Boîte à outils pour auteurs et autrices

Voici quelques liens qui me semblent essentiels et que je partage par esprit de… partage !

Menu :
Négociation de contrat
Conseils fiscaux-sociaux
Outils TS et BNC (Aide aux déclarations impôts+Urssaf)
Modèles de factures
Interlocuteurs sociaux/fiscaux
Agir ensemble
Bourses, OGC, formation…

NEGOCIATION DE CONTRAT

Outils concoctés par votre serviteuse (les cases à renseigner sont en bleu) :

Quel est votre % de droits d’auteur REEL ? (après cotisations, après impôts, en 2020…). Vous risquez d’être surpris·es (hélas)…

Calculer ses droits d’auteur ou d’autrice en brut ou en net en fonction des ventes, connaitre ce que vous rapporte un livre vendu suivant les paliers… (Le net correspond à des droits perçus en 2020)

Calculer ses droits d’auteur ou d’autrice en brut ou en net en fonction des ventes, connaitre ce que vous rapporte un livre vendu suivant les paliers… (Le net correspond à des droits perçus en 2019)

Ces outils ne calculent que vos droits principaux. Soyez vigilant·es aussi sur les droits de cession, numériques, etc…






FISCAL / SOCIAL
Le fiscal et le social sont indissociables : l’assiette sociale (cf article L382-3 du CSS) découle du droit fiscal.

Enfin un guide complet de nos régimes fiscaux, simple et sans erreur ni parti pris ! Bravo à Tonton Fiscal de La ligue des auteurs et autrices professionnelles !

Pour faire au mieux son choix fiscal, et comme chaque cas et chaque philosophie de vie sont uniques, je vous invite à consulter l’outil TSBNC2020 et de faire vos simulations avec vos propre DA annuels.
– L’onglet « En un coup d’oeil » vous permet de constater l’économie de cotisations faite en BNC, ainsi que l’économie d’impôts puisque le revenu imposable y est aussi moindre.
– L’onglet « IJ+retraite » vous permet d’estimer le montant des indemnités journalières et de sa retraite, qui paraît plus avantageux en TS.
– Si vos droits d’auteur connaissent une augmentation exceptionnelle suite à un succès d’édition, faire une simulation d’étalement d’impôts sur l’un des onglets TS ou BNC frais réels (choix vraiment intéressant pour ne pas tomber dans la tranche d’imposition la plus haute).

Vous avez entière liberté dans votre choix fiscal et personne ne peut décider à votre place. Vous trouverez des pro-TS ou des pro-BNC, moi je ne suis que pro-vous-êtes-assez-grand·es-pour-décider.
Seul principe à respecter si vous voulez respecter la loi, ce qui est toujours un peu mieux quand même : les DA qui ne proviennent PAS d’éditeurs ou d’OGC (Sofia, etc…) doivent être déclarés en BNC (avec dispense de précompte, donc). Seuls les revenus provenant d’éditeurs ou d’OGC peuvent être déclarés en TS.

CONSEIL avant toute chose : si vous déclarez en TS vous n’y êtes pas obligé·e, mais afin de ne pas être complètement perdu·e au moment des déclarations je vous conseille très fort de renseigner chaque rentrée de DA dans un tableau (dans un tableur, c’est l’idéal, mais si vous ne maîtrisez pas, utilisez un traitement de textes). Ce tableau peut ressembler à peu près à ça (celui-ci est très complet mais seuls brut et net suffisent) :

AIDE POUR DECLARATION URSSAF 2020
CALCULETTE Urssaf 2020 (sur revenus 2019)

Quelques conseils en 4 cas (TS, BNC, Siret ou pas….)

Cas des autrices et auteurs pluriactifs : exonération CFE ? Quel code APE ?

Combien prévoir de provisionner en 2020 ?

Quoi déclarer à l’URSSAF ou aux impôts (tableau synthétique)

Tuto pour tenter l’aventure du BNC

Comprendre sa retraite






FISCAL/SOCIAL : OUTILS TS et BNC

Mon outil TS/et ou BNC sur les revenus 2020
On peut s’en servir :
– comme simple calculette de cotisation ;
– pour faire ses déclarations d’impôts et à l’Urssaf (fonctionne aussi avec les grands nombres et prend en compte chaque seuil plafond ou plancher) ;
– pour comparer les différents statuts fiscaux possibles (Traitements et Salaires, micro-BNC, BNC déclaration contrôlée), en consultant l’onglet « En un coup d’oeil » (calcul des cotisations + revenu imposable) + l’onglet d’estimation des impôts + l’onglet d’estimation des Indemnités Journalières et de la Retraite.
– pour simuler l’étalement d’impôts dans le cas des frais réels (utile en cas de soudain succès d’édition)

Mon outil TS et/ou BNC sur les revenus 2019.
Le même simplifié, pour calculer rapidement ses cotisations en TS ou BNC au forfait.

Outil TS et/ou BNC sur revenus 2018






MODELES DE FACTURES

Modèle de Facture de Droits d’auteur ou d’autrice pour les rencontres scolaires, avec dispense de précompte. Ce modèle-ci correspond à un auteur ou une autrice qui est en franchise de base de TVA.

Modèle de Facture de Droits d’auteur ou d’autrice pour les rencontres scolaires, avec dispense de précompte + TVA

Pour vérifier une note de DA précomptée (que des EPO peuvent vous envoyer), utilisez l’un de mes outils TS/BNC (vérifiez l’année correspondante), onglet TS, ou ce simulateur très bien fait, qui vous donnera les mêmes résultats que mon outil (sans la mention de la TVA, néanmoins, que seul mon outil prend en compte).

Et enfin, petit topo personnel mais que chacun·e peut s’approprier, pour informer les diffuseurs (rencontres scolaires, par exemple) qui ne sauraient pas comment vous rémunérer.






VOS INTERLOCUTEURS SOCIAUX ET FISCAUX

a) Versant fiscal, sur le prélèvement à la source qui a cours depuis 2019, vous saurez tout ici. Accédez à votre espace des impôts ici. C’est sur cet espace que vous pouvez poser vos questions aux impôts, remplir votre déclaration (fin avril), moduler vos acomptes, etc…

b) Versant social : Tout change aussi, cette fois dès janvier 2020, et c’est là pour l’instant qu’on en apprend le plus pour le versant social : URSSAF. C’est désormais à l’Urssaf que seront versées nos cotisations sociales, hormis la retraite complémentaire Ircec.

Pour vérifier votre relevé de carrière de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) pour votre future retraite, c’est là : info-retraite.fr. Jusqu’en 2019 c’était l’Agessa ou la MDA qui étaient chargées de communiquer à la CNAV vos assiettes sociales, à partir de 2020 ce sera le rôle de l’Urssaf.

Sur le site de l’IRCEC- RAAP, retraite complémentaire, vous avez un espace adhérent pour vérifier vos cotisations, calculer votre retraite, etc (enfin en théorie c’est ce qu’on devrait y trouver, en pratique les archives ne vont pas au-delà de 2 années en arrière)…

Pour les demandes d’indemnités journalières, en cas de maladie, grossesse, etc, il faut s’adresser à la CPAM de votre région. Vous pouvez leur écrire ou consulter vos relevés CPAM sur votre profil Ameli.

agir

CONNAITRE SES DROITS, S’INFORMER SUR LE METIER, AGIR ENSEMBLE

(Pardonnez-moi si je modifie quelque peu l’intitulé des 2 premières associations suivantes, dans le but d’y faire sentir que la totalité de l’humanité y est bien représentée 😉… Avec l’espoir que ces dénominations vont effectivement changer) :

La Charte pour les auteurs et autrices jeunesse

La ligue des auteurs et autrices professionnelles

Le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et Artistes-Autrices (CAAP : organisation syndicale)

La Société des Gens De Lettres






BOURSES, RESIDENCES, AIDES, INFORMATION, PROMOTION DU LIVRE…

Le Centre National du Livre

La Maison des Ecrivain·es et de la Littérature

Agence Régionales (ex : Agence Régionale du Livre PACA)

DROITS DE PRET, DE REPROGRAPHIE, etc…

La SOFIA

Le PLR (au Royaume Uni et en irlande)

Il y a encore d’autres organismes de répartition, la SCAM, l’ADAGP, la SACD, la SAIF… voir ce qui vous convient le mieux. Mais attention à ne pas cumuler 2 organismes qui proposent les mêmes services car chacun prélève des frais de gestion !

Et à propos de La SOFIA, un autre petit topo personnel à destination des professeurs et professeuses documentalistes et des gestionnaires de collège ou lycée : sans votre vigilance, on peut perdre beaucoup de notre dû en droit de prêt !

FORMATION PROFESSIONNELLE

L’AFDAS

Illustration : Pandore, de John William Waterhouse