Facture (sans TVA)

Modèle de facture pour auteur ou autrice en franchise de base de TVA (non assujetti·e à la TVA).
Rappel : nous n’avons pas le droit d’émettre des notes précomptées (seuls les EPO peuvent en émettre pour nous), seulement des factures avec dispense de précompte. Ces revenus facturés seront obligatoirement déclarés en BNC.