Droit de prêt

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A l’attention des professeurs et professeuses documentalistes :

Petit message à propos de la SOFIA. Chers professeurs et chères professeuses documentalistes, si votre CDI propose à l’emprunt plus de 50% de son fonds, pensez à déclarer ou à vérifier que le gestionnaire de votre établissement déclare bien à la SOFIA les achats de livres pour le CDI : ces livres génèrent un droit de prêt, pour l’auteur ou autrice et pour l’éditeur, de plus ou moins 1 € chacun suivant les années, ainsi qu’une participation non négligeable à la retraite complémentaire des auteurs et autrices (voir calcul plus bas)… mais cela seulement si l’achat est déclaré à la Sofia ! Et il semblerait que ce ne soit pas toujours le cas, hélas, tout simplement par manque d’information. Pourtant, il s’agit d’une obligation légale (c’est une compensation légitime qui fut troquée contre le droit des auteurs et autrices à refuser que leurs ouvrages soient soumis à un prêt gratuit, tout l’historique est là).
Le/la profdoc doit remplir ou faire remplir (si c’est l’intendance qui s’en occupe) la déclaration à la SOFIA, et c’est très rapide (tout est expliqué ici).
Cela ne coûte rien à l’établissement, mais si ce n’est pas effectué, la SOFIA n’est alors pas en mesure de recouper les informations avec les libraires qui doivent verser 6% à la SOFIA de la vente de ces livres aux CDI (en plus des 9% de réduction maximale faite pour les CDI). Il faut que le libraire et l’établissement déclarent tous deux ces ouvrages à la SOFIA sans quoi le droit de prêt ne peut pas être versé.
Merci pour votre attention, chères et chers profs docs, et merci aussi, auteurs, autrices, profs, etc, de relayer cette information très méconnue, en espérant qu’elle soit appliquée plus souvent qu’on ne croie !
Plus d’infos ici, sur le site de la SOFIA.  

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BONUS : Comment se calcule le droit de prêt ? (texte officiel ici)

La rémunération ne tient pas compte du prix du livre. Tous les titres sont rémunérés de la même façon quel que soit leur prix, même s’il s’agit d’un livre de poche.

La somme globale perçue par La Sofia (aide de l’Etat forfaitaire correspondant à 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et 1€ par inscrit pour les bibliothèques universitaires + 6% du prix de chaque ouvrage acheté et déclaré par un organisme de prêt* – cotisations IRCEC pour la retraite des auteurs – frais de gestion)  est divisée par le nombre d’exemplaires déclarés achetés par les organismes de prêt*. Est ainsi obtenu un coefficient à l’exemplaire qui varie chaque année.

Précision : l’aide de l’Etat étant d’environ 11 millions d’euros par an (en baisse chaque année à cause de la baisse des inscriptions en bibliothèque), la somme correspondant aux 6% du prix de chaque ouvrage acheté par un organisme de prêt* est d’environ 5 millions d’euros.

* organismes de prêt = bibliothèques + CDI qui proposent plus de 50% de leurs fonds à l’emprunt

Exemple : En 2017, la Sofia a distribué les droits 2014, et la rémunération par exemplaire était d’environ 1.90 € soit 0,95 € pour l’auteur et 0,95 € pour l’éditeur (un titre acheté 100 fois en 2014 obtient donc 190 €, 95€ pour l’éditeur, 95€ pour l’auteur). Calcul effectué avec les deux derniers montants du tableau ci-dessous : rémunération ÷ nombre d’exemplaires.

12.063.196 ÷ 6.350.620 = 1,90

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En 2018, la Sofia a distribué les droits perçus au titre de 2015 : 1,98 euros donc près de 99 centimes pour l’auteur et idem pour l’éditeur.

En 2019, la Sofia a distribué les droits répartis en 2018 sur la base des droits perçus au titre de 2016 : 1,87 euros donc près de 94 centimes pour l’auteur et idem pour l’éditeur (nombre d’exemplaires : 6 263 928 ; rémunération : 11.706.025 euros ; 11.706.025 ÷ 6 263 928 = 1,87)

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