Voici quelques liens qui me semblent essentiels et que je partage par esprit de… partage !
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Négociation de contrat
Conseils fiscaux-sociaux
Outils TS et BNC (Aide aux déclarations impôts+Urssaf)
Modèles de factures
Interlocuteurs sociaux/fiscaux
Agir ensemble
Bourses, OGC, formation…
Voici un Glossaire utile pour s’y retrouver.
NEGOCIATION DE CONTRAT
Outils concoctés par votre serviteuse (les cases à renseigner sont en bleu) :
Quel est votre % de droits d’auteur REEL en 2021 ? (c’est le même pour 2022 et 2023 : mêmes taux)
(après cotisations, après impôts…)
Calculer ses droits d’auteur ou d’autrice en brut ou en net en fonction des ventes, connaitre ce que vous rapporte un livre vendu suivant les paliers…
En 2021
Ces outils ne calculent que vos droits principaux. Soyez vigilant·es aussi sur les droits de cession, numériques, etc…
FISCAL / SOCIAL
Le fiscal et le social sont indissociables : l’assiette sociale (cf article L382-3 du CSS) découle du droit fiscal.
Les artistes-auteurs et autrices bénéficient d’un régime social particulier, avec des cotisations sociales spécifiques à ce régime. L’assiette sociale sur laquelle seront calculées les cotisations sociales dépendra de votre choix fiscal.
Vous débutez ?
Vous débutez et vous vous demandez si vous devez vous déclarer quelque part ? Si vous ne percevez que des droits d’auteur précomptés (issus d’Editeurs ou de la Sofia), vous n’avez rien à faire dans l’immédiat, tout se jouera au moment des déclarations aux impôts et à l’Urssaf. Normalement l’Urssaf Limousin des AA vous aura identifié·e toute seule et vous contactera directement à ce moment-là. Dans le cas contraire, manifestez-vous auprès d’elle (tous les contacts utiles se trouvent ici). Si vous percevez des revenus d’autres diffuseurs (rencontres scolaires…), alors il vous faut suivre ce tuto pour demander un numéro de Siret et obtenir une dispense de précompte. Pour pouvoir au plus vite régler vos cotisations non précomptées de façon contemporaine, contactez l’Urssaf des AA si elle ne l’a pas fait, afin qu’elle vous ouvre un profil sur la plateforme. Si vous ne modulez pas, l’Urssaf vous appellera un forfait de début d’activité de 600 Smic horaire pour l’année.
LE REGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEUR·ICES
Tout d’abord, il faut connaître les catégories de revenus qui entrent dans le champ du régime social des AA. Un petit récapitulatif ici.
Ces revenus seront soumis aux cotisations sociales spécifiques au régime des Artistes-Auteur·ices, appelées par l’Urssaf. Pour leurs droits sociaux (retraite de base + régime maladie), les AA sont rattaché·es au régime général de la Sécurité Sociale (comme les salarié·es – mais ils ne cotisent pas pour donc ne bénéficient pas d’indemnités pour les maladies professionnelles, accidents du travail, chômage).
LES CHOIX FISCAUX DES ARTISTES-AUTEUR·ICES
Niveau fiscal, les AA sont en revanche classés dans les professions libérales.
Logique fiscale, à partir de la logique de la retenue à la source
Voilà enfin un guide complet qui passe en revue tous les régimes fiscaux possibles dans le cadre de ce régime (il y en a 5 : TS au forfait, micro-BNC, mix TS+BNC, TS au réel, BNC en déclaration contrôlée). C’est simple et sans erreur ni parti pris ! Bravo à Tonton Fiscal de La ligue des auteurs et autrices professionnelles !
Et ici un super-récap encore plus concis, mis à disposition par La Cité des métiers de la Cité des Sciences et de l’industrie, partagé par le CAAP.
Et ENFIN une notice légale très claire et complète.
Maintenant que vous connaissez tout sur les possibilités fiscales des artistes-auteur·ices, comment faire son choix quand il est possible ? J’ai créé un outil simulateur pour vous aider :
L’outil TSBNC2022 et le même pour 2023 vous permet de faire vos simulations avec vos propre revenus artistiques annuels.
– L’onglet « En un coup d’oeil » vous permet de constater l’économie de cotisations sociales faite en BNC, ainsi que l’économie d’impôts puisque le revenu imposable y est aussi moindre.
– L’onglet « IJ+retraite » vous permet d’estimer le montant des indemnités journalières et de sa retraite, qui paraît plus avantageux en TS.
– Si vos droits d’auteur connaissent une augmentation exceptionnelle suite à un succès d’édition, faire une simulation d’étalement d’impôts sur l’un des onglets TS ou BNC frais réels (choix vraiment intéressant pour ne pas tomber dans la tranche d’imposition la plus haute).
Vous avez entière liberté dans votre choix fiscal et personne ne peut décider à votre place. Vous trouverez des pro-TS ou des pro-BNC, moi je ne suis que pro-vous-êtes-assez-grand·es-pour-décider.
Seul principe à respecter si vous voulez respecter la loi, ce qui est toujours un peu mieux quand même : les revenus artistiques qui ne proviennent PAS d’éditeurs ou d’OGC doivent être déclarés en BNC (avec dispense de précompte, donc). Seuls les revenus provenant d’éditeurs ou d’OGC peuvent être déclarés en TS.
CONSEILS ET PISTES POUR MENER SON CHOIX À BIEN, PROVISIONNER, DÉCLARER…
CONSEIL avant toute chose : si vous déclarez en TS vous n’y êtes pas obligé·e, mais afin de ne pas être complètement perdu·e au moment des déclarations je vous conseille très fort de renseigner chaque entrée de revenus artistiques dans un tableau (dans un tableur, c’est l’idéal, mais si vous ne maîtrisez pas, utilisez un traitement de textes). Ce tableau peut ressembler à peu près à ça (celui-ci est très complet mais seuls brut et net suffisent) :
Pour savoir combien provisionner en 2023, je vous conseille mon outil social+fiscal 2023, très complet puisqu’il considère les impôts + les cotisations sociales
Quelques conseils en 4 cas (TS, BNC, Siret ou pas….)
Cas des autrices et auteurs pluriactifs (ex : AA + micro-entreprise) : combien de numéros de Siret ? exonération CFE ? Quel code APE ?
Répond aussi à la question : HELP, on m’a attribué le mauvais code APE, que faire ?
Quoi déclarer à l’URSSAF ou aux impôts (tableau synthétique)
Tuto pour tenter l’aventure du BNC
Au secours, j’ai dépassé le seuil de franchise de TVA !
Comprendre sa retraite (tentative de défrichage)
FISCAL/SOCIAL : OUTILS TS et BNC
Mon outil TS/et ou BNC sur les revenus 2023 : utile notamment pour provisionner en 2023
On peut s’en servir :
– comme simple calculette de cotisations ;
– pour savoir combien on va devoir payer à l’Urssaf, à l’IRCEC et aux impôts ;
– pour faire ses déclarations d’impôts et à l’Urssaf (fonctionne aussi avec les grands nombres et prend en compte chaque seuil plafond ou plancher) ;
– pour comparer les différents statuts fiscaux possibles, en consultant l’onglet « En un coup d’oeil » (calcul des cotisations + revenu imposable) + l’onglet d’estimation des impôts + l’onglet d’estimation des Indemnités Journalières et de la Retraite.
– pour simuler l’étalement d’impôts dans le cas des frais réels (utile en cas de soudain succès d’édition)
– pour savoir combien coûterait de cotiser au seuil forfaitaire de 900 SMIC horaire pour s’ouvrir tous les droits (si son assiette sociale ne l’atteint pas)…
Mon outil TS/et ou BNC sur les revenus 2022 : UTILE POUR LES DECLARATIONS QU’IL FAUDRA FAIRE AUX IMPOTS ET A L’URSSAF EN 2023
Outil TS/et ou BNC sur les revenus 2021 : UTILE POUR LES DECLARATIONS QU’IL FAUDRA FAIRE AUX IMPOTS ET A L’URSSAF EN 2022
Outil TS/et ou BNC sur les revenus 2020 : UTILE POUR LES DECLARATIONS QU’IL FAUDRA FAIRE AUX IMPOTS ET A L’URSSAF EN 2021
Outil TS et/ou BNC sur les revenus 2019. Le même simplifié (le cas des frais réels n’est pas considéré).
Outil TS et/ou BNC sur revenus 2018
MODELES DE FACTURES
Modèle de Facture de revenus artistiques, avec dispense de précompte. Ce modèle-ci correspond à un auteur ou une autrice qui est en franchise de base de TVA.
Modèle de Facture de revenus artistiques, avec dispense de précompte + TVA
Pour vérifier le précompte figurant sur un décompte de DA envoyé par un EPO, vous pouvez utiliser l’un de mes outils TS/BNC (vérifiez l’année correspondante), onglet TS, ou ce simulateur très bien fait, qui vous donnera les mêmes résultats que mon outil (sans la mention de la TVA, néanmoins, que seul mon outil prend en compte, et uniquement valable pour l’année en cours).
Et enfin, à communiquer sans modération aux organismes hors EPO et hors particuliers amenés à vous verser une rémunération artistique : comment rémunérer un·e AA – bonnes pratiques.
VOS INTERLOCUTEURS SOCIAUX ET FISCAUX
a) Versant fiscal, sur le prélèvement à la source qui a cours depuis 2019, vous saurez tout ici. Accédez à votre espace des impôts ici. C’est sur cet espace que vous pouvez poser vos questions aux impôts, remplir votre déclaration (fin avril), moduler vos acomptes, etc…
b) Versant social : Tout change aussi, cette fois dès janvier 2020, et c’est là pour l’instant qu’on en apprend le plus pour le versant social : URSSAF. C’est désormais à l’Urssaf que seront versées nos cotisations sociales, hormis la retraite complémentaire Ircec.
Pour vérifier votre relevé de carrière de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) pour votre future retraite, c’est là : info-retraite.fr. Jusqu’en 2019 c’était l’Agessa ou la MDA qui étaient chargées de communiquer à la CNAV vos assiettes sociales, à partir de 2020 ce sera le rôle de l’Urssaf.
Sur le site de l’IRCEC- RAAP, retraite complémentaire, vous avez un espace adhérent pour vérifier vos cotisations, calculer votre retraite, etc (enfin en théorie c’est ce qu’on devrait y trouver, en pratique les archives ne vont pas au-delà de 2 années en arrière)…
Pour les demandes d’indemnités journalières, en cas de maladie, grossesse, etc, il faut s’adresser à la CPAM de votre région. Vous pouvez leur écrire ou consulter vos relevés CPAM sur votre profil Ameli.
agir
CONNAITRE SES DROITS, S’INFORMER SUR LE METIER, AGIR ENSEMBLE
(Pardonnez-moi si je modifie quelque peu l’intitulé des 2 premières associations suivantes, dans le but d’y faire sentir que la totalité de l’humanité y est bien représentée 😉… Avec l’espoir que ces dénominations vont effectivement changer) :
La Charte pour les auteurs et autrices jeunesse
La ligue des auteurs et autrices professionnelles
La Société des Gens De Lettres
Le Trait, regroupement d’Artistes-Auteurs et Autrices de la Région SUD PACA
BOURSES, RESIDENCES, AIDES, INFORMATION, PROMOTION DU LIVRE…
La Maison des Ecrivain·es et de la Littérature
Agence Régionales (ex : Agence Régionale du Livre PACA)
DROITS DE PRET, DE REPROGRAPHIE, etc…
Le PLR (au Royaume Uni et en irlande)
Il y a encore d’autres organismes de répartition, la SCAM, l’ADAGP, la SACD, la SAIF… voir ce qui vous convient le mieux. Mais attention à ne pas cumuler 2 organismes qui proposent les mêmes services car chacun prélève des frais de gestion !
Et à propos de La SOFIA, un autre petit topo personnel à destination des professeurs et professeuses documentalistes et des gestionnaires de collège ou lycée : sans votre vigilance, on peut perdre beaucoup de notre dû en droit de prêt !
FORMATION PROFESSIONNELLE
Illustration : Pandore, de John William Waterhouse
