Mes meilleurs voeux concernent aussi la vie professionnelle : je la souhaite la moins chaotique possible à tous mes collègues auteurs et autrices (toutes catégories, et ça fait du monde). Certes, ça n’est pas spécialement bien parti avec une Urssaf qui a jugé bon de mépriser notre réalité et de nous sous-informer, mais dans ce marasme saluons le travail de nos représentant·es, particulièrement celles qui sont restées sur le pont entre les fêtes pour nous éviter le pire.
Pour ne pas être complètement perdu·e, on peut se référer aux conseils du CAAP (les plus pointus au niveau social et fiscal), de la Ligue et de La Charte, notamment.
A mon niveau j’apporte ma pierre, pour aider consoeurs et confrères en ce début d’année.
Je résume les faits : désormais c’est l’Urssaf qui s’occupe de nos cotisations sociales (avant, c’était l’Agessa et la MDA). Pour les payer il faudra se rendre sur votre nouveau profil en ligne, qu’il faut activer (si on a reçu son code d’activation).
Théoriquement, nous devrions pouvoir moduler facilement ces acomptes en fonction de nos revenus (pour l’instant, c’est encore un parcours du combattant). Il faut savoir que désormais ces acomptes sont considérés comme contemporains, correspondant à ce que l’on va gagner en 2020. Il faut donc en faire une estimation avec nos jolies boules de cristal (on sera très reconnaissant·es à tous nos éditeurs, pour nous aider, de nous donner une estimation de nos DA annuels dès maintenant).
Voici mes petits conseils, cas par cas, chers copinous et copinettes :
Cas 1 : Vous comptez déclarer tous vos DA en Traitements et Salaires (uniquement possible si vous ne percevez des droits d’auteur que de la part d’Editeurs, Producteurs ou Organismes de gestion collective type Sofia : EPO), et vous n’avez pas de numéro de SIRET.
Vous ne devez payer aucune cotisation sociale via le portail Urssaf puisqu’elles vous sont précomptées (hormis si vous avez des éditeurs étrangers) et vous ne recevrez votre code d’activation qu’au 2e trimestre donc pas de panique pour vous.
Le cas des éditeurs étrangers, assez fréquent, éditeurs qui ne précomptent pas même si on déclare en TS, semble avoir été « oublié » par l’Urssaf. S’il avait été pensé, tout le monde, siret ou pas, aurait reçu son code d’activation en décembre, afin de pouvoir étaler ses cotisations (imaginons que vous déclarez en TS et que vous avez eu un gros succès chez Casterman, par exemple, qui est sis en Belgique, eh bien une forte somme en cotisations sociales vous sera demandée tardivement au lieu d’avoir pu l’étaler…)
Cas 2 : Vous comptez déclarer tous vos DA en TS mais vous avez quand même un Siret auteur (code APE 9003 A ou B), que vous n’utiliserez pas.
PRECISION : « utiliser son numéro de Siret » ne signifie pas seulement l’apposer sur sa facture. Cela signifie : l’apposer sur sa facture + fournir une dispense de précompte donc se faire payer en brut + déclarer ces DA en BNC.
L’Urssaf risque fort de vous demander de payer un acompte provisionnel en janvier, que vous ne devez pas si vous êtes entièrement précompté·e (sans éditeur étranger, donc). Si vous avez reçu votre code d’activation, c’est le cas à coup sûr. Il faut rapidement écrire à l’Urssaf pour moduler vos acomptes à zéro.
Pour ce faire, écrivez via la messagerie de votre profil Urssaf, ou envoyez un mail à l’adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr. Précisez dans votre mail : Vos nom et prénom, votre numéro de SIRET, votre numéro de Sécurité sociale, votre numéro de téléphone, l’estimation de vos revenus 2020 (zéro si vous ne déclarez rien en BNC et que vous n’avez pas d’éditeur étranger) et si vous l’avez votre numéro de cotisant Urssaf qui commence par 748 (envoyé avec le code d’activation).
Petit rappel concernant nos interlocuteurs :
Cas 3 : Vous avez déjà un numéro de Siret d’auto-entrepreneur (que vous l’utilisiez ou pas), mais vous percevez majoritairement des DA.
Allez voir par ici.
Cas 4 : Vous souhaitez déclarer tout ou partie de vos DA en BNC (ou vous y êtes légalement obligé·e si vos DA ne proviennent pas uniquement d’EPO).
A. Vous avez déjà un Siret, et vous n’avez pas reçu votre code d’activation à l’Urssaf alors que vous comptez déclarer des BNC, c’est par ici pour quelques conseils.
B. Vous avez pu ouvrir votre profil Urssaf mais vous ne savez pas comment moduler, le super-CAAP vous y aide : http://caap.asso.fr/spip.php?article778. On peut aussi s’aider de mon outil TS et BNC 2020 pour savoir quelles cotisations sociales correspondent à un CA donné.
C. Vous souhaitez/devez déclarer des DA en BNC mais vous n’avez pas encore de numéro de Siret, suivez mon tuto pour en demander un. Je vous conseille de le faire rapidement si vous comptez déclarer des revenus de 2020 en BNC parce que c’est toujours un peu compliqué de débuter en dispense de précompte en cours d’année – pour rattraper les cotisations.
Voilà pour le plus urgent.
Au moment des déclarations sociales et fiscales, on pourra se référer à mon outil TS et BNC 2020. Mais chaque chose en son temps. Et plus globalement d’autres conseils venant de ma pomme dans la boîte à outils.
Bon courage à tous et toutes !
auteur jeunesseécrivaineFlorence Hinckel autrice jeunesselittérature jeunesse
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