Smic Horaire brut :

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire :

Rémunérations artistiques 2022 déclarées en micro-BNC (ou régime déclaratif spécial)

Caractéristiques de ce choix fiscal ici

Démarche
 pour demander un Siret puis déclarer ses revenus en BNC


 ;

Modèle de facture en franchise de base ;

Modèle de facture avec TVA

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Pour information, en micro-BNC, l'assurance vieillesse atteint son plafond à partir de ce montant des recettes HT :

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

Plafond éligibilité micro-BNC :

Seuil A-1 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil A-2 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil A-1

Seuil B-1 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil B-2 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil B-1

Pour comprendre l'articulation entre ces seuils, voir l'entrée Franchise de base du glossaire.

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

TROUVER LE BRUT HT à partir du NET HT

Comment trouver le net HT à partir du brut HT ?
 (Ne fonctionne que jusqu'à 1 PASS)

Entrez ici le net HT que vous souhaitez percevoir :

Voici le brut HT que vous pouvez demander à vos diffuseurs (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

Voici la somme totale que devra débourser votre diffuseur (incluant la contribution diffuseur de 1,1%)

Remplissez ci-dessous les recettes HT de vos rémunérations artistiques

Les activités sont regroupées par taux de TVA + retenue possible à la source ou non (prise en compte du cas de l'assujettissement)


Droits d'auteur versés par éditeurs, producteurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf droits de suite et copie privée...)


(DA à 10% de TVA)

Vente d'oeuvres originales


(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA)

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers

(0% de TVA collectée)

Droits de suite + Droits de copie privée des OGC

(Droits d'Auteur à 0% de TVA)

Bourses de création, résidence, recherche, cours donnés par l'AA



(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites, dédicaces


(rencontres assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)

+ Droits d'auteur hors EPO (ex : commande de texte)

(DA à 10% de TVA)

Activités accessoires autres que cours donnés par l'AA: ateliers, tables rondes...

(Rémunérations artistiques à 20% de TVA)

+ produit d'auto-édition (Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Grand flou : 5,5% ou 20 % de TVA ?? Cet outil utilise 20% puisqu'en l'absence de précision c'est le taux de droit commun qui s'applique...)

Total recettes HT des rémunérations artistiques

Bénéfices, appelés aussi "BNC"
 (recettes HT - 34 %)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue à la source d'EPO

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source d'EPO)

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les éditeurs et OGC français (sauf copie privée ni droits de suite) à l'auteur/autrice :

Somme versée pour lectures publiques à l'auteur/autrice :

Somme versée par les diffuseurs étrangers + copie privée + bourses + cours à l'auteur/autrice :

Somme versée pour activités accessoires, sauf cours :

Somme versée pour vente d'oeuvres :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC :

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale globale :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

Recettes HT (ou brut HT), en tout, A DECLARER A L'URSSAF

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

% des recettes

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

Recettes HT, en tout

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C pro - case 5HQ ou 5IQ)


Pour faire apparaître la case, choisir "Revenus non commerciaux professionnels" sur le 1er formulaire

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (bénéfices)


Les frais professionnels équivalent à un forfait de 34% des recettes HT (déduction minimale : 305 euros), et sont automatiquement déduits.

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des DA en retenue à la source) :

Forfait en cas de retenue à la source (hors EPO)

TVA due (à provisionner) = TVA collectée - TVA récupérée sur dépenses

Total à payer (donc à provisionner)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2022 - Copyright **Florence Hinckel** 2022

Smic Horaire brut :

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire:

Droits d'auteur 2022 déclarés en Traitements et Salaires au forfait

(les DA font partie des Rémunérations artistiques)

Caractéristiques de ce choix fiscal ici

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Pour information, l'assurance vieillesse atteint son plafond (et on commence donc à être trop précompté), à partir de ce montant brut :

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Seuil 1 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil 2 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

Vos revenus déclarés en TS ne bénéficient de la franchise en base de TVA, dans la limite des seuils, que si vous avez renoncé à la retenue à la source. Cochez cette case si vous êtes assujetti·e à la TVA :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

TROUVER LE BRUT HT à partir du NET HT

Comment trouver le net HT à partir du brut HT ?
 (Ne fonctionne que jusqu'à 1 PASS)

Entrez ici le net HT que vous souhaitez percevoir :

Voici le brut HT que vous pouvez demander à vos diffuseurs (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

Voici la somme totale que devra débourser votre diffuseur (incluant la contribution diffuseur de 1,1%)

Remplissez ci-dessous les montants HT de vos rémunérations artistiques

Cette liste ne recense que les revenus dont les diffuseurs peuvent pratiquer la retenue à la source de la TVA si elle n'est pas à 0% + le précompte (une exception dérogatoire existe pour les revenus d'éditeurs étrangers).

Droits d'auteur versés par éditeurs, producteurs ou OGC français
 (ventes de livres, droit de prêt, sauf droits de suite, sauf copie privée...)


(DA à 10% de TVA)

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers

(0% de TVA collectée)


Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


Droits de suite + droits de copie privée des OGC

(DA à 0% de TVA)

Total montant HT RÉMUNÉRATIONS ARTISTIQUES

Sécu "vieillesse"
(pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite : :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

DONT : cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

Dont cotisations copie privée + droits de suite :

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

ou 20

% des recettes

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source)

Montant brut TTC (+ TVA)

Somme versée par les EPO français à l'auteur/autrice (sauf copie privée ni droits de suite) :

Somme versée pour copie privée + droits de suite à l'auteur/autrice:

Somme versée par les éditeurs étrangers à l'auteur/autrice :

Brut HT à déclarer à l'Urssaf :

Net HT (brut HT - cotisations précomptées) :
(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

REVENU IMPOSABLE (brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES :

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Montant brut TTC en tout

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

NET GLOBAL (hors TVA)

BRUT GLOBAL A DECLARER A l'URSSAF


= Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale)

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

dont cette somme non précomptée sera due à l'Urssaf :

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS :

% de l'ass. soc.

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Total frais déductibles (forfait frais pro de 10% compris) :

%

des recettes totales

Entrer ici le montant de la cotisation à l'IRCEC que vous avez versée en 2022


(vous pouvez soit indiquer ce montant, ainsi que celui des autres cotisations sociales déductibles, dans la case 6DD de la déclaration d'impôts 2042C, soit les déduire directement de votre montant déclaré en case 1GF ou 1HF, qui est l'option choisie ici)

REVENU IMPOSABLE avant prise en compte des 10% : brut TTC - cotis déd -
TVA retenue à la source - IRCEC

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts.

Les frais professionnels sont considérés comme correspondant à 10% du montant déclaré aux impôts :

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

(après déduction automatique du forfait de 10% de frais professionnels)

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

Plancher des 10% :

Plafond :

TVA collectée

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des DA en retenue à la source) :

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2022 - Copyright **Florence Hinckel** 2022

Smic Horaire brut :

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvrent tous les droits) :

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire :

Droits d'auteur 2022 issus des EPO déclarés en Traitements et Salaires au forfait

+ Autres Rémunérations artistiques déclarées en micro-BNC

Voir les deux onglets précédents pour connaître les caractéristiques de chacun de ces deux régimes fiscaux

Précision : Précompte obligatoire pour les revenus déclarés en TS ; dispense de précompte obligatoire pour les revenus déclarés en micro-BNC.

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS):

€ plafond cotis. :

Revenu déclaré en TS à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

Seuil A-1 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes (TS + BNC) à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil A-2 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : CA Recettes (TS + BNC) à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil A-1

Seuil B-1 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil B-2 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil B-1

Pour comprendre l'articulation entre ces seuils, voir l'entrée Franchise de base du glossaire.

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

RECETTES HT (ou brut HT) que l'on peut déclarer en TS (au précompte)


= diffuseurs capables de retenir la TVA des DA à la source (exception : éditeurs étrangers)

Droits d'auteur versés par éditeurs, producteurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf droits de suite ni copie privée...)


(DA à 10% de TVA)

Droits de suite + droits de copie privée des OGC

(DA à 0% de TVA)

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers

(0% de TVA collectée)

Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


Total RÉMUNÉRATIONS ARTISTIQUES d'EPO

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

DONT cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

Dont cotisations copie privée + droits de suite :

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

TVA

10

% des recettes

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue
 à la source

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source)

Cas des éditeurs étrangers : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs, producteurs et OGC (+ TVA)

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice, sauf copie privée ni droits de suite :

Somme versée pour copie privée + droits de suite à l'auteur/autrice :

Somme versée par les diffuseurs étrangers à l'auteur/autrice :

REVENU IMPOSABLE DA versés par éditeurs, producteurs et OGC

(brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES

IRCEC sur revenus déclarés en TS

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

MONTANT TS BRUT A DECLARER A L'URSSAF

MONTANT TS NET (brut HT - cotisations précomptées)


(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

Entrer ici le montant de la cotisation à l'IRCEC que vous avez versée en 2022

Montant IRCEC UNIQUEMENT sur les revenus déclarés en TS (prorata) :

MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS


(Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts)


= REVENU IMPOSABLE en TS après déduction IRCEC N-1

SUR REVENUS déclarés en TS

REVENU IMPOSABLE GLOBAL EN TS

(après déduction automatique du forfait de frais pro à 10% du montant imposable)

Plancher des 10% :

Plafond :

RECETTES HT (ou brut HT) à déclarer en Micro-BNC (avec dispense de précompte)


Pas de retenue à la source de la TVA possible

Vente d'oeuvres originales


(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA)

Lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites, dédicaces

(assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)

+ Droits d'auteur hors EPO (ex : commande de texte)

(DA à 10% de TVA)

Activités accessoires autres que cours donnés par l'AA : ateliers, tables rondes...

(Rémunérations artistiques à 20% de TVA)

+ produit d'auto-édition (Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Grand flou : 5,5% ou 20 % de TVA ?? Cet outil utilise 20% puisqu'en l'absence de précision c'est le taux de droit commun qui s'applique...)

Bourses de création, résidence, recherche, cours donnés par l'AA...


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Recettes HT


= MONTANT BNC A DECLARER A L'URSSAF


Bénéfices, appelés aussi "BNC" (recettes -

%)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation

%

de l'assiette sociale

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->
plafond sécu,

10,05% au-delà)

Recettes HT = MONTANT BNC A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C - case 5HQ ou 5IQ)


Pour faire apparaître la case, choisir "Revenus non commerciaux professionnels" sur le 1er formulaire

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

forfait de 34% de frais professionnels déduit

IRCEC sur revenus déclarés en micro-BNC

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC en tout

Recettes HT en tout

INFORMATIONS SOCIALES

Assiette sociale globale

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% du brut HT total

% de l'assiette sociale globale

dont cette somme non précomptée sera réclamée par l'Urssaf :

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

Montant global brut à déclarer à l'Urssaf

IRCEC TOUS REVENUS CONFONDUS

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP le taux est divisé par 2 si + de 50% des revenus sont des DA)

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES

Montant total déductions en TS (frais pro de 10% compris) :

Montant total déductions en BNC = frais pro équivalents à 34% des recettes en BNC :

Total frais déductibles :

%

des recettes totales

MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS

MONTANT BNC A DECLARER AUX IMPOTS


Montant global déclaré aux impôts

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement (sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des DA en retenue à la source) :

Forfait en cas de retenue à la source hors EPO :

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2022 - Copyright **Florence Hinckel** 2022

Smic Horaire brut :

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire :

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

Seuil A-1 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil A-2 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil A-1

Seuil B-1 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

Seuil B-2 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil B-1

Pour comprendre l'articulation entre ces seuils, voir l'entrée Franchise de base du glossaire.

Rémunérations artistiques 2022 déclarées en BNC, déclaration contrôlée

Caractéristiques de ce choix fiscal ici

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Quand on déclare en BNC aux frais réels, on est automatiquement assujetti·e à la TVA.

Quand on déclare en BNC aux frais réels, on renonce automatiquement à la retenue à la source de la TVA.

Remplissez ci-dessous les recettes HT de vos rémunérations artistiques

Les activités sont regroupées par taux de TVA


Droits d'auteur versés par éditeurs, producteurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf droits de suite ni copie privée...)


(DA à 10% de TVA)

Vente d'oeuvres originales


(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA)

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)

Droits de suite + droits de copie privée des OGC

(DA à 0% de TVA)

Bourses de création, résidence, recherche, cours donnés par l'AA...


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

Lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites, dédicaces

(assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)

+ Droits d'auteur hors EPO (ex : commande de texte)

(DA à 10% de TVA)

Activités accessoires autres que cours donnés par l'AA: ateliers, tables rondes...

(Rémunérations artistiques à 20% de TVA)

+ produit d'auto-édition (Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Grand flou : 5,5% ou 20 % de TVA ?? Cet outil utilise 20% puisqu'en l'absence de précision c'est le taux de droit commun qui s'applique...)

Total des rémunérations artistiques

Bénéfices, appelés aussi "BNC"
(recettes -frais professionnels )


Montant des frais à entrer dans l'encadré "Informations fiscales", plus bas

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

15

%

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

Assurance vieillesse plafonnée et déductible

%

de l'assiette sociale

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

dont

% sur

% déductible

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale - non déductible)

% sur

% de l'assiette sociale

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

Recettes TTC si TVA :

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice, sauf copie privée ni droits de suite :

Somme versée pour lectures publiques à l'auteur/autrice :

Somme versée pour revenus accessoires à l'auteur/autrice, sauf cours :

Somme versée pour vente d'oeuvres :

Somme versée par les diffuseurs étrangers + bourses + cours + copie privée + droits de suite à l'auteur/autrice :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC en tout

Recettes HT en tout (CA)

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

Assurance plafonnée globale

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

Recettes HT ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires)
= MONTANT A DECLARER A L'URSSAF

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

Recettes ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires) + déduction forfaitaire de 0,8% s'il y a lieu

Frais professionnels :


(CERFA N°2035)

Bénéfice imposable = recettes - frais professionnels - cotis ded - IRCEC :

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C pro - case 5QC ou 5QI )

Frais professionnels déductibles (dont mutuelle Madelin) :

Montant cotisations déductibles :

Montant IRCEC sur N-1 :

Total frais déductibles :

%

des recettes

REVENU IMPOSABLE


(recettes - frais pro - cotis ded - IRCEC)

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

TVA collectée :

TVA déductible sur les frais professionnels

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des DA en retenue à la source) :

Forfait en cas de retenue à la source hors EPO :

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

Total à payer (donc à provisionner)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

SIMULATION D'ETALEMENT SUR 3 ou 5 ANS (article 100bis du Code général des impôts).


(option possible uniquement pour les auteurs et autrices vivant·es et non pour les ayant-droits, pour les revenus artistiques déclarés en TS (forfait ou réels), ou en BNC déclaration contrôlée)


L’option doit être formulée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Elle peut être révoquée à tout moment par demande écrite lors du dépôt de la déclaration de bénéfices de l'année de révocation. L’étalement continuera toutefois de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l’option.

Entrez ci-dessous les revenus imposables sans étalement :

Revenu imposable en N-4 :

Revenu imposable en N-3 :

Revenu imposable en N-2 :

Revenu imposable en N-1 :

Revenu imposable en N :

Revenu imposable en N+1 :

Revenu imposable en N+2 :

Revenu imposable en N+3 :

Revenu imposable en N+4 :

Revenu imposable en N+5 :

Revenu imposable en N+6 :

Option sur 3 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N incluse) :

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+1 incluse) :

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+2 incluse) :

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+3 incluse) :

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+4. Pour la détermination de la moyenne des recettes et des dépenses des années suivantes, il conviendra de retenir 0 € pour chacune des années postérieures à la révocation de l'option.

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N)/3 :

N+3 (0+0+N)/3 :

N+4 = taux normal

Option sur 5 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N incluse) :

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+1 incluse) :

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+2 incluse) :

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+3 incluse) :

Revenu imposable en N+4 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+4 incluse) :

Revenu imposable en N+5 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+5 incluse) :

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+6

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N+N-1+N-2)/5 :

N+3 (0+0+N+1+N+N-1)/5 :

N+4 (0+0+0+N+1+N)/5

N+5 (0+0+0+0+N)/5

N+6 = taux normal

Pour calculer les économies réalisées, rendez-vous dans l'onglet Calcul impôts (où l'on peut voir notamment les tranches d'imposition).

Attention : c'est uniquement l'année où l'étalement est terminé que l'on pourra revenir en micro-BNC si on remplit les conditions.

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


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