Artiste-auteur/autrice pluriactif·ve

1) EXONERATION CFE si artiste-auteur ou artiste-autrice est votre activité principale

Si vous êtes par ailleurs auto-entrepreneur, vous avez certainement déjà un numéro de Siret.
Vérifiez votre code APE.

Si l’activité principale (celle pour laquelle on gagne le plus d’argent) est artiste-auteur/artiste-autrice, le code APE doit être 9003 B (9003A si l’activité relève des arts plastiques). Si ce n’est pas le cas, il faut contacter l’INSEE de sa région en expliquant que ce sont majoritairement des droits d’auteur que vous gagnez (explicitez au besoin votre profession), et que vous souhaitez avoir le bon code APE correspondant.

Cliquer pour accéder au formulaire à remplir et renvoyer pour changer son code APE.


(Pour les Bouches-du-Rhone, les contacts INSEE sont ici. Autres régions ici.)


Ensuite, une fois que ce code APE est modifié, contactez les impôts, explicitez de nouveau votre profession, et ajoutez qu’en application du 3° de l’article 1460 du CGI vous pensez être exonéré·e de la cotisation annuelle CFE.
(Vous pouvez même ajouter le lien vers l’article de loi en question)

2) SI VOUS N’AVEZ PAS ENCORE RECU VOTRE CODE D’ACTIVATION DE VOTRE ESPACE URSSAF POUR LES ARTISTES-AUTEURS


Il faut le signaler à l’URSSAF. Voici comment faire.
Il faut faire vite parce qu’une somme vous sera appelée à payer en janvier et vous risquez de n’être même pas au courant (MAJ : cotisation de janvier repoussée au 29 février 2020)… Si vous déclarez des revenus en BNC, il faudra moduler votre acompte pour qu’il soit réaliste par rapport à vos revenus ; si vous comptez ne rien déclarer en BNC (parce qu’en 2020 vous ne percevrez de DA que de la part d’EPO – Editeurs, producteurs, OGC, et que vous n’avez pas d’éditeurs étrangers), il faut d’urgence le moduler à zéro.
L’espace URSSAF doit être ouvert ici, une fois qu’on a son code d’activation : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Une fois votre compte URSSAF ouvert, vous pourrez moduler vos acomptes provisionnels en estimant ce que vous allez gagner en 2020. Comme c’est quasiment impossible avec nos métiers, je conseille de vous baser sur ce que vous avez gagné en 2019, mais vous trouverez des conseils plus pointus pour moduler vos acomptes, comme toujours sur le site du CAAP.

3) EN 2020, VOUS NE DEVEZ PLUS ETRE PRECOMPTE·E SI VOUS SOUHAITEZ DECLARER VOS REVENUS EN BNC


Il faut donc désormais systématiquement fournir une dispense de précompte à vos diffuseurs (qu’on peut appeler employeurs), pour qu’ils vous paient désormais en brut. L’URSSAF vous en enverra une à un moment donné et si vous avez de la chance elle ne comportera pas d’erreurs… Mais en attendant, l’avis de situation SIRENE fait office de dispense de précompte.

Pour l’obtenir, se rendre ici.

Attention : si vous avez coché la case de refus de publication de vos données lors de votre demande de Siret, vous ne pourrez pas obtenir l’avis de situation en ligne (ni faire aucune autre démarche du genre ouvrir un compte chorus pro), mais seulement sur demande par email.

Pour convaincre vos diffuseurs que ce document fait bien office de dispense de précompte, joignez la bafouille suivante :

Depuis janvier 2019, l’avis de situation Sirene vaut dispense de précompte : article legifrance en cliquant ici
Arrêté du 1er février 2019 modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 pris en application de l’article R. 382-27 du code de la sécurité sociale et relatif aux revenus artistiques imposables au titre des bénéfices non commerciaux :
Article 3
Il est créé l’article suivant :

« A titre exceptionnel, pour les revenus artistiques 2019 et 2020, l’artiste-auteur, qui déclare ses revenus artistiques en bénéfices non commerciaux mais qui n’a pas reçu de dispense de précompte de l’organisme agréé compétent, peut fournir à la personne physique ou morale de laquelle il perçoit sa rémunération, un avis de situation au répertoire du Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE), pouvant être obtenu sur le site www.avis-situation-sirene.insee.fr, pour être dispensé de précompte. » 


Voilà pour le plus urgent !… Ensuite il faudra être vigilant·e au moment des déclarations sociales et fiscales, à ce moment-là il sera intéressant de vous référer à mon outil TS/BNC. Courage en attendant.