Boîte à outils pour auteurs et autrices

Voici quelques liens qui me semblent essentiels et que je partage par esprit de… partage !

NEGOCIATION DE CONTRAT

Outil concocté par votre serviteuse (les cases à renseigner sont en bleu) :

Calculer ses droits d’auteur ou d’autrice en brut ou en net en fonction des ventes, connaitre ce que vous rapporte un livre vendu suivant les paliers…

Cet outil ne calcule que vos droits principaux. Soyez vigilant·es aussi sur les droits de cession, numériques, etc…

FISCAL / SOCIAL

Le fiscal et le social sont indissociables : l’assiette sociale (cf article L382-3 du CSS) découle du droit fiscal.

Mon outil TS et/ou BNC sur les revenus 2019 pour calculer ses cotisations, son revenu imposable et/ou comparer les différents statuts fiscaux possibles pour un auteur ou une autrice (Traitements et Salaires, micro-BNC, BNC déclaration contrôlée).

Outil TS et/ou BNC pour calculer cotisations+revenu imposable sur revenus 2018

Tuto pour tenter l’aventure du BNC en 2019 et 2020

Modèles de factures :

Modèle de Facture de Droits d’auteur ou d’autrice pour les rencontres scolaires, avec dispense de précompte (la seule qui soit légale). Ce modèle-ci correspond à un auteur ou une autrice qui est en franchise de base de TVA.

Modèle de Facture de Droits d’auteur ou d’autrice pour les rencontres scolaires, avec dispense de précompte + TVA

Modèle de Facture de Droits d’auteur ou d’autrice pour les rencontres scolaires, au précompte (ce modèle est désormais obsolète, puisqu’il a été confirmé que légalement ces droits d’auteur ou d’autrice ne peuvent pas être déclarés en TS. Je le laisse néanmoins pour la période de transition).

Ensuite, tout change en 2019 fiscalement parlant, et c’est là pour l’instant qu’on en apprend le plus : URSSAF. Sur le prélèvement à la source, ici.

Sur le site de l’IRCEC- RAAP, retraite complémentaire, vous avez un espace adhérent pour vérifier vos cotisations, calculer votre retraite, etc…

Et enfin, petit topo personnel mais que chacun·e peut s’approprier, pour informer les diffuseurs (rencontres scolaires, par exemple) qui ne sauraient pas comment vous rémunérer.

CONNAITRE SES DROITS, S’INFORMER SUR LE METIER, AGIR ENSEMBLE

(Pardonnez-moi si je modifie quelque peu l’intitulé des associations suivantes, dans le but d’y faire sentir que la totalité de l’humanité y est bien représentée 😉… Avec l’espoir que ces dénominations vont effectivement changer) :

La Charte pour les auteurs et autrices jeunesse (et son outil magique bien pratique)

La ligue des auteurs et autrices professionnelles

Le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et Artistes-Autrices (CAAP : organisation syndicale)

La Société des Gens De Lettres

BOURSES, RESIDENCES, AIDES, INFORMATION, PROMOTION DU LIVRE…

Le Centre National du Livre

La Maison des Ecrivain·es et de la Littérature

Agence Régionales (ex : l’excellente Agence Régionale du Livre PACA)

DROITS DE PRET, DE REPROGRAPHIE, etc…

La SOFIA

Le PLR (au Royaume Uni et en irlande)

Il y a encore d’autres organismes de répartition, la SCAM, l’ADAGP, la SACD, la SAIF, voir ce qui vous convient le mieux…

Et à ce propos, un autre petit topo personnel à destination des professeur·es documentalistes et des gestionnaires de collège ou lycée : sans votre vigilance, on peut perdre beaucoup de notre dû en droit de prêt !

FORMATION PROFESSIONNELLE

L’AFDAS