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DROITS D'AUTEUR/AUTRICE - REVENUS 2019


Rendez-vous dans chaque onglet pour simuler les cotisations sur le montant de vos droits d'auteur

L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil. 


Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

Pour avoir des données plus complètes, notamment sur le choix des frais réels, et pour pouvoir mieux comparer chaque choix fiscal, rendez-vous sur mon outil TSBNC2019 plus complet.

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2019 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire :

Revenus 2019 déclarés en micro-BNC (régime spécial - CERFA n°2042C PRO - case 5HQ ou 5IQ)

Eligibilité : Les revenus déclarés en BNC doivent être inférieurs à 70000 euros brut (article 102 ter du CGI).

Pour déclarer ses revenus en BNC il faut bénéficier d'un numéro de Siret (pour les auteurs et autrices, code APE : 9003B). Pour faire sa demande de Siret, c'est dans la colonne de gauche, choisir : "Déclarer une formalité" --> Artistes Auteurs)

Avec ce choix fiscal, l'auteur ou autrice fournit une facture à ses diffuseurs pour les activités annexes + aux éditeurs et OGC s'il ou elle a renoncé à la retenue à la source de la TVA.

Exemple de facture en franchise de base.

Exemple de facture avec TVA.

En cas de retenue à la source de la TVA, l'éditeur ou OGC fournit une note de droits d'auteur, sans précompte, mentionnant seulement le brut HT, avec la TVA retenue à la source.

Les tableaux ci-dessous servent à calculer les cotisations que l'auteur ou l'autrice devra payer plus tard à l'Urssaf.

Pour information, en micro-BNC, l'assurance vieillesse atteint son plafond à partir de ce montant brut des revenus :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Seuil 1 de TVA: Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

RECETTES HT issues des activités annexes (lectures publiques, etc...)
(parmi ces activités annexes, les activités accessoires doivent rester dans la limite des seuils)= Montant à déclarer aux impôts et à l'Urssaf

Bénéfices
(recettes HT -34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Recettes TTC si TVA :

Ce qui est versé à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(17,35% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,45% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

RECETTES HT issues de DA "purs" d'éditeurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt...)

RECETTES HT issues d'éditeurs étrangers

Total recettes HT DA "purs"
= Montant à déclarer aux impôts et à l'Urssaf

Bénéfices
(recettes HT -34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée déductible

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie)

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale)

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Cas des éditeurs étrangers : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Recettes TTC si TVA :

Ce qui est versé à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(17,35% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,45% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Recettes HT, en tout,
A DECLARER A L'URSSAF

Entrer ici le montant de la mesure compensatoire CSG perçue en 2019

Recettes HT, en tout+mesure compensatoire CSG
= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS

Assiette sociale globale :

Assurance vieillesse plafonnée globale

Net auteur/autrice en tout

Recettes TTC :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES (année blanche en 2019)

% des recettes

(17,35% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,45% au-delà)

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (bénéfices)

IRCEC à 4% qui sera payé en N+1

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC à 8% qui sera payé en N+1

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2019 - Copyright **Florence Hinckel** 2020

Seules les zones en bleu sont à renseigner.

A noter : les droits accessoires (ateliers d'écriture, expositions, cours dans l'atelier de l'auteur ou l'autrice...) sont considérés comme des activités artistiques (payables en DA) dans la limite de 80% de 900 x le SMIC horaire, et s'ils sont inférieurs à 50% des revenus artistiques globaux (au-delà, ces revenus sont assujettis à la Sécurité Sociale des Indépendants). Ceci est valable quel que soit le statut fiscal pour lequel on opte.

Smic Horaire brut :

Montant à partir duquel on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

Montant à partir duquel on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = activités artistiques :

80% de 900 x smic horaire:

Revenus 2019 déclarés en Traitements et Salaires au forfait

= revenus entièrement déclarés par des tiers (1 quater de l’article 93 du Code Général des Impôts). Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts.
Attention : seuls les auteurs et autrices qui perçoivent des DA provenant uniquement des éditeurs et Organismes de Gestion Collective peuvent tout déclarer en TS. Cela dit une tolérance existe pour celles et ceux qui ne perçoivent que très peu de DA provenant d'autres sources, voilà pourquoi je laisse ce cas possible.

Précision : Pour les revenus déclarés en TS, il n'y a pas possibilité de dispense de précompte, le précompte est obligatoire (cotisations retenues à la source)



Avec ce choix fiscal, l'auteur ou autrice ne fournit pas de facture. C'est le diffuseur qui émet une note de droits d'auteur, et c'est lui qui se charge de verser les cotisations sociales de l'auteur ou autrice à l'Urssaf (le précompte). La note de DA doit ressembler à l'un des tableaux ci-dessous.

Pour information, l'assurance vieillesse atteint son plafond (et on commence donc à payer trop), à partir de ce montant brut :

Plafond annuel Sécurité Sociale :

€ plafond cotis. :

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Seuil 1 de TVA:Chiffre d'affaires à partir duquel on sort de la franchise de base (on est alors assujetti)

Seuil 2 de TVA: CA à partir duquel on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

RECETTES (ou brut HT) issues des activités annexes (lectures publiques...)
(parmi ces activités annexes, les activités accessoires doivent rester dans la limite des seuils)

Sécu "vieillesse" déductible

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée déductible

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale non déductible de l’impôt)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue à la source

dont

9.2

% retenue source

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC si TVA :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(17,18 %->plafond sécu,

10,28%-> 4xplafond,

10,45% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

Net auteur/autrice (ce qu'il ou elle perçoit) :

Brut HT à déclarer à l'Urssaf :

Net HT à déclarer à l'Urssaf (brut HT - cotisations payées) :

REVENU IMPOSABLE (brut - cotisations soc. déductibles) ou BENEFICES

RECETTES (ou brut HT) issues de DA "purs" d'éditeurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt...)

RECETTES HT issues d'éditeurs étrangers


Editeurs étrangers : pas de précompte donc normalement cela devrait être déclaré en BNC. Quoi qu'il en soit, les cotisations seront payées de manière décalée. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.

Ne déclarer à l'Urssaf et aux impôts que le brut HT (puisque sans précompte et sans TVA)

Total DA "purs"

Sécu "vieillesse" déductible

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée déductible

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

élargie dont 6,80 % déductible de l’impôt)

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement

% sur

% de l'assiette sociale

de la dette sociale non déductible de l’impôt)

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(17,18 %->plafond sécu,

10,28%-> 4xplafond,

10,45% au-delà)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% à garder en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% retenue source

Cas des éditeurs étrangers : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Recettes, TVA à garder comprise si TVA :

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs et OGC (+ TVA)

Net auteur/autrice (ce qu'il ou elle perçoit) :

Brut HT à déclarer à l'Urssaf :

Net HT à déclarer à l'Urssaf (brut HT - cotisations précomptées) :

Dans le cas des éditeurs étrangers, ne déclarer que le brut HT (puisque pas de précompte)

REVENU IMPOSABLE (brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES

MONTANTS GLOBAUX tous diffuseurs

Net auteur/autrice en tout (tous diffuseurs)

NET GLOBAL A DECLARER A l'URSSAF(hors TVA)

Montant brut TTC en tout

Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale) =BRUT GLOBALA DECLARER A l'URSSAF

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Entrer ici le montant de la cotisation IRCEC que vous avez versée en 2019

Entrer ici le montant de la mesure compensatoire perçue en 2019

IRCEC année N à 4% (qui sera payé en N+1)

Ce montant est divisé par 2 car la Sofia en prend en
 charge la moitié, avec une limite de 3x plafond annuel sécu sociale.

Seuil à partir duquel on cotise : 900xSMIC horaire.

IRCEC année N à 8% (qui sera payé en N+1)

REVENU IMPOSABLE avant abattement : brut TTC - cotis déd -
TVA retenue à la source - IRCEC + mesure compensatoire CSG

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

(après abattement de 10%)

Plancher des 10% :

Plafond :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2019 - Copyright **Florence Hinckel**