ne fonctionne que pour les sommes nettes inférieures à 33886 euros)

Entrez ici la somme que vous a versée l'Editeur ou l'OGC français :

Somme brute HT à entrer dans la zone bleue suivante (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

Le tableau ci-dessous correspond aux notes de droits d'auteur fournies par vos Editeurs ou OGC français.

RECETTES (ou brut HT)
issues de DA "purs" d'éditeurs, producteurs ou OGC français (ventes de livres, droit de prêt...)

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

Somme que vous a versée l'éditeur ou OGC :

Brut HT à déclarer à l'Urssaf :

Net HT à déclarer à l'Urssaf (brut HT - cotisations payées) :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant à la déclaration URSSAF des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil et l'auront peut-être mal interprété. Chacun·e est responsable de ses propres calculs sociaux et fiscaux, cet outil n'existe que pour les y aider. 


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