Tuto pour tenter l’aventure du BNC

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Pourquoi le BNC ?

Obtenir un numéro de Siret

Obtenir une dispense de précompte

Informer les diffuseurs

Facturer ses éditeurs

Ouvrir un compte bancaire dédié (recommandé)

Déclarer socialement et fiscalement

pourquoi

Pourquoi faire le choix du BNC ?

Il s’agit en BNC de payer moins de cotisations qu’en Traitements et Salaires, avoir un revenu imposable moindre, mais forcément c’est aussi s’ouvrir moins de droits sociaux, notamment pour la retraite, donc chacun·e fait son choix… tant que ce choix est encore possible, car le précompte tendrait visiblement à disparaître pour les rencontres/lectures publiques.

En-dessous de 70000 euros brut de chiffre d’affaires brut, on peut opter pour le régime du micro-BNC, ultra-simplifié, si bien que c’est aussi simple, niveau gestion, que le régime des Traitements et Salaires. C’est même beaucoup plus simple concernant les rencontres/lectures publiques car avec la dispense de précompte et le Siret on fait le bonheur des gestionnaires, avec qui on n’a plus à se battre pour être précompté·e, ou pour qu’ils acceptent une facture sans Siret.

Il semblerait que légalement, les rencontres/lectures publiques devraient toutes être déclarées en BNC, car seuls peuvent être déclarés en TS les produits de droits d’auteur entièrement déclarés par des tiers (1 quater de l’article 93 du Code Général des Impôts). « Déclarés » veut dire déclarés aux impôts : le CGI ne se préoccupe pas des déclarations sociales. Or seuls les éditeurs et Organismes de Gestion Collective (OGC pour aller vite) ainsi que les producteurs déclarent les DA à l’administration fiscale (pas les gestionnaires d’établissements scolaires ou de collectivités, par ex)… Tout ceci est mieux expliqué sur le site du CAAP.

C’est de micro-BNC qu’il sera question dans ce tuto (le BNC en déclaration contrôlée étant légèrement plus compliqué, à cause de la gestion des frais réels).

Vous trouverez ci-dessous comment faire sa demande de Siret, obtenir sa dispense de précompte, comment informer et facturer les diffuseurs, et comment savoir déclarer tout ça socialement et fiscalement.

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numéro de siret

1. Obtenir un numéro de Siret spécial auteurs/autrices

Pour déclarer ses revenus en BNC il faut bénéficier d’un numéro de Siret (pour les auteurs et autrices, code APE : 9003B). Pour faire sa demande de Siret, c’est là (dans la colonne de gauche, choisir : « Déclarer une formalité » –> Artistes Auteurs).

Au bout d’une semaine environ, hop, on a son Siret.

Précision : si on a déjà une activité d’autoentrepreneur·se, il faut remplir le document P0 pour déclarer le début d’activité mais pas d’inquiétude, vous ne recevrez pas de nouveau siret, ce sera le même.

Il vous faudra spécifier ce numéro de Siret sur toutes vos notes de DA dont vous souhaitez ensuite déclarer les revenus en BNC.

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dispense

2. Obtenir une dispense de précompte

Ce n’est pas (encore) obligatoire, mais un très gros avantage de la déclaration fiscale en BNC est d’avoir le droit de bénéficier d’une dispense de précompte auprès de ses diffuseurs. Pourquoi un avantage ? Parce que les gestionnaires d’établissement scolaire ou de collectivités ont souvent pour consigne de ne pas accepter de procéder au précompte des droits d’auteur (et sans doute cette consigne est-elle justifiée aux yeux de la loi…). Il faut donc une dispense de précompte pour la présenter aux diffuseurs, afin qu’ils vous paient en brut (c’est alors à l’auteur ou l’autrice de payer les cotisations sociales, quand l’URSSAF le demandera. Les diffuseurs doivent toujours verser eux-mêmes la contribution diffuseur de 1,1% mais ça, c’est eux que ça regarde : voici un modèle de note de DA pour les rencontres/lectures publiques, qui doit être accompagnée d’une dispense de précompte).
A titre exceptionnel pour celles et ceux qui démarrent leur activité en BNC en 2019 ou 2020, l’avis de situation SIRENE fait office de dispense de précompte. Pour l’obtenir, se rendre ici.

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informer

3. Informer les diffuseurs

Vous pouvez ensuite envoyer la dispense de précompte à tous les diffuseurs qui vont vous verser un revenu de DA que vous souhaitez déclarer en BNC. Si vous souhaitez déclarer les DA versés par des éditeurs et OGC en BNC et que vous souhaitez être dispensé·e de précompte pour cela, il suffira d’envoyer la dispense à tous vos éditeurs et aux OGC (Sofia, par ex) une seule fois, elle sera prise en compte le restant du temps. Pour les rencontres/lectures publiques, joignez-la à chacune de vos notes de DA.

Si vous n’avez que l’avis de situation Sirene en guise de dispense de précompte, il n’est pas inutile de joindre à cet avis de situation la bafouille suivante, pour éclairer les comptables/gestionnaires qui ne sont pas au fait de cette nouveauté :

Depuis janvier 2019, l’avis de situation Sirene vaut dispense de précompte : article legifrance en cliquant ici.

Arrêté du 1er février 2019 modifiant l’arrêté du 17 mars 1995 pris en application de l’article R. 382-27 du code de la sécurité sociale et relatif aux revenus artistiques imposables au titre des bénéfices non commerciaux :

Article 3
Il est créé l’article suivant :

« A titre exceptionnel, pour les revenus artistiques 2019 et 2020, l’artiste-auteur, qui déclare ses revenus artistiques en bénéfices non commerciaux mais qui n’a pas reçu de dispense de précompte de l’organisme agréé compétent, peut fournir à la personne physique ou morale de laquelle il perçoit sa rémunération, un avis de situation au répertoire du Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE), pouvant être obtenu sur le site www.avis-situation-sirene.insee.fr, pour être dispensé de précompte. » 

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facturer

4. Facturer ses éditeurs (si on veut déclarer ces revenus-là en BNC)

Je ne l’ai pas encore expérimenté, mais il semble que quand on est dispensé·e de précompte auprès de nos éditeurs, il faut émettre sa propre note de DA auprès d’eux, après qu’ils nous aient informé·e sur le montant brut qu’ils nous doivent. Cette note sera du même type que celles qu’on envoie à nos autres diffuseurs (pour les rencontres/lectures publiques, par exemple).

Attention de préciser si c’est le cas qu’on n’a pas renoncé à la retenue à la source de la TVA (pour info, même si on n’est pas assujetti·e à la TVA, nos éditeurs eux y sont soumis, c’est une des anomalies de notre statut…). L’éditeur devra donc la prendre en compte dans le montant (exactement comme quand on est précompté·e), et notre note de DA devra la mentionner.

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compte

5. Avoir un compte bancaire dédié (recommandé)

Quand on est micro-entrepreneur·se, on est obligé·e d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité, quand on a dépassé les 10 000 euros de CA pendant 2 années consécutives. J’avoue ne pas savoir si cela s’applique aussi aux auteurs et autrices qui ont fait le choix du régime micro-BNC…

Ce qui est sûr, c’est que la seule obligation comptable du micro-BNC c’est un livre-journal des recettes, sans formalisme particulier (détail des recettes, identité du client, montant versé, moyen de paiement).

Un fichier excel suffit donc mais, qu’il soit obligatoire ou non, un compte bancaire dédié permet une meilleure visibilité de ses entrées et sorties d’argent. De plus ainsi tout sera en place si jamais on bascule en déclaration contrôlée en cas de dépassement du seuil du micro-BNC.

Attention, il est inutile de demander un compte professionnel à sa banque, car c’est cher et ne sert pas à grand-chose. Un compte courant ordinaire fait très bien l’affaire.

Une fois ce compte ouvert, si on veut faire les choses proprement, on envoie ce nouveau RIB à tous ses éditeurs, à la SOFIA, à l’Agessa/Urssaf, à l’Ircec et à tous ses diffuseurs. On paiera les cotisations et les impôts à partir de ce compte. Les seules autres sorties seront pour votre rémunération, sur un compte personnel.

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déclarer

6. Déclarer socialement et fiscalement ses revenus en BNC

Ouvrir ensuite un compte professionnel sur le site des impôts sera utile pour reverser la TVA si vous êtes assujetti·e ou si vous risquez de le devenir (vous trouverez sur cette page les seuils à partir desquels on sort de la franchise de base de TVA). C’est bien sûr le RIB du compte bancaire dédié, si vous en avez un, que vous entrerez dans votre espace professionnel des impôts. Petit avantage quand on a un Siret-auteur (9003A ou 9003B) : on est exonéré·e du paiement de la CFE.

Si on n’est pas assujetti·e à la TVA a priori ce compte pro des impôts ne servira à rien et j’ignore s’il est alors obligatoire, mais j’imagine qu’il ne coûte rien de l’ouvrir.

Ensuite, pour savoir comment déclarer socialement et fiscalement, on peut s’aider de mes outils. Mes outils magiques spécifient quoi et comment déclarer ces revenus socialement à l’URSSAF, et fiscalement aux impôts. Attention, si vous déclarez fiscalement pour la première fois des droits d’auteur en BNC, il vous faut cocher la case « création d’activité » sur votre déclaration d’impôts… même si vous touchez des DA depuis des années !

Ces outils vous indiquent aussi le montant des cotisations que vous devez vous attendre à payer plus tard à l’Agessa/Urssaf, si vous n’êtes pas précompté·e (certains auteurs et autrices les mettent de côté au fur et à mesure, pour ne pas être surpris·es le moment venu).

L’année de transition risque d’être un tout petit peu complexe au niveau des cotisations sociales, si vous avez commencé l’année sans dispense de précompte.

En effet, au début on peut déclarer aux impôts des DA en BNC AVANT d’avoir procédé aux étapes 2,3,4 et 5 (en revanche un numéro de Siret sera nécessaire), ce seront donc nécessairement des DA qui auront été précomptés. Mais il faut savoir que le précompte se fait TOUJOURS sur la base des traitements et salaires, et que l’AGESSA/URSSAF devra donc régulariser les cotisations en vous remboursant le trop-payé. Mon conseil : soyez vigilant·es car l’AGESSA/URSSAF n’est pas à l’abri d’une erreur de calcul. Autre conseil : demandez bien vos certifications de précompte dans ces cas-là car l’URSSAF risque fort de vous les réclamer pour cette régularisation.

Et voilà !!

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