Quoi déclarer à l’Urssaf et aux impôts ?

Pour le calculer au plus près et pour connaître tous les détails, rendez-vous sur mon outil TS et BNC 2020, ou TS et BNC 2019. Mais voici de quoi déblayer le terrain, suivant les cas.
Rappel : seuls les revenus provenant d’EPO peuvent être déclarés en TS. (EPO = Editeurs, Producteurs, OGC)

Tableau synthétique :
(Dans les 4 cas, colonne impôts, il faudrait a priori ajouter aux recettes : les 0,8% de TVA à garder en cas de retenue à la source + la mesure compensatoire CSG perçue l’année des revenus déclarés)

Social (Urssaf)
A déclarer :
Assiette socialeFiscal (impôts)
A déclarer :
Revenu imposable
(= bénéfices)
Revenus déclarés en Micro-BNC (ou régime spécial)recettes
(ou brut HT)
(recettes – 34%) + 15%recettes
(CERFA n°2042C – case 5HQ ou 5IQ)
recettes – 34%
Revenus déclarés en TS au forfaitrecettes
(ou brut HT) et net HT
recettesrecettes – cotisations déductibles – IRCEC
(CERFA n°2042 -Case 1GF ou 1HF)
(recettes – cotisations déductibles – IRCEC) – 10%
Revenus déclarés en BNC déclaration contrôlée (frais réels)recettes
(ou brut HT)
(recettes – frais professionnels) + 15%recettes (CERFA n°2042C)
+
Frais réels (CERFA n°2035) : frais pro + cotis ded + IRCEC + mutuelle « Madelin » + TVA)
recettes – frais réels
(adhérer à une AGA pour éviter la majoration de 25%)
Revenus déclarés en TS aux frais réelsrecettes
(ou brut HT) et net HT
recettesrecettes (CERFA n°2042 -case 1GF ou 1HF)
+
Frais réels (CERFA n°2042 -cases 1AK à 1DK) : frais pro + cotis ded + IRCEC + mutuelle « Madelin » + TVA)
recettes – frais réels



Calendrier paiement et déclarations

SOCIAL :

La déclaration à l’URSSAF de nos revenus N-1 se fait en avril de l’année N.
Depuis janvier 2020, le paiement de nos cotisations sociales est aussi contemporain. Il faut donc aussi donner notre estimation de revenus de l’année N à l’URSSAF avant le début de l’année N.
Ci-dessous le calendrier des paiements et déclarations :

BNC (2020):

TS (2020) :

Montant des cotisations sociales :
En TS, en 2020, vous payez via le précompte 16,03 % de l’assiette sociale -> PASS ; 9,88%-> 4 x PASS ; 10,05% au-delà.
En BNC, en 2020, vous payerez 16,20% de l’assiette sociale -> PASS ; 10,05% au-delà.
(Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, ou PASS = 41136 euros en 2020)

FISCAL :

La déclaration d’impôts sur les revenus N-1 se fait en avril-mai de l’année N.
Mais nous devons estimer auprès des impôts les revenus de l’année N dès janvier N, car nos prélèvements, qu’ils soient mensuels ou trimestriels, sont désormais contemporains (depuis janvier 2019).

Cas de la TVA, si vous n’êtes pas en franchise de base :
1. Vous relevez du régime simplifié d’imposition (RSI)
Par voie dématérialisée (via le portail professionnel des impôts, après avoir transmis le mandat SEPA à votre banque), vous devez :
– payer 2 acomptes en juillet et décembre de chaque année ;
– télétransmettre au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, une déclaration CA12 récapitulant l’ensemble de vos opérations imposables de l’année civile précédente. La TVA correspondante est due sous déduction des acomptes déjà versés.

2. Vous relevez du régime réel normal (RN)
Vous devez télétransmettre une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle vous calculez la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque votre TVA est inférieure à 4 000 € par an, vous pouvez transmettre trimestriellement la déclaration CA3.
Vous devez effectuer cette déclaration et la payer par voie dématérialisée. La date limite à respecter est indiquée dans le tableau des déclarations de la rubrique « Déclarer TVA » de votre espace Professionnel.

Illustration : Jeune femme écrivant, Pierre Bonnard