Quoi déclarer à l’Urssaf et aux impôts ?



CALENDRIER
paiement et déclarations de ses revenus artistiques

SOCIAL
(Interlocuteur : Urssaf Limousin)

La déclaration à l’URSSAF de nos revenus N-1 se fait en avril de l’année N… enfin en théorie…
Depuis janvier 2020, le paiement de nos cotisations sociales est aussi contemporain, si on le souhaite. Il faut alors donner notre estimation de revenus de l’année N à l’URSSAF avant le début de l’année N. On peut aussi moduler au plus bas et attendre l’ajustement de l’Urssaf après la déclaration des revenus, l’année suivante.
Ci-dessous le calendrier des paiements et déclarations :

BNC (année N):
15 janvier an N : acompte provisionnel du 1er trimestre an N (modulation possible)
15 avril an N : acompte provisionnel du 2e trimestre an N (modulation possible)
Fin avril/mai an N : déclaration annuelle de revenus an N-1. L’Urssaf ajuste en fonction de ce montant vos prochaines échéances.
15 juillet an N : acompte provisionnel du 3e trimestre an N (modulation possible)
15 octobre an N : acompte provisionnel du 4e trimestre an N (modulation possible)

TS (année N) :
Vos diffuseurs se chargent du paiement de vos cotisations via le précompte (sauf les éditeurs étrangers ! Dans ce cas précis tout fonctionne comme pour les revenus en BNC)
Fin avril/mai an N : correction/validation de votre déclaration pré-remplie sur la base des déclarations de vos diffuseurs.

Montant des cotisations sociales :
En TS, en 2020 et 2021, vous payez via le précompte 16,03 % de l’assiette sociale -> PASS ; 9,88%-> 4 x PASS ; 10,05% au-delà.
En BNC, en 2020 et 2021, vous payerez 16,20% de l’assiette sociale -> PASS ; 10,05% au-delà.
(Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, ou PASS = 41136 euros en 2020 et en 2021)

FISCAL
(Interlocuteur : Impôts)

La déclaration d’impôts sur les revenus N-1 se fait en avril-mai de l’année N.
Mais nous devons estimer auprès des impôts les revenus de l’année N dès janvier N, car nos prélèvements, qu’ils soient mensuels ou trimestriels, sont désormais contemporains (depuis janvier 2019).

Cas de la TVA, si vous n’êtes pas ou plus en franchise de base, par choix ou pour cause de dépassement des seuils :
Tout tout tout pour savoir gérer la TVA ici.

QUOI ET COMMENT DECLARER SES REVENUS ARTISTIQUES

Pour le calculer au plus près et pour connaître tous les détails, rendez-vous sur mon outil TS et BNC 2021, en prévision de vos déclarations à faire en 2022.

Tableau synthétique

ATTENTION : en micro-BNC, on peut être tenté·e, dans la déclaration d’impôts, de cocher la case 5HY ou 5IY (BNC à imposer aux prélèvements sociaux) : n’en faites rien !!! Les artistes-auteurs n’ont que 5HQ ou 5IQ à remplir.

Commentaires
relatif à ce tableau synthétique

  • Le fonds de solidarité n’est pas imposable, ni soumis aux cotisations sociales, il ne faut donc le déclarer nulle part. En revanche, malheureusement il semble que l’aide d’urgence du CNL distribuée par la SGDL soit imposable : à ajouter, donc, à ses recettes à déclarer aux impôts (pas de case particulière en TS et micro-BNC, on l’ajoute juste aux recettes à déclarer dans la case normale). Cette aide ne serait pas à déclarer à l’URSSAF Limousin… Pour les autres aides d’urgence et de secours, mieux vaut demander aux structures versantes…
  • Le montant imposable des indemnités journalières est prérempli dans les cases 1 AJ à DJ de la déclaration de l’ensemble des revenus n° 2042 (n° CERFA 10330) ; vous n’avez rien à faire.
  • ⚠️ ATTENTION NOUVELLES CASES dans la déclaration des impôts de 2021 ! Il ne faut pas cocher (ou décocher) la case DSAE, sinon vous risquez de payer des cotisations en double. Si cette case est cochée et grisée (impossible à décocher), il vous faut alors remplir la case DSBA. Ces cases ne vous concernent que si vous avez aussi des revenus déclarés à l’Urssaf des indépendants.

Pour les revenus déclarés en micro-BNC :
– Déclaration fiscale : il vous faut cocher la case « Revenus non commerciaux professionnels » dès le premier formulaire, pour avoir accès à la 2042C pro où vous trouverez la case du micro-BNC. Si vous déclarez pour la première fois en BNC, il peut y avoir la case « création d’activité » à cocher (même si on a une activité d’AA depuis déjà des années).
– Attention, les éditeurs et OGC donnent un montant imposable des revenus dispensés de précompte qui est souvent erroné, comprenant les 0,8% de TVA qui ne sont pas à intégrer dans le montant à déclarer en BNC aux impôts.

Pour les revenus déclarés en BNC déclaration contrôlée :
– Sur quelles lignes de la CERFA 2035 déclarer ses recettes et ses dépenses ? Le CAAP vous dit tout.

Explications supplémentaires pour la déclaration fiscale en TS qui sera à faire en 2022 (qui est beaucoup, beaucoup plus complexe qu’en micro-BNC) :
– En TS vous avez été précomptés donc vous avez payé vos cotisations, c’est certain. Si vous avez eu des revenus en 2021 non précomptés que vous voulez déclarer en TS (par ex les DA de l’étranger), il faut quand même en déduire les cotisations déductibles dans votre décla aux impôts parce que soit l’Urssaf vous les a appelées, soit vous les paierez plus tard, mais peu importe, il faut faire comme si ça avait été fait.
– On peut déjà s’aider du relevé donné par éditeurs et OGC : y figure normalement le montant imposable. C’est le (brut HT + 0,8% de TVA) où ont été déduites les cotisations déductibles. C’est un début !
– Si vous souhaitez vérifier ce montant, ou si vous ne l’avez toujours pas, entrez votre montant brut HT dans l’onglet TS de mon outil qui vous calculera tout : https://florencehinckel.com/tsbnc2021/ (allez bien dans l’onglet TS où vous comprendrez mieux que dans l’onglet principal « En un coup d’oeil »).
– A ce montant il faut enlever l’Ircec payé en 2021 (si vous êtes en mix TS+BNC il faut l’enlever au prorata de vos TS, là aussi mon outil vous calcule ça à l’onglet TS+BNC).
– Et enfin pour savoir exactement quoi déclarer et comment, rendez-vous ici-même pour consulter le tableau synthétique ci-dessus.
Voilà vous êtes armés pour faire votre décla aux impôts. Bon courage !

Pour info, il est toujours temps de décider de déclarer en 2022 tout 2021 en micro-BNC si vous avez un siret – c’est tellement plus simple, et il est toujours temps aussi de demander ce Siret -, il suffira de l’indiquer sur les déclarations fiscale et sociale. En revanche, assurez-vous que vous avez bien toutes vos certifications de précompte de 2021, car l’Urssaf Limousin vous les demandera pour vous rembourser les cotisations qui vous auront trop été précomptées.
Savoir que le TS ne devient plus avantageux pour les écrivains et écrivaines que lorsqu’on a gagné plus de 72500 euros brut. A méditer.
A toutes fins utiles voici ici les gros avantages et les petits inconvénients du micro-BNC versus TS au forfait.

Illustration : Jeune femme écrivant, Pierre Bonnard

L'énigme Edna