Comprendre sa retraite d’artiste-auteur ou autrice

Article écrit le 15 juin 2020, en cours d’amélioration constante.
Merci au CAAP pour toutes leurs informations précieuses qu’on ne trouve nulle part ailleurs (néanmoins les conclusions que j’en tire par moments ne reflètent que ma propre position).

L’onglet IJ+retraite de mon outil TS et BNC 2020 résume toutes les infos que j’ai recueillies et vous permettra de simuler le montant de votre retraite de base + complémentaire.

ANALYSE (personnelle) ET BILAN de cette petite enquête

Retraite de base des AA

On est rattaché·es au régime général depuis 1975. 

J’entends souvent et je croyais moi-même que les AA avaient « un système de retraite pourrie », en réalité nous avons exactement le même système que les salarié·es (quel que soit notre choix fiscal, TS ou BNC). Le mode de calcul est le même, à partir de nos assiettes sociales (hormis les spécificités de l’Agessa pour les définir, voir plus bas…). Par conséquent, exactement comme les salarié·es, plus vous cotiserez au cours de votre vie active, plus votre retraite sera importante (sachant néanmoins que, heureusement, le minimum contributif et l’ASPA viendront en aide à celles et ceux qui n’auront pas pu beaucoup cotiser – enfin si ces aides existent encore quand on prendra sa retraite). La refonte prévue des retraites nous impactera donc de la même façon, en tout cas on n’est pas dans un bateau moins bien loti. Il est même plutôt un petit peu mieux loti car en 2020 notre cotisation retraite est de 6,15% quand celle des salarié·es est de 6,90%.

Le gros problème d’une grande partie des AA concernant leur retraite est donc principalement encore et toujours le même : la faiblesse de leurs revenus, ainsi que l’impossibilité de prévoir combien on gagnera ne serait-ce que l’an prochain. Toute stratégie pour maximiser sa retraite ou minimiser ses cotisations risque donc d’être vaine…. (L’autre problème de la retraite des AA, ex-assujettis en tout cas, comme on le sait c’est l’Agessa, mais à partir de 2019 on cotise tous dès le 1er euro donc ce souci-là prend fin – même si les conséquences, elles, vont hélas perdurer longtemps).
Mais il est toujours intéressant néanmoins de comprendre certaines choses, pour ne pas avancer dans une purée de poix dont on regrettera l’épaisseur au moment de prendre sa retraite. D’où ce petit topo.

D’abord, dans le système actuel, la seule façon d’avoir une meilleure future retraite de base est de cotiser le plus possible. Deux solutions existent dans cet objectif, suivant votre cas.
1. Si vous avez une assiette sociale de plus de 900 SMIC horaire (9135 euros en 2020) : il peut être tentant de choisir de déclarer en TS pour optimiser votre assiette sociale. Mais vous paierez alors plus de cotisations dans leur ensemble, et plus d’impôts. Ce ne sera un bon calcul que si vous avez une philosophie de fourmi. Cigales, passez votre chemin (et déclarez en BNC).
En outre, si vous finissez par être candidat·es à l’ASPA (critère d’éligibilité: moins de 1400 euros par mois pour le foyer), vous aurez payé tout cela en plus « pour rien ».
Exemple : en-dessous de 25000 euros environ d’assiette sociale moyenne, avec un taux de 4% au RAAP pendant 25 ans, et si vous vivez seul·e pendant votre retraite, vous pourriez bénéficier de l’ASPA et il parait alors plus stratégique de déclarer en micro-BNC pendant votre vie active pour minorer vos cotisations. Mais comment prévoir qu’on vivra seul·e pendant sa retraite, par exemple ? D’où la complexité de ses choix, d’autant que chaque cas est unique : faites tout de même quelques simulations pour vous faire une idée….
2.  Si vous avez une assiette sociale de moins de 900 SMIC horaire (9135 euros en 2020) : vous pouvez demander à être cotisant·e au seuil forfaitaire si vous n’atteignez pas le seuil de 600 Smic horaire (6090 euros en 2020) pour valider 4 trimestres de base (vous pouvez aussi demander à cotiser à hauteur de 900 Smic horaire pour vous ouvrir le droit aux indemnités journalières). Vous ne paierez alors que la cotisation vieillesse à hauteur du seuil et vous pouvez donc déclarer en micro-BNC pour minorer vos autres cotisations (cette fois sans conteste un choix plus intéressant que de déclarer en TS).
Cotisation au seuil forfaitaire : par option dans sa déclaration sociale annuelle de revenu et d’activité.

L’âge de départ est de 62 ans et l’âge du taux plein est de 67 ans.

Trimestres :
Pour bénéficier de sa retraite à taux plein, il faut par exemple avoir validé 172 trimestres si on est né·e après 1973 (trimestres requis par année de naissance)
On valide un trimestre par tranche d’environ 1500 euros par an tous revenus confondus, avec un maximum de 4 trimestres par an (des trimestres « gratuits » sont donnés par enfants nés ou adoptés : 8 par enfant, attribués à la mère si l’enfant est né avant 2010 ou à partager entre parents si l’enfant est né après 2010).
On validera ses 4 trimestres de base si l’assiette sociale atteint 600 SMIC horaire. Si on ne les atteint pas, l’âge du départ à taux plein reculera. Dans cette optique, on peut demander à être cotisant·e au seuil forfaitaire (option dans la déclaration à l’Urssaf).
(Le scandale de l’Agessa qui n’a pas bien fait son travail pendant 40 ans impacte aussi les trimestres et donc l’âge de départ à la retraite des AA concerné·es).

Mon outil TS et BNC 2020, onglet IJ+retraite, vous permet de comparer TS et micro-BNC et de simuler avec ces choix votre future pension pour la retraite de base (si tout ne se casse pas la gueule d’ici-là), et de comparer les cotisations versées au cours de votre vie active. Ceci est très important à comprendre parce que le montant des cotisations versées en TS + des impôts payés en TS est quand même beaucoup plus important qu’en BNC réels ou micro-BNC (de 4 à 7% des recettes à payer en plus par année de vie active).

On peut déjà retenir que le montant annuel de la pension de base est à peu près égal à la moitié de son assiette sociale moyenne (moyenne de vos 25 meilleures années).

Exemples au-dessus du seuil de 600 SMIC horaire (cas le plus basique, sans décote etc…) :
Cas 1 : Vos recettes brutes moyennes sont de 15000 euros, vous aurez une pension annuelle de base de :
7500 euros en TS (625 par mois), 5693 euros en micro-BNC (474 par mois). Dans ce cas précis, vous pourrez bénéficier du minimum contributif puisque vous êtes en-dessous (voir encadré suivant).
Cas 2 : Vos recettes brutes moyennes sont de 25000 euros, vous aurez une pension annuelle de base de :
13000 euros en TS (1083 par mois), 9867 euros en micro-BNC (822 par mois). Dans ce dernier cas, vous pourrez peut-être candidater à l’ASPA (encadré suivant). Mais si vous êtes en couple, peut-être pas….
Cas 3 : Vos recettes brutes moyennes sont de 40000 euros, vous aurez une pension annuelle de base de :
20000 euros en TS (1666 par mois), 15180 euros en micro-BNC (1265 par mois).

📣 A SAVOIR 📣:
Un·e retraité·e du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un MONTANT MINIMUM DE RETRAITE, appelé minimum contributif. Toutefois, pour en bénéficier, il ou elle doit pouvoir justifier d’une « retraite à taux plein » (c’est-à-dire avoir validé un certain nombre de trimestres selon l’année de sa naissance, par exemple: 167 trimestres pour quelqu’un·e né·e en 1959, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14044).
Le montant du minimum contributif est fixé à 7 715,17 € par an, soit 642,93 € par mois en 2020.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15522
DE PLUS :
A partir de 65 ans, on peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui vient compléter les ressources jusqu’à 1 402,22 € par mois (couple) ou 903,20 par mois (personne seule), en 2020, suivant les conditions de ressources (le couple ne doit pas gagner plus de 1402,22 euros par mois, et une personne seule pas plus de 10 838,40 € par an -revenu brut inscrit sur votre avis d’impôt sur le revenu-, soit 903,20 € par mois.).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

Je vous invite à vérifier votre relevé de carrière avec les informations que je donne en fin d’article, car il semble que les erreurs soient courantes dans la transmission des assiettes sociales par l’Agessa à la CNAV (oublis assez fréquents semble-t-il). A partir de 55 ans vous pouvez effectuer une demande de rectification en ligne, mais l’Agessa peut/doit les rectifier avant, donc signalez-les leur.

Précision : en 2025 le système par points devrait être mis en place ; les 1ers retraités concernés seront ceux nés en 1975.

Retraite complémentaire IRCEC (notre régime à nous dans le domaine du livre, c’est le RAAP).

Savoir que tous les actifs et toutes les actives ont une retraite complémentaire obligatoire. Celle des salarié·es est l’AGIRC-ARRCO, celle des indépendant·es la plus répandue est la CIPAV. 

Nous ne dépendons pas du régime général pour la retraite complémentaire, ce qui fait que le RAAP ne bénéficie pas des avantages de l’AGIRC-ARRCO où les employeurs prennent en charge une grosse partie des cotisations (il ne reste aux employé·es que 3% environ jusqu’à 1 PASS), MAIS on échappe aussi à son rendement pas terrible.

Le RAAP est donc davantage comparable à la CIPAV. Pour les 2, aucune prise en charge des employeurs, et à peu près le même taux de cotisations jusqu’à 1 PASS MAIS, concernant le RAAP la Sofia en prend en charge la moitié. 

Comme pour la retraite de base, c’est l’assiette sociale qui sert de base pour le calcul des cotisations. Donc plus son assiette sociale sera haute, plus on paiera de cotisations RAAP (et plus on cumulera de points).
Si son assiette sociale n’atteint pas le seuil d’affiliation (900 SMIC horaire), on peut demander à cotiser de façon dérogatoire à hauteur de ce seuil.
Les AA qui gagnent moins de 3 x le seuil d’’affiliation peuvent choisir le taux à 4%, et n’en paieront donc que 2. Les autres cotiseront à hauteur de 8% mais n’en paieront que 4 directement.

La part Sofia nous aide donc pas mal. Il faut néanmoins savoir ce que c’est : c’est une part des droits de prêt qui revient normalement pour moitié aux éditeurs, pour moitié aux AA. Donc pour moitié, ce sont les AA qui financent eux-mêmes cette aide Sofia. Et TOUS les AA, même ceux qui ne bénéficient pas du RAAP s’ils n’atteignent pas le seuil de 900 SMIC horaire (voir tableau en bas de page)…

POINTS RAAP : valeur d’achat, valeur du point
(Voir tableau en bas de page avec ces valeurs)

La valeur d’achat du point RAAP parait énorme, presque le double de celui de la CIPAV (77,83 contre 37 euros) MAIS la valeur du point est bien meilleure au RAAP, (8,5 environ contre 2,5 à la CIPAV environ), ce qui permet un meilleur rendement….

TAUX DE RENDEMENT

Le RAAP a en effet cet avantage non négligeable : son taux de rendement. Il est excellent. Il est même meilleur que celui de la retraite complémentaire des avocat·es souvent brandie comme la plus performante. 11% de rendement, c’est vraiment très bien (pour comparaison, celui de la CIPAV est de 7%, celui de l’AGIRC-ARRCO de 5%). Cela veut dire qu’après 9 années de retraite environ, la pension reçue aura remboursé son total de cotisations, et qu’on commencera à recevoir une pension « gratuite » (et donc au bout de 4 à 5 ans on aura remboursé la part qu’on a payée directement – la Sofia ayant payé la moitié).
Les AA qui ont une assiette sociale comprise entre 1 et 2 PASS ont tout intérêt à cotiser au RAAP puisqu’ils ne cotisent plus au régime de base au-delà de ce plafond d’1 PASS.
Mais entre 2 et 3 PASS la Sofia ne prend plus en charge la moitié, et donc forcément notre taux de cotisation double ! Mais bon on s’en fiche parce qu’on est riches.

En tout cas, on ne peut qu’espérer, si on cotise beaucoup, que ce taux se maintienne jusqu’à son propre départ à la retraite 😅.

Evidemment ce bon rendement n’est une bonne nouvelle que pour celles et ceux qui ont eu les moyens de cotiser pour une pension intéressante. Par exemple, il aura été inutile de se saigner pour cotiser à l’IRCEC si on est finalement candidat·e à l’ASPA – voir encadré sur l’ASPA plus haut (la pension IRCEC ne ferait que minorer le montant de l’ASPA). Mais comment savoir à l’avance si on y sera éligible ?
Exemple : si votre assiette sociale moyenne est de moins de 25000 euros environ, et que vous allez cotiser au RAAP pendant 25 ans environ, il aura été inintéressant de choisir le taux maximum puisqu’au taux minimum vous pourriez bénéficier de l’ASPA, mais cela vaut uniquement si vous passez votre retraite seul·e – or comment prévoir une chose pareille ? (bref, faites des simulations car chaque cas est unique… et imprévisible).

EXPLICATION DU RENDEMENT :
En 2020, 77,83 euros dépensés en achats de points rapportent 8,56 euros annuels de pension.
100 euros dépensés en achats de points rapporteront donc 100×8,56/77,83 = 11 euros annuels.
Cela fait un rendement de 11% (calculé en réalité sur cette base = masse des pensions reçues/ masse des cotisations versées).
Plus concrètement, cela signifie qu’un AA qui part à la retraite en 2020 aura perçu un montant de pension RAAP équivalant aux cotisations qu’il (lui + la Sofia) aura versées, au bout de 100/11 = 9,09 ans (explication : si je reçois 11 euros par an, ma pension atteindra les 100 euros d’achat au bout de 100/11 ans). Au-delà de ses 9 ans et 1 mois environ, c’est comme s’il les avait remboursées, et ce qu’il percevra dès lors sera comme « gratuit ».

Eh oui, tout ça est de la spéculation à la fois sur le système social et sur nos propres conditions de vie futurs. On peut préférer un placement bancaire ou bien choisir des produits défiscalisés peut-être plus rentables (je n’en sais rien), mais des AA qui ont déjà du mal à comprendre leurs relevés de DA ne vont sans doute pas se mettre à investir dans ce genre de projet complexe et encore plus spéculatif. Il est évident aussi que celles et ceux qui s’en sortiront toujours le mieux en choisissant de cotiser le moins possible, ou bien en cas d’effondrement du système de retraite, seront celles et ceux qui peuvent investir ou qui ont déjà des biens patrimoniaux mais bon, on n’a pas tous cette chance-là. Bref, on fait ce qu’on peut avec ses moyens et sa capacité de gestion de ses sousous.
Là aussi, utilisez mon outil pour faire vos simulations, et vos propres choix éclairés. 

Mon outil TS et BNC 2020, onglet IJ+retraite vous permet aussi de simuler votre retraite RAAP.

Exemples (cas le plus basique, sans décote etc… + cotisation au RAAP à 8% pendant 25 ans) :
Cas 1 : Vos recettes brutes moyennes sont de 15000 euros, vous avez engrangé environ 15 points RAAP par an en TS = 375 points, ce qui vous fait 3210 euros annuels ; et 11 points RAAP par an en micro-BNC = 275 points = 2354 euros annuels. EN TOUT (base + complémentaire) :
pension de 892 euros par mois en TS et 670 euros par mois en micro-BNC (attention, dans ce cas, la pension RAAP ne fera que minorer le montant de l’ASPA si vous y avez droit…).
Cas 2 : Vos recettes brutes moyennes sont de 25000 euros, vous aurez
EN TOUT 1487 euros par mois en TS et 1129 euros par mois en micro-BNC (si vous cotisez à 4% vous aurez peut-être droit à l’ASPA ? Mais peut-être pas. Donc argh.).
Cas 3 : Vos recettes brutes moyennes sont de 40000 euros, vous aurez
EN TOUT 2396 euros par mois en TS et 1817 euros par mois en micro-BNC..

Pour résumer, l’IRCEC est objectivement une bonne retraite complémentaire, si on ne considère que son rendement. Elle est très bien pour compléter une retraite de base pas terrible, pour les moins pauvres d’entre nous (si elle maintient son rendement), et beaucoup, voire beaucoup moins bien pour les autres – c’est-à-dire celles et ceux qui pourraient candidater plus tard à l’ASPA (mais on ne peut pas le prévoir !). Au-delà de 2 PASS d’assiette sociale, elle devient en revanche très chère. L’IRCEC devrait donc permettre d’autres choix de cotisations pour s’adapter à nos situations très diverses, entre les 4 et 8% seulement possibles en 2020 (pourquoi avoir supprimé la possibilité de cotiser à 5, 6 ou 7 % ? Voire hausser le seuil d’affiliation obligatoire pour celles et ceux qui n’ont aucun intérêt à cotiser – futurs candidats à peu près certains à l’ASPA ?…)
Un autre gros défaut de l’IRCEC, en-dehors de son manque de souplesse, c’est leur déficit d’informations. J’ai eu beaucoup de mal à trouver les informations que j’ai reportées dans le tableau ci-dessous et il est impossible de consulter les montants de ses cotisations passées sur son profil Ircec (rectification : au bout de quelques jours ils m’ont envoyé sur ma demande le récapitulatif de tous mes versements et points correspondants depuis que je cotise)…
Question infos et com côté Agessa, n’en parlons pas… L’Urssaf ne pourra que mieux faire.
Mais dans l’ensemble, réfléchissez bien. Vouloir payer le moins de cotisations sociales est bien sûr un bon calcul si vous pensez pouvoir bénéficier plus tard de l’ASPA, mais au-delà de ce cas, l’impact sur votre future pension de retraite sera important…

Ce qui est certain, c’est qu’aucun conseil n’est valable de façon générale (TS ou BNC, cotisation au RAAP à 4 ou 8%), car chaque cas est unique… et imprévisible.

Après cette petite lecture plus ou moins réjouissante, vous pouvez vivre votre beau présent ! Passez une bonne journée.

Comprendre son relevé de carrière (info-retraite.fr) : 

Vous trouverez dans le tableau en bas de page tous les éléments qui vous permettront de vérifier votre relevé de carrière : retraite de base + vos points acquis au RAAP (IRCEC), depuis 2010 :
Le montant des PASS (Plafond annuel de Sécurité Sociale) par année.
Le montant du seuil d’affiliation 1. à la retraite de base + complémentaire IRCEC avant 2019, 2. uniquement à l’IRCEC depuis 2019.
La valeur d’achat du point RAAP par année.

RETRAITE DE BASE :
Jusqu’en 2018 compris, le montant donné par l’AGESSA et indiqué par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) sur votre relevé en année N correspond à :
Montant indiqué pour année N = (assiette sociale N-1 + assiette sociale N-2) / 2.
A partir de 2019, ce sera (si j’ai bien compris) l’assiette sociale de l’année N qui sera renseignée.

Pour le calcul de l’assiette sociale des 2 premières années d’affiliation, N-2 et N-1 ont été considérées comme nulles, et c’est un (gros) problème pointé par le CAAP notamment…
Les AA qui commencent à être affilié·es après 2020 ne connaîtront plus ce problème, grâce à la contemporéanité du paiement de la cotisation vieillesse.

Si l’assiette sociale dépasse le PASS , c’est ce dernier qui est pris en compte.
Si on a été affilié·e à titre dérogatoire avant 2019, c’est le seuil d’affiliation qui est pris en compte.

En cas d’erreur constatée avant 2019, contactez l’Agessa. Après, ce sera l’Urssaf. A partir de 55 ans, on peut  effectuer une demande de rectification en ligne, en envoyant les justificatifs.

RETRAITE COMPLEMENTAIRE : POINTS RAAP
1. Vous pouvez déterminer le nombre de points acquis par an en divisant le montant de votre cotisation par la valeur d’achat du point (voir tableau par année ci-dessous)
2. montant de votre pension RAAP = Nombre de points acquis x valeur du point l’année de votre départ à la retraite.

PASS, seuil d’affiliation, valeurs des points RAAP… depuis 2010

Voici les éléments dont vous avez besoin pour tout vérifier, à partir de 2010 :

AnnéeSmic horairePassseuil d’affiliation
(900 Smic horaire)
Montant cotisation RAAP (la moitié est prise en charge par la Sofia dans la limite de 2 PASS)Valeur achat
du point RAAP
Nombre de points RAAP acquisValeur du point RAAPTaux de rendement
20108,86346207974Classe SP : 387€
Classe A: 774€
Classe B: 1548€
Classe C: 2322€
Classe D: 3096€
64,56
12
24
36
48
7,7011,9%
20119 puis 9,19 le 1er déc353528100 puis 8271Classe SP : 396€
Classe A : 792€
Classe B : 1584€
Classe C : 2376€
Classe D : 3168€
666
12
24
36
48
7,7911,8%
20129,22 puis 9,40 le 1er juillet363728298 puis 8460Classe SP: 409€
Classe A: 816€
Classe B: 1632€
Classe C: 2448€
Classe D: 3264€
686
12
24
36
48
7,9411,7%
20139,43370318487Classe SP : 426€
Classe A : 852€
Classe B : 1704€
Classe C : 2556€
Classe D : 3408€
716
12
24
36
48
8,1011,4%
20149,53375488577Classe SP : 438€
Classe A : 876€
Classe B : 1752€
Classe C : 2628€
Classe D : 3504€
736
12
24
36
48
8,1811,2%
20159,61380408649Classe SP : 448€
Classe A : 896€
Classe B : 1792€
Classe C : 2688€
Classe D : 3584€
74,676
12
24
36
48
8,2211%
20169,67386168703Classe SP : 449€
Classe A : 898€
Classe B : 1796€
Classe C : 2694€
Classe D : 3592€
74,86
12
24
36
48
8,2311%
20179,763922887844% de votre assiette sociale 2016 (seulement si celle-ci < 3x seuil affiliation), ou 5% ou 8% sur demande74,89Montant de votre cotisation/valeur achat du point8,2411%
20189,883973288924% de votre assiette sociale 2017 (seulement si celle-ci < 3x seuil affiliation), ou 6% ou 8% sur demande75,58Montant de votre cotisation/valeur achat du point8,3111%
201910,034052490274% de votre assiette sociale 2018 (seulement si celle-ci < 3x seuil affiliation), ou 7% ou 8% sur demande76,91Montant de votre cotisation/valeur achat du point8,4611%
202010,154113691354% de votre assiette sociale 2019 (seulement si celle-ci < 27081 euros = 3x seuil affiliation), ou 8%77,83Montant de votre cotisation/valeur achat du point8,5611%
2021
2022

Plafond de cotisation au RAAP = 3 PASS

Illustration : « Les 3 âges de la femme » de Klimt.