Conseils sociaux-fiscaux en 4 cas

Où suis-je, qui suis-je, dans quelle étagère ? Pas de panique ! Repérez votre cas et suivez les conseils…



Cas 1 : Vous comptez déclarer tous vos DA de l’année N en Traitements et Salaires (uniquement possible si vous ne percevez des droits d’auteur que de la part d’Editeurs, Producteurs ou Organismes de gestion collective type Sofia : EPO), et vous n’avez pas de numéro de SIRET.

Vous ne devez payer aucune cotisation sociale via le portail Urssaf puisqu’elles vous sont précomptées (hormis si vous avez des éditeurs étrangers).

Le cas des éditeurs étrangers : vos cotisations sociales seront appelées plus tard sur le portail Urssaf.
Normalement ces revenus non précomptés devraient être déclarés en BNC mais il restera certainement une tolérance pour les auteurs et autrices dans ce cas n°1, pour qu’ils puissent les déclarer en TS (à voir et confirmer…).





Cas 2 : Vous comptez déclarer tous vos DA en TS mais vous avez quand même un Siret auteur (code APE 9003 A ou B), que vous n’utiliserez pas.

PRECISION : « utiliser son numéro de Siret » ne signifie pas seulement l’apposer sur sa facture. Cela signifie : l’apposer sur sa facture + fournir une dispense de précompte donc se faire payer en brut + déclarer ces DA en BNC.

Par défaut, l’Urssaf appelle à tout détenteur d’un SIRET un acompte correspondant à l’assiette sociale permettant de valider 4 trimestres vieillesse de base (correspondant à 600 x le SMIC horaire). Or, vous ne devez rien payer si vous êtes entièrement précompté·e (sans éditeur étranger, donc).

En 2020, cela donne une assiette sociale de 6090 euros. En micro-BNC, cela correspond à 8023 euros de CA brut, qui donnent 986 euros de cotisations annuelles = 246,50 euros par trimestre.

Dans votre cas, il faut rapidement écrire à l’Urssaf pour moduler vos acomptes à zéro (vous leur dites que votre estimation de revenus non précomptés pour l’année N est de zéro euro).

Pour moduler à zéro vos cotisations, écrivez via la messagerie de votre profil Urssaf, ou envoyez un mail à l’adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr. Précisez dans votre mail : Vos nom et prénom, votre numéro de SIRET, votre numéro de Sécurité sociale, votre numéro de téléphone, l’estimation de vos revenus 2020 (zéro si vous ne déclarez rien en BNC et que vous n’avez pas d’éditeur étranger) et si vous l’avez votre numéro de cotisant Urssaf qui commence par 748 (envoyé avec le code d’activation).

Petit rappel concernant nos interlocuteurs :




Cas 3 : Vous avez déjà un numéro de Siret d’auto-entrepreneur (que vous l’utilisiez ou pas), mais vous percevez majoritairement des DA.

Allez voir par ici.





Cas 4 : Vous souhaitez déclarer tout ou partie de vos DA en BNC (ou vous y êtes légalement obligé·e si vos DA ne proviennent pas uniquement d’EPO).


A. Vous avez déjà un Siret, et vous n’avez pas reçu votre code d’activation à l’Urssaf alors que vous comptez déclarer des BNC, c’est par ici pour quelques conseils

B. Vous ne savez pas comment moduler, le super-CAAP vous y aide : http://caap.asso.fr/spip.php?article778. On peut aussi s’aider de mon outil TS et BNC 2020 pour savoir quelles cotisations sociales correspondent à un CA donné.

C. Vous souhaitez/devez déclarer des DA en BNC mais vous n’avez pas encore de numéro de Siret, suivez mon tuto pour en demander un. Je vous conseille de démarrer en dispense de précompte dès le 1er janvier (donc d’anticiper la demande d’un Siret), parce que c’est toujours un peu compliqué, sinon, pour rattraper les cotisations de ce qui aura été précompté.

Au moment des déclarations sociales et fiscales, on pourra se référer à mes outils TS et BNC (choisir l’année correspondante). Mais chaque chose en son temps. Et plus globalement d’autres conseils venant de ma pomme dans la boîte à outils.

Bon courage à tous et toutes !

Illustration : Jeune homme écrivant une lettre, de Gabriel Metsu