Quoi déclarer à l’Urssaf et aux impôts ?

Pour le calculer au plus près et pour connaître tous les détails, rendez-vous sur mon outil TS et BNC 2020, pour vos déclarations à faire en 2021.

Tableau synthétique

Social (Urssaf)
A déclarer :
Assiette socialeFiscal (impôts)
A déclarer :
Revenu imposable
(= bénéfices)
Revenus déclarés en Micro-BNC (ou régime spécial)recettes HT
(ou brut HT)
(recettes HT – 34%) + 15%recettes HT
(CERFA n°2042C – case 5HQ ou 5IQ)
recettes HT – 34%
Revenus déclarés en TS au forfaitrecettes
(ou brut HT) et net HT pour les sommes précomptées (calculette)
recettes HTrecettes – cotisations déductibles – IRCEC
(CERFA n°2042 -Case 1GF ou 1HF)
(recettes – cotisations déductibles – IRCEC) – 10%
Revenus déclarés en BNC déclaration contrôlée (frais réels)recettes HT
(ou brut HT)
bénéfices + 15% (recettes HT – frais professionnels) + 15%bénéfices (CERFA n°2042C)
+
Frais réels (CERFA n°2035) : frais pro + cotis ded + IRCEC + mutuelle « Madelin » + TVA
recettes – frais réels
(adhérer à une AGA pour éviter la majoration de 25%)
Revenus déclarés en TS aux frais réelsrecettes
(ou brut HT) et net HT
recettes HTrecettes (CERFA n°2042 -case 1GF ou 1HF)
+
Frais réels (CERFA n°2042 -cases 1AK à 1DK) : frais pro + cotis ded + IRCEC + mutuelle « Madelin » + TVA
recettes – frais réels

Précision : recettes HT = recettes sans ajout des 0,8% de forfait TVA.
Recettes = recettes HT + les 0,8% s’il y a lieu
Penser à ajouter la mesure compensatoire CSG aux recettes à déclarer aux impôts

ATTENTION : en micro-BNC, on peut être tenté·e, dans la déclaration d’impôts, de cocher la case 5HY ou 5IY (BNC à imposer aux prélèvements sociaux) : n’en faites rien !!! Les artistes-auteurs n’ont que 5HQ ou 5IQ à remplir.



Calendrier paiement et déclarations

SOCIAL :

La déclaration à l’URSSAF de nos revenus N-1 se fait en avril de l’année N.
Depuis janvier 2020, le paiement de nos cotisations sociales est aussi contemporain. Il faut donc aussi donner notre estimation de revenus de l’année N à l’URSSAF avant le début de l’année N.
Ci-dessous le calendrier des paiements et déclarations :

BNC (année N):
15 janvier an N : acompte provisionnel du 1er trimestre an N (modulation possible)
15 avril an N : acompte provisionnel du 2e trimestre an N (modulation possible)
Fin avril/mai an N : déclaration annuelle de revenus an N-1. L’Urssaf ajuste en fonction de ce montant vos prochaines échéances (sauf si modulation)
15 juillet an N : acompte provisionnel du 3e trimestre an N (modulation possible)
15octobre an N : acompte provisionnel du 4e trimestre an N (modulation possible)

TS (année N) :
Vos diffuseurs se chargent du paiement de vos cotisations via le précompte (sauf les éditeurs étrangers ! Dans ce cas précis tout fonctionne comme pour les revenus en BNC)
Fin avril/mai an N : correction/validation de votre déclaration pré-remplie sur la base des déclarations de vos diffuseurs.

Montant des cotisations sociales :
En TS, en 2020 et 2021, vous payez via le précompte 16,03 % de l’assiette sociale -> PASS ; 9,88%-> 4 x PASS ; 10,05% au-delà.
En BNC, en 2020 et 2021, vous payerez 16,20% de l’assiette sociale -> PASS ; 10,05% au-delà.
(Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, ou PASS = 41136 euros en 2020 et en 2021)

FISCAL :

La déclaration d’impôts sur les revenus N-1 se fait en avril-mai de l’année N.
Mais nous devons estimer auprès des impôts les revenus de l’année N dès janvier N, car nos prélèvements, qu’ils soient mensuels ou trimestriels, sont désormais contemporains (depuis janvier 2019).

Cas de la TVA, si vous n’êtes pas ou plus en franchise de base, par choix ou pour cause de dépassement des seuils :
Tout tout tout pour savoir gérer la TVA ici.

Illustration : Jeune femme écrivant, Pierre Bonnard