Smic Horaire brut :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire :

€

Rémunérations artistiques 2023 déclarées en micro-BNC (ou régime déclaratif spécial)


Caractéristiques de ce choix fiscal ici

Démarche
 pour demander un Siret puis déclarer ses revenus en BNC


 ;

Modèle de facture en franchise de base ;

Modèle de facture avec TVA

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Pour information, en micro-BNC, l'assurance vieillesse atteint son plafond à partir de ce montant des recettes HT :

€

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

€

Plafond éligibilité micro-BNC :

Seuil A-1 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

€

Seuil A-2 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil A-1

€

Seuil B-1 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

€

Seuil B-2 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil B-1

€

Pour comprendre l'articulation entre ces seuils, voir l'entrée Franchise de base du glossaire.

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

TROUVER LE BRUT HT à partir du NET HT

Comment trouver le net HT à partir du brut HT ?
 (Ne fonctionne que jusqu'à 1 PASS)

Entrez ici le net HT que vous souhaitez percevoir :

€

Voici le brut HT que vous pouvez demander à vos diffuseurs (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

€

Voici la somme totale que devra débourser votre diffuseur (incluant la contribution diffuseur de 1,1%)

€

Remplissez ci-dessous les recettes HT de vos rémunérations artistiques

Les activités sont regroupées par taux de TVA + retenue possible à la source ou non (prise en compte du cas de l'assujettissement)


Droits d'auteur versés par éditeurs, producteurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf droits de suite et copie privée...)


(DA à 10% de TVA)

€

Vente d'oeuvres originales


(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA)

€

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)

€

Droits de suite + Droits de copie privée des OGC


(Droits d'Auteur à 0% de TVA)

€

Bourses de création, résidence, recherche, cours donnés par l'AA



(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

€

Lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites, dédicaces


(rencontres assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)

+ Droits d'auteur hors EPO (ex : commande de texte)

(DA à 10% de TVA)

€

Activités accessoires autres que cours donnés par l'AA 
: ateliers, tables rondes...

(Rémunérations artistiques à 20% de TVA)

+ produit d'auto-édition (Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Grand flou : 5,5% ou 20 % de TVA ?? Cet outil utilise 20% puisqu'en l'absence de précision c'est le taux de droit commun qui s'applique...)

€

Total recettes HT des rémunérations artistiques

€

Bénéfices, appelés aussi "BNC"
 (recettes HT - 34 %)

€

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

€

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation

%

de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

€

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue à la source d'EPO

€

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source d'EPO)

€

Recettes TTC si TVA :

€

Somme versée par les éditeurs et OGC français (sauf copie privée ni droits de suite) à l'auteur/autrice :

€

Somme versée pour lectures publiques à l'auteur/autrice :

€

Somme versée par les diffuseurs étrangers + copie privée + bourses + cours à l'auteur/autrice :

€

Somme versée pour activités accessoires, sauf cours :

€

Somme versée pour vente d'oeuvres :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

€

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC :

€

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale globale :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).

% des recettes

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

€

Recettes HT (ou brut HT), en tout, 
A DECLARER A L'URSSAF

€

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

€

% des recettes

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

Recettes HT, en tout 


= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C pro - case 5HQ ou 5IQ)


Pour faire apparaître la case, choisir "Revenus non commerciaux professionnels" sur le 1er formulaire

€

REVENU IMPOSABLE GLOBAL (bénéfices)


Les frais professionnels équivalent à un forfait de 34% des recettes HT (déduction minimale : 305 euros), et sont automatiquement déduits.

€

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

TVA collectée

€

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des DA en retenue à la source) :

€

Forfait en cas de retenue à la source (hors EPO)

€

TVA due (à provisionner) = TVA collectée - TVA récupérée sur dépenses

€

Total à payer (donc à provisionner)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2023 - Copyright **Florence Hinckel** 2023

Smic Horaire brut :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire:

€

Droits d'auteur 2023 déclarés en Traitements et Salaires au forfait

(les DA font partie des Rémunérations artistiques)

Caractéristiques de ce choix fiscal ici

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Pour information, l'assurance vieillesse atteint son plafond (et on commence donc à être trop précompté), à partir de ce montant brut :

€

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

€

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

€

Seuil 1 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

€

Seuil 2 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

€

Vos revenus déclarés en TS ne bénéficient de la franchise en base de TVA, dans la limite des seuils, que si vous avez renoncé à la retenue à la source. Cochez cette case si vous êtes assujetti·e à la TVA :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

TROUVER LE BRUT HT à partir du NET HT

Comment trouver le net HT à partir du brut HT ?
 (Ne fonctionne que jusqu'à 1 PASS)

Entrez ici le net HT que vous souhaitez percevoir :

€

Voici le brut HT que vous pouvez demander à vos diffuseurs (il peut y avoir une erreur de quelques centimes) :

€

Voici la somme totale que devra débourser votre diffuseur (incluant la contribution diffuseur de 1,1%)

€

Remplissez ci-dessous les montants HT de vos rémunérations artistiques

Cette liste ne recense que les revenus dont les diffuseurs peuvent pratiquer la retenue à la source de la TVA si elle n'est pas à 0% + le précompte (une exception dérogatoire existe pour les revenus d'éditeurs étrangers).

Droits d'auteur versés par éditeurs, producteurs ou OGC français
 (ventes de livres, droit de prêt, sauf droits de suite, sauf copie privée...)


(DA à 10% de TVA)

€

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)


Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


€

Droits de suite + droits de copie privée des OGC

(DA à 0% de TVA)

€

Total montant HT RÉMUNÉRATIONS ARTISTIQUES

€

Sécu "vieillesse"
(pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite : :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

dont

% sur

% déductible

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

€

DONT : cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

€

Dont cotisations copie privée + droits de suite :

€

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 20

% des recettes

€

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue
 à la source

€

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source)

€

Montant brut TTC (+ TVA)

€

Somme versée par les EPO français à l'auteur/autrice (sauf copie privée ni droits de suite) :

€

Somme versée pour copie privée + droits de suite à l'auteur/autrice:

€

Somme versée par les éditeurs étrangers à l'auteur/autrice :

€

Brut HT à déclarer à l'Urssaf :

€

Net HT (brut HT - cotisations précomptées) :
(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

€

REVENU IMPOSABLE (brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES :

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Montant brut TTC en tout

€

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

NET GLOBAL (hors TVA)

€

BRUT GLOBAL A DECLARER A l'URSSAF


= Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale)

€

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

€

dont cette somme non précomptée sera due à l'Urssaf :

€

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

€

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

€

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS :

% de l'ass. soc.

€

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

€

Total frais déductibles (forfait frais pro de 10% compris) :

%

des recettes totales

€

Entrer ici le montant de la cotisation à l'IRCEC que vous avez versée en 2023


(vous pouvez soit indiquer ce montant, ainsi que celui des autres cotisations sociales déductibles, dans la case 6DD de la déclaration d'impôts 2042C, soit les déduire directement de votre montant déclaré en case 1GF ou 1HF, qui est l'option choisie ici)

€

REVENU IMPOSABLE avant prise en compte des 10% : brut TTC - cotis déd -
TVA retenue à la source - IRCEC

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts.

€

Les frais professionnels sont considérés comme correspondant à 10% du montant déclaré aux impôts :

€

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

(après déduction automatique du forfait de 10% de frais professionnels)

€

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

Plancher des 10% :

€

Plafond :

€

TVA collectée

€

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des DA en retenue à la source) :

€

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

€

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2023 - Copyright **Florence Hinckel** 2023

Smic Horaire brut :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvrent tous les droits) :

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire :

€

Droits d'auteur 2023 issus des EPO déclarés en Traitements et Salaires au forfait

+ Autres Rémunérations artistiques déclarées en micro-BNC

Voir les deux onglets précédents pour connaître les caractéristiques de chacun de ces deux régimes fiscaux

Précision : Précompte obligatoire pour les revenus déclarés en TS ; dispense de précompte obligatoire pour les revenus déclarés en micro-BNC.

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS):

€ plafond cotis. :

€

Revenu déclaré en TS à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

€

Seuil A-1 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes (TS + BNC) à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

€

Seuil A-2 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : CA Recettes (TS + BNC) à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil A-1

€

Seuil B-1 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

€

Seuil B-2 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil B-1

€

Pour comprendre l'articulation entre ces seuils, voir l'entrée Franchise de base du glossaire.

Cochez si vous êtes assujetti·e à la TVA, laissez décoché si vous êtes en franchise de base :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez tout décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

RECETTES HT (ou brut HT) que l'on peut déclarer en TS (au précompte)


= diffuseurs capables de retenir la TVA des DA à la source (exception : éditeurs étrangers)

Droits d'auteur versés par éditeurs, producteurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf droits de suite ni copie privée...)


(DA à 10% de TVA)

€

Droits de suite + droits de copie privée des OGC

(DA à 0% de TVA)

€

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)

Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


€

Total RÉMUNÉRATIONS ARTISTIQUES d'EPO

€

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée

% sur

% de l'assiette sociale

€

dont

% sur

% déductible

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale non déductible de l’impôt)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'assiette sociale

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

€

DONT cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

€

Dont cotisations copie privée + droits de suite :

€

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'assiette sociale

€

TVA

10

% des recettes

€

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue
 à la source

€

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source)

€

Cas des éditeurs étrangers : pas de TVA (ceci est pris en compte dans le calcul)

Montant brut TTC pour DA versés par éditeurs, producteurs et OGC (+ TVA)

€

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice, sauf copie privée ni droits de suite :

€

Somme versée pour copie privée + droits de suite à l'auteur/autrice :

€

Somme versée par les diffuseurs étrangers à l'auteur/autrice :

€

REVENU IMPOSABLE DA versés par éditeurs, producteurs et OGC

(brut TTC - cotis déd - TVA retenue à la source) OU BENEFICES

€

IRCEC sur revenus déclarés en TS

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

MONTANT TS BRUT A DECLARER A L'URSSAF

€

MONTANT TS NET (brut HT - cotisations précomptées)


(Comme les cotisations des éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptabilisées ici)

€

Entrer ici le montant de la cotisation à l'IRCEC que vous avez versée en 2023

€

Montant IRCEC UNIQUEMENT sur les revenus déclarés en TS (prorata) :

€

MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS


(Case 1GF ou 1HF de la déclaration d'impôts)


= REVENU IMPOSABLE en TS après déduction IRCEC N-1

SUR REVENUS déclarés en TS

€

REVENU IMPOSABLE GLOBAL EN TS

(après déduction automatique du forfait de frais pro à 10% du montant imposable)

€

Plancher des 10% :

€

Plafond :

€

RECETTES HT (ou brut HT) à déclarer en Micro-BNC (avec dispense de précompte)


Pas de retenue à la source de la TVA possible

Vente d'oeuvres originales


(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA)

€

Lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites, dédicaces

(assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)


+ Droits d'auteur hors EPO (ex : commande de texte)

(DA à 10% de TVA)

€

Activités accessoires autres que cours donnés par l'AA : ateliers, tables rondes...

(Rémunérations artistiques à 20% de TVA)

+ produit d'auto-édition (Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Grand flou : 5,5% ou 20 % de TVA ?? Cet outil utilise 20% puisqu'en l'absence de précision c'est le taux de droit commun qui s'applique...)

€

Bourses de création, résidence, recherche, cours donnés par l'AA...


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

€

Recettes HT


= MONTANT BNC A DECLARER A L'URSSAF


€

Bénéfices, appelés aussi "BNC" (recettes -

%)

€

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

€

ce qui équivaut à recettes x

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

Attention, c'est le cumul de tous les revenus (éditeurs, OGC et autres) qui ne doit pas dépasser le plafond de la sécu

(ceci est pris en compte dans les calculs globaux)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation

%

de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

€

Recettes TTC si TVA :

€

Somme versée par les diffuseurs à l'auteur/autrice :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->
plafond sécu,

10,05% au-delà)

€

Recettes HT = MONTANT BNC A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C - case 5HQ ou 5IQ)


Pour faire apparaître la case, choisir "Revenus non commerciaux professionnels" sur le 1er formulaire

€

REVENU IMPOSABLE (bénéfices)

forfait de 34% de frais professionnels déduit

€

IRCEC sur revenus déclarés en micro-BNC

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC en tout

€

Recettes HT en tout

€

INFORMATIONS SOCIALES

Assiette sociale globale

€

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

€

Assurance plafonnée globale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% du brut HT total

€

% de l'assiette sociale globale

dont cette somme non précomptée sera réclamée par l'Urssaf :

€

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

€

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

€

Montant global brut à déclarer à l'Urssaf

€

IRCEC TOUS REVENUS CONFONDUS

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP le taux est divisé par 2 si + de 50% des revenus sont des DA)

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

€

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES

Montant total déductions en TS (frais pro de 10% compris) :

€

Montant total déductions en BNC = frais pro équivalents à 34% des recettes en BNC :

€

Total frais déductibles :

%

des recettes totales

€

MONTANT TS A DECLARER AUX IMPOTS

€

MONTANT BNC A DECLARER AUX IMPOTS


€

Montant global déclaré aux impôts

€

REVENU IMPOSABLE GLOBAL

€

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

TVA collectée

€

TVA déductible sur les frais professionnels en cas d'assujettissement (sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des DA en retenue à la source) :

€

Forfait en cas de retenue à la source hors EPO :

€

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

€

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2023 - Copyright **Florence Hinckel** 2023

Smic Horaire brut :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 600 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire :

€

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

€

Seuil A-1 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

€

Seuil A-2 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil A-1

€

Seuil B-1 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

€

Seuil B-2 de TVA (activités accessoires + auto-édition) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil B-1

€

Pour comprendre l'articulation entre ces seuils, voir l'entrée Franchise de base du glossaire.

Rémunérations artistiques 2023 déclarées en BNC, déclaration contrôlée

Caractéristiques de ce choix fiscal ici

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Quand on déclare en BNC aux frais réels, on est automatiquement assujetti·e à la TVA.

Quand on déclare en BNC aux frais réels, on renonce automatiquement à la retenue à la source de la TVA.

Remplissez ci-dessous les recettes HT de vos rémunérations artistiques

Les activités sont regroupées par taux de TVA


Droits d'auteur versés par éditeurs, producteurs ou OGC français
(ventes de livres, droit de prêt, sauf droits de suite ni copie privée...)


(DA à 10% de TVA)

€

Vente d'oeuvres originales


(Rémunérations artistiques à 5,5% de TVA)

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)

€

Droits de suite + droits de copie privée des OGC


(DA à 0% de TVA)

€

Bourses de création, résidence, recherche, cours donnés par l'AA...


(Rémunérations artistiques à 0% de TVA)

€

Lectures publiques, présentation de ses oeuvres orales ou écrites, dédicaces

(assimilables à des DA, donc à 10% de TVA)


+ Droits d'auteur hors EPO (ex : commande de texte)

(DA à 10% de TVA)

€

Activités accessoires autres que cours donnés par l'AA 
: ateliers, tables rondes...

(Rémunérations artistiques à 20% de TVA)

+ produit d'auto-édition (Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020)

(Grand flou : 5,5% ou 20 % de TVA ?? Cet outil utilise 20% puisqu'en l'absence de précision c'est le taux de droit commun qui s'applique...)

€

Total des rémunérations artistiques

€

Bénéfices, appelés aussi "BNC"
(recettes -frais professionnels )


Montant des frais à entrer dans l'encadré "Informations fiscales", plus bas

€

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

15

%

€

Sécu "vieillesse" (pris en charge par l'Etat)

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée et déductible

%

de l'assiette sociale

€

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

dont

% sur

% déductible

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale - non déductible)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 5,5 ou 20

% des recettes

€

Recettes TTC si TVA :

€

Somme versée par les diffuseurs français à l'auteur/autrice, sauf copie privée ni droits de suite :

€

Somme versée pour lectures publiques à l'auteur/autrice :

€

Somme versée pour revenus accessoires à l'auteur/autrice, sauf cours :

€

Somme versée pour vente d'oeuvres :

€

Somme versée par les diffuseurs étrangers + bourses + cours + copie privée + droits de suite à l'auteur/autrice :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

qui seront à payer en 4 acomptes provisionnels trimestriels (15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre)

% du brut HT

(16,20% de l'ass. sociale->plafond sécu,

10,05% au-delà)

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Recettes TTC en tout

€

Recettes HT en tout (CA)

€

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale = Bénéfices majorés de

%

€

Assurance plafonnée globale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

€

Recettes HT ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires)
= MONTANT A DECLARER A L'URSSAF

€

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

€

% des recettes HT

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

€

Recettes ou (Chiffre d'Affaires - rétrocession d'honoraires) + déduction forfaitaire de 0,8% s'il y a lieu

€

Frais professionnels :


(CERFA N°2035)

€

Bénéfice imposable = recettes - frais professionnels - cotis ded - IRCEC :

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS


(CERFA n°2042C pro - case 5QC ou 5QI )

€

Frais professionnels déductibles (dont mutuelle Madelin) :

€

Montant cotisations déductibles :

€

Montant IRCEC sur N-1 :

€

Total frais déductibles :

%

des recettes

€

REVENU IMPOSABLE


(recettes - frais pro - cotis ded - IRCEC)

€

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

TVA collectée :

€

TVA déductible sur les frais professionnels

(sur les frais qui correspondent à des revenus qui ne sont pas des DA en retenue à la source) :

€

Forfait en cas de retenue à la source hors EPO :

€

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

€

Total à payer (donc à provisionner)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

SIMULATION D'ETALEMENT SUR 3 ou 5 ANS (article 100bis du Code général des impôts).


(option possible uniquement pour les auteurs et autrices vivant·es et non pour les ayant-droits, pour les revenus artistiques déclarés en TS (forfait ou réels), ou en BNC déclaration contrôlée)


L’option doit être formulée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Elle peut être révoquée à tout moment par demande écrite lors du dépôt de la déclaration de bénéfices de l'année de révocation. L’étalement continuera toutefois de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l’option.

Entrez ci-dessous les revenus imposables sans étalement :

Revenu imposable en N-4 :

€

Revenu imposable en N-3 :

€

Revenu imposable en N-2 :

€

Revenu imposable en N-1 :

€

Revenu imposable en N :

€

Revenu imposable en N+1 :

€

Revenu imposable en N+2 :

€

Revenu imposable en N+3 :

€

Revenu imposable en N+4 :

€

Revenu imposable en N+5 :

€

Revenu imposable en N+6 :

€

Option sur 3 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N incluse) :

€

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+1 incluse) :

€

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+2 incluse) :

€

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+3 incluse) :

€

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+4. Pour la détermination de la moyenne des recettes et des dépenses des années suivantes, il conviendra de retenir 0 € pour chacune des années postérieures à la révocation de l'option.

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N)/3 :

€

N+3 (0+0+N)/3 :

€

N+4 = taux normal

€

Option sur 5 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N incluse) :

€

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+1 incluse) :

€

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+2 incluse) :

€

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+3 incluse) :

€

Revenu imposable en N+4 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+4 incluse) :

€

Revenu imposable en N+5 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+5 incluse) :

€

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+6

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N+N-1+N-2)/5 :

€

N+3 (0+0+N+1+N+N-1)/5 :

€

N+4 (0+0+0+N+1+N)/5

€

N+5 (0+0+0+0+N)/5

€

N+6 = taux normal

€

Pour calculer les économies réalisées, rendez-vous dans l'onglet Calcul impôts (où l'on peut voir notamment les tranches d'imposition).

Attention : c'est uniquement l'année où l'étalement est terminé que l'on pourra revenir en micro-BNC si on remplit les conditions.

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2023 - Copyright **Florence Hinckel** 2023

Smic Horaire brut :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on a droit aux indemnités journalières (qui ouvre tous les droits)

Seuil de 900 x le Smic Horaire :

€

Assiette sociale à partir de laquelle on valide 4 trimestres vieillesse de base :

Seuil de 600 x le Smic horaire :

€

Plafond pour que droits accessoires = rémunérations artistiques :

1200 x smic horaire:

€

Plafond annuel Sécurité Sociale (PASS) :

€ plafond cotis. :

€

Revenu à partir duquel les 98,25% deviennent 100 % (4 x plafond sécu) :

€

Revenu sur lequel s'appliquent ces 100 % :

€

Seuil 1 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base (on est alors assujetti·e)

€

Seuil 2 de TVA (DA + ventes d'oeuvres) : Recettes à partir desquelles on sort de la franchise de base si revenus N-1 inférieurs à seuil 1

€

Droits d'auteur 2023 issus des EPO déclarés en Traitements et Salaires aux frais réels

Caractéristiques de ce choix fiscal ici.

On peut vérifier le montant des cotisations sociales avec le simulateur de l'URSSAF.

Vos revenus déclarés en TS ne bénéficient de la franchise en base de TVA, dans la limite des seuils, que si vous avez renoncé à la retenue à la source. Cochez cette case si vous êtes assujetti·e à la TVA :

Cochez si vous avez fait la démarche de renoncer à la retenue à la source de la TVA,
 sinon laissez décoché :

(Si vous ne savez pas, laissez décoché car c'est le choix par défaut dans lequel vous êtes sans aucun doute)

Remplissez ci-dessous les recettes (ou montants brut HT) de vos rémunérations artistiques

Les activités sont regroupées par taux de TVA
. Ne sont listés ici que les revenus dont les diffuseurs peuvent pratiquer la retenue à la source de la TVA + le précompte (exception pour les éditeurs étrangers)

Droits d'auteur versés par éditeurs, producteurs ou OGC français
 (ventes de livres, droit de prêt, sauf droits de suite ni copie privée ...)


(DA à 10% de TVA)

€

Droits d'auteur versés par éditeurs étrangers


(0% de TVA collectée)


Pas de précompte donc les cotisations seront payées en même temps que celles des rémunérations artistiques déclarées en BNC. Elles sont néanmoins incluses dans les calculs suivants.


€

Droits de suite + droits de copie privée des OGC


(DA à 0% de TVA)

€

Total des rémunérations artistiques

€

Sécu "vieillesse"

%

de l'assiette sociale

€

(pris en charge par l'Etat)

Assurance vieillesse plafonnée

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite :

€)

dont, pris en charge par l'Etat :

%

de l'assiette sociale

€

Assurance vieillesse plafonnée payée et déductible

%

de l'assiette sociale

€

(éditeurs étrangers :

€)

(copie privée + droits de suite :

€)

C.S.G (contribution sociale généralisée élargie)

% sur

% de l'assiette sociale

€

dont

% sur

% déductible

€

C.R.D.S (contribution au remboursement de la dette sociale - non déductible)

% sur

% de l'assiette sociale

€

Formation (déductible)

%

de l'assiette sociale

€

TVA

10

ou 20

% des recettes

€

dont

0.8

% qui revient à l'AA en cas de retenue à la source

€

dont

9.2

% reversé aux impôts (retenue source)

€

Montant brut TTC si TVA :

€

Somme versée par les éditeurs + OGC français à l'auteur/autrice (sauf copie privée ni droits de suite) :

€

Somme versée pour copie privée + droits de suite à l'auteur/autrice:

€

Somme versée par les diffuseurs étrangers à l'auteur/autrice :

€

DONT cotisations non précomptées (éditeurs étrangers), qui seront réclamées par l'Urssaf :

€

Dont cotisations droits de suite + copie privée :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES

% de l'ass. soc.

(16,03 %->plafond sécu,

9,88%-> 4xplafond,

10,05% au-delà)

€

TOTAL COTIS. SOC. déductibles :

% de l'ass. soc.

€

AIDE AUX DÉCLARATIONS FISCALES ET SOCIALES

Montant brut TTC en tout

€

Montant brut HT en tout (ou recettes, ou assiette sociale globale, ou Chiffre d'Affaires)

€

INFORMATIONS SOCIALES (aide à la déclaration à l'Urssaf)

Assiette sociale :

€

Montant de l'assurance vieillesse trop précomptée que devra vous rembourser l'Urssaf :

€

Assurance plafonnée globale

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES payées

% de l'ass. soc.

€

dont cette somme non précomptée sera réclamée par l'Urssaf :

€

Total de ce que devra vous rembourser l'Urssaf :

€

Total de ce que vous devrez payer à l'Urssaf :

€

Total brut HT des revenus, ou recettes =


MONTANT BRUT A DECLARER A L'URSSAF

€

MONTANT NET correspondant :


Comme les cotisations sur les revenus d'éditeurs étrangers ne sont pas précomptées, elles ne sont pas comptées ici.

€

Entrer votre taux de cotisation à l'IRCEC :

(sous le seuil de 900 SMIC horaire d'assiette sociale, la cotisation n'est pas obligatoire mais volontaire. Pour le RAAP divisez votre taux par 2 si + de 50% de vos revenus sont des DA)

%

IRCEC qui sera à payer en N+1 :

€

TOTAL COTISATIONS SOCIALES, IRCEC COMPRIS

% de l'ass. soc.

€

% des recettes

INFORMATIONS FISCALES (aide à la déclaration d'impôts)

TOTAL COTIS. SOC. déductibles

% de l'ass. soc.

€

Total brut HT des revenus, ou recettes + 0,8% de retenue TVA le cas échéant - cotis ded - IRCEC

= MONTANT A DECLARER AUX IMPOTS
(CERFA n°2042C pro - case 1GF ou 1H)

€

Frais professionnels déductibles (dont mutuelle "Madelin") :


(cases 1AK à 1DK)

€

Montant cotisations déductibles :

€

Montant IRCEC sur N-1 :

€

Total frais déductibles :

%

des recettes

€

REVENU IMPOSABLE (brut HT - frais pro - cotis ded - IRCEC)

€

Entrez ici votre taux d'imposition (voir onglet "Calcul impôts") :

%

Estimation de la somme que vous devrez aux impôts :

€

TVA collectée :

€

TVA déductible :

€

TVA due = TVA collectée - TVA sur dépenses

€

Total à payer (ou déjà précompté)
= cotisations sociales (IRCEC compris) + impôts :

€

ce qui correspond à ce % des recettes HT :

%

Montant qui reste en poche au final (TVA récupérée comprise) :

€

SIMULATION D'ETALEMENT SUR 3 ou 5 ANS (article 100bis du Code général des impôts).


(option possible uniquement pour les auteurs et autrices vivant·es et non pour les ayant-droits, pour les revenus artistiques déclarés en TS (forfait ou réels), ou en BNC déclaration contrôlée)


L’option doit être formulée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Elle peut être révoquée à tout moment par demande écrite lors du dépôt de la déclaration de bénéfices de l'année de révocation. L’étalement continuera toutefois de produire ses effets pour les bénéfices réalisés au cours des années couvertes par l’option.

Entrez ci-dessous les revenus imposables sans étalement :

Revenu imposable en N-4 :

€

Revenu imposable en N-3 :

€

Revenu imposable en N-2 :

€

Revenu imposable en N-1 :

€

Revenu imposable en N :

€

Revenu imposable en N+1 :

€

Revenu imposable en N+2 :

€

Revenu imposable en N+3 :

€

Revenu imposable en N+4 :

€

Revenu imposable en N+5 :

€

Revenu imposable en N+6 :

€

Option sur 3 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N incluse) :

€

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+1 incluse) :

€

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+2 incluse) :

€

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 3 années précédentes (N+3 incluse) :

€

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+4. Pour la détermination de la moyenne des recettes et des dépenses des années suivantes, il conviendra de retenir 0 € pour chacune des années postérieures à la révocation de l'option.

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N)/3 :

€

N+3 (0+0+N)/3 :

€

N+4 = taux normal

€

Option sur 5 ans décidée en année N

Revenu imposable en N calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N incluse) :

€

Revenu imposable en N+1 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+1 incluse) :

€

Revenu imposable en N+2 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+2 incluse) :

€

Revenu imposable en N+3 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+3 incluse) :

€

Revenu imposable en N+4 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+4 incluse) :

€

Revenu imposable en N+5 calculé sur la moyenne des 5 années précédentes (N+5 incluse) :

€

Si l'auteur ou l'autrice a révoqué l'option en N+1, elle n'aura plus cours en N+6

Revenu imposable sur N+2 en cas de révocation en N+1 ((0+N+1+N+N-1+N-2)/5 :

€

N+3 (0+0+N+1+N+N-1)/5 :

€

N+4 (0+0+0+N+1+N)/5

€

N+5 (0+0+0+N)/5

€

N+6 = taux normal

€

Pour calculer les économies réalisées, rendez-vous dans l'onglet Calcul impôts (où l'on peut voir notamment les tranches d'imposition).

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les rémunérations artistiques, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.
L'AUTRICE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE quant aux choix fiscaux et aux montants des déclarations des auteurs et des autrices qui auront consulté cet outil (celui-ci existe pour vous aider et je le crois juste, mais vous êtes seul·e responsable de vos déclarations).


TS et BNC 2023 - Copyright **Florence Hinckel** 2023

COMMENT CONNAITRE SON TAUX D'IMPOSITION ?

Etape 1 : déterminez votre revenu imposable

Pour le trouver à partir du revenu brut HT de vos rémunérations artistiques de 2022, vous pouvez vous aider de cet outil.

Entrer ici votre revenu imposable 2022 :

euros

Si vous êtes en couple, entrez ici le revenu imposable de l'autre déclarant·e (déclarant·e 2) :

euros

Entrez ici le nombre d'enfants ou de personnes à charge :

Revenu imposable du foyer :

euros

Etape 2 : déterminez le nombre de parts du foyer

Nombre de parts du foyer :

(1 par adulte, 0,5 par personne à charge)

Etape 3: déterminez le quotient familal (revenu imposable divisé par nombre de parts)

Votre quotient familial:

Base de calcul pour déclarant·e 1

Le nombre de parts correspond à 1 + la moitié des enfants

Base de calcul pour déclarant·e 2

Etape 4: calculez l'impôt suivant les tranches, à partir du quotient familial

TRANCHES

Entre (en euros) :

et :

taux (en %)

somme maximale correspondante

somme correspondante

couples : déclarant·e 1 s'il·elle était seul·e

couples : déclarant·e 2 s'il·elle était seul·e

Tranche 1

0

10777

0

0

euros

Tranche 2

euros

Tranche 3

euros

Tranche 4

euros

Tranche 5

au-delà

euros

Total

euros

Impôt global du foyer :

Impôt à payer

(somme trouvée multipliée par nombre de parts) :

euros

Par mois

euros

Par trimestre

euros

taux d'imposition :

%

COUPLES : en cas de taux de droit commun dit personnalisé (même taux pour les 2) :

Déclarant·e 1

Déclarant·e 2

Impôt à payer

euros

Impôt à payer

euros

Par mois

euros

Par mois

euros

Par trimestre

euros

Par trimestre

euros

taux d'imposition :

%

taux d'imposition :

%

COUPLES : en cas de taux individualisés :

Déclarant·e 1

Déclarant·e 2

Impôt à payer

euros

Impôt à payer

euros

Par mois

euros

Par mois

euros

Par trimestre

euros

Par trimestre

euros

taux d'imposition :

%

taux d'imposition :

%

Pour calculs :

PASS :

Plafond de l'auteur·ice :

cotisations sociales micro-BNC quand plafond atteint

Smic horaire brut :

L'autrice n'offre aucune garantie sur le résultat des calculs et l'interprétation de la loi fiscale très complexe sur les DA, il appartient notamment à l’utilisateur ou l'utilisatrice de vérifier que les pourcentages et les seuils indiqués sont toujours d’actualité.

TS et BNC 2023 - Copyright **Florence Hinckel** 2023

À QUELLES INDEMNITES et À QUELLE RETRAITE aurez-vous droit ?


On ne tient compte ici que des choix fiscaux au forfait, et non en frais réels

Remplissez les zones en bleu

La loi du 31 décembre 1975

[Loi n°75-1348]
 Cette loi rattache les artistes auteurs, pour leur régime de base et leur régime maladie, au régime général de la Sécurité sociale avec exonération de l’équivalent de la part patronale des cotisations, sans diminution des droits à la retraite. L’objectif énoncé dans cette loi est « d’éviter que des règles administratives conçues pour d’autres professions n’aboutissent à entraver ou à écraser l’action de la création ».

Indemnités Journalières de maladie, maternité, paternité ou adoption du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023

Nous avons aussi droit aux IJ pour invalidité. Le montant de la pension varie en fonction de votre situation (capacité à exercer ou non une activité rémunérée, etc.).


En revanche nous ne cotisons pas pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Notons l'existence de cet excellent simulateur de notre sécurité sociale

On peut en bénéficier si l'on est à jour de ses cotisations et si l'assiette sociale de l'année de référence est supérieure à 600 SMIC horaire (si on ne l'atteint pas on peut demander à être cotisant·e au seuil forfaitaire) :

euros en 2022

En micro-BNC, cela correspond à

euros de brut HT

euros en 2021

En micro-BNC, cela correspond à

euros de brut HT

Si vous êtes malade entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023, vos IJ seront calculées sur la base des revenus de 2021.


Si vous êtes malade entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023, vos IJ seront calculées sur la base des revenus de 2022.

Entrez ici les revenus bruts HT de 2021 :

euros

Entrez ici les revenus bruts HT de 2022 :

euros

Assiette sociale 2021 =

euros en TS

euros en micro-BNC

Assiette sociale 2022 =

euros en TS

euros en micro-BNC

Demande d'IJ entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023

(calculs valables quand on a moins de 2 enfants. Au-delà, voir sur le site d'Ameli pour faire des simulations)


Année de référence : 2021

Cotisations moyennes annuelles correspondantes (+ RAAP à 8%, avec moitié payée par la Sofia) :

euros

euros

Différence :

euros en moins à payer en BNC

Plafond annuel pour IJ maladie (SMIC + 80% = 1,8xSMIC) sur 2022

euros

TS

micro-BNC

IJ maladie


(3 jours de carence, on est payé·e à partir du 4e)


50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.


Plafond : 45,55 euros par jour


Justifier de 12 mois d’affiliation

euros par jour en TS

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG+CRDS, ce qui donne :

euros net

euros net

IJ maternité, paternité, adoption


(pas de carence) ;
assiette sociale annuelle /365
 - 21% d'abattement

Plafond : 89 euros par jour. 
Justifier de 10 mois d’affiliation

euros par jour

euros par jour en micro-BNC

Seront ôtés 6,70% de CSG (6,20%) + CRDS (0,50%), ce qui donne :

euros net

euros net

Exemple pour un congé maternité de 16 semaines :

euros d'IJ en tout

euros d'IJ en tout

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

Différence

euros en moins à percevoir en BNC

Dans ce cas précis, en micro-BNC, en tout, sur l'année entière, on aura été gagnante de :

euros (différence cotisations - différence IJ)

ou perdante de :

Entrez votre nombre de jours d'IJ maladie (en ôtant les 3 jours de carence) :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Entrez votre nombre de jours d'IJ maternité, paternité, adoption :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Demande d'IJ entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023

(calculs valables quand on a moins de 2 enfants. Au-delà, voir sur le site d'Ameli pour faire des simulations.


Année de référence : 2022

Cotisations moyennes annuelles correspondantes (+ RAAP à 8%, avec moitié payée par la Sofia) :

euros

euros

Différence :

euros en moins à payer en BNC

Plafond annuel pour IJ maladie (SMIC + 80% = 1,8xSMIC) sur 2023

euros

TS

micro-BNC

IJ maladie


(3 jours de carence, on est payé·e à partir du 4e)


50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.


Plafond : 46 euros par jour
, puis 47,03 euros dès le 1er octobre

Justifier de 12 mois d’affiliation


euros par jour en TS

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG (6,20%) + CRDS (0,50%), ce qui donne :

euros net

euros net

IJ maternité, paternité, adoption


(pas de carence) ;
assiette sociale annuelle /365
 - 21% d'abattement


Plafond : 89 euros par jour


Justifier de 10 mois d’affiliation


euros par jour

euros par jour en micro-BNC

A ce montant sera ôté 6,70% de CSG (6,20%) + CRDS (0,50%), ce qui donne :

euros net

euros net

Exemple pour un congé maternité de 16 semaines :

euros d'IJ en tout

euros d'IJ en tout

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

euros d'IJ avec CSG et CRDS en moins

Différence

euros en moins à percevoir en BNC

Dans ce cas précis, en micro-BNC, en tout, sur l'année entière, on aura été gagnante de

euros (différence cotisations - différence IJ)

ou perdante de

Entrez votre nombre de jours d'IJ maladie (en ôtant les 3 jours de carence) :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Entrez votre nombre de jours d'IJ maternité, paternité, adoption :

Vous toucherez

euros net en TS

euros net en micro-BNC

Montant imposable (3,8% de CSG sont déductibles)

Commentaire : on voit qu'en TS on a plus rapidement de meilleures IJ, mais songer qu'on ne prend pas des IJ tous les ans, alors que c'est bien tous les ans qu'on paye plus de cotisations en TS qu'en micro-BNC (voir les onglets précédents).


C'est donc à voir au cas par cas : il peut être intéressant de choisir le TS l'année précédant un congé maternité (si on peut le prévoir !), ou bien si sa santé est instable.

Retraite

Retraite de base

L’âge de départ est de 62 ans et l’âge du taux plein est de 67 ans.
Afilliation dès le 1er euro (depuis 2019).

Evidemment, pour en bénéficier il faut avoir pu cotiser pour la retraite et avoir su qu'il le fallait, ce qui n'est hélas pas le cas de tous les assujettis avant 2019...
Comprendre son relevé de carrière :
 Jusqu'en 2018 compris, le montant indiqué par la CNAV en année N = (assiette sociale N-1 + assiette sociale N-2) / 2.
Si on a été affilié·e à titre dérogatoire, c'est le seuil d'affiliation qui est pris en compte.
 A partir de 2019, le montant correspond à l'assiette sociale de l'année N.
Avant ou après 2019, l'assiette sociale dépasse le PASS, c'est ce dernier qui est pris en compte.


Retraite de base = Assiette sociale annuelle moyenne x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général / durée de référence pour l'obtention d'une retraite à taux plein).

Etape 1 : calculer son Revenu Annuel Moyen


Vous devez pour cela faire la moyenne de vos revenus annuels en prenant les 25 meilleures années de votre carrière.
 Attention, si l'une des assiettes sociales correspondantes dépasse le PASS, on ne prend pas en compte ce qui dépasse.


Etape 2 : calculer son taux de pension


A taux normal, il est de 50%.
En cas de trimestres manquants, la pension de retraite subit une décote. À l’inverse en cas de trimestres supplémentaires, elle subit une surcote.


Etape 3 : déterminer le nombre de trimestres cotisés


Il faut avoir cotisé 160 trimestres si on est né avant 1973, 172 si on est né·e après.


Des trimestres "gratuits" sont accordés par enfants eus ou adoptés (huit par enfant, attribués à la mère si l’enfant est né avant 2010 ou à partager entre parents si l’enfant est né après 2010)...


(Important : si on n'atteint pas le seuil de 600 smic horaire qui permet de valider 4 trimestres, on peut demander à être cotisant·e au seuil forfaitaire)


Entrez ici votre revenu brut HT moyen :

euros

TS

micro-BNC

Votre Assiette Sociale Annuelle Moyenne :

euros

euros

Entrer ici le taux de votre pension
(normalement, 50%, sauf si décote ou surcote)

%

Entrer ici le nombre de trimestres cotisés

trimestres

durée de référence pour l'obtention d'une retraite à taux plein

trimestres

Retraite de base annuelle :

euros

euros

Différence :

euros en moins à percevoir annuellement en BNC.

Cotisations moyennes correspondantes (jusqu'à 1 PASS en 2023 + RAAP à 8%) :

euros

euros

Différence :

euros qu'on a payé en moins annuellement en BNC tout au long de ses 25 meilleures années

A prendre aussi en compte :


- revenu imposable moindre en micro-BNC qu'en TS


- CSG et CRDS moins importants en micro-BNC qu'en TS

Commentaire : TS ou micro-BNC ?



Tout dépend de sa philosophie de vie : avoir plus d'argent aujourd'hui et un peu moins plus tard, ou l'inverse ! Et bien sûr tout dépend du nombre d'années que l'on passera à la retraite.


Bref, faites vos simulations avec mes outils TS et BNC pour faire votre choix.

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE IRCEC/RAAP


Seules les cotisations au RAAP (et non RACD ni RACL) sont prises en compte ici. Le taux de rendement du RAAP est actuellement de 11%.


Contrairement au régime de base, en matière de retraite complémentaire, les artistes-auteurs ne sont pas rattachés au régime général mais toujours aux dispositions propres aux professions libérales (cf articles L382-12 et L644-1 du code de la sécurité sociale).

Comment calculer son nombre de points ?


Vous pouvez déterminer le nombre de points acquis en divisant le montant de votre cotisation par la valeur d’achat du point, fixée à 79,15 euros en 2022.


Le tableau en bas de page vous aidera à retrouver le nombre de points acquis chaque année depuis 2010.

Entrez ici votre revenu brut HT de 2022 :

euros

TS

micro-BNC

Assiette Sociale :

euros

euros = brut x 0,759

TS

micro-BNC

Si vous avez cotisé au RAAP/IRCEC à 8%, votre cotisation + celle de la Sofia s'est élevée à :

euros

euros = (brut x 0,759) x 8/100

TS

micro-BNC

Entrez ici le montant que vous avez cotisé au RAAP/IRCEC sur les revenus 2022

euros

Valeur d'achat du point en 2022

Nombre de points acquis en 2022 :

montant de votre pension RAAP = Nombre de points acquis x valeur annuelle du point
 (8,71 euros en 2022)

TS

micro-BNC

Entrez ici votre nombre de points acquis :

Entrer ici la valeur annuelle du point l'année où vous partez à la retraite :

Retraite complémentaire annuelle :

euros

euros

TS

micro-BNC

Retraite annuelle en tout (base + complémentaire) :

euros

euros

ou

euros mensuels

euros mensuels

Commentaire : oui, si on a été toute sa vie en TS, on aura une meilleure retraite.
Je rappelle néanmoins qu'en TS on aura toute sa vie aussi payé plus de cotisations + plus d'impôts directs et indirects.
De façon purement mathématique, il est sans doute plus intéressant de choisir le BNC.


Bref, faites vos simulations avec mes outils TS et BNC pour faire votre choix.

***************************************************

IMPORTANT A SAVOIR :


Un·e retraité·e du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un MONTANT MINIMUM DE RETRAITE, appelé minimum contributif. Toutefois, pour en bénéficier, il ou elle doit pouvoir justifier d'une "retraite à taux plein" (c'est-à-dire avoir validé un certain nombre de trimestres selon l'année de sa naissance, par exemple: 167 trimestres pour quelqu'un·e né·e en 1959, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14044).

Le montant du minimum contributif est fixé à 7 715,17 € par an, soit 642,93 € par mois en 2020.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15522

DE PLUS : A partir de 65 ans, on peut bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui vient compléter les ressources jusqu'à 1 402,22 € par mois pour un couple en 2020 et jusqu'à 903,20 € par mois pour une personne seule.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

Voici les éléments dont vous avez besoin pour vérifier votre relevé de carrière à partir de 2010 :

Année

PASS (Plafond annuel de sécurité sociale)

Smic horaire

Seuil d'affiliation (900 Smic horaire)

Montant cotisation RAAP (la moitié est prise en charge par la Sofia dans la limite de 2 PASS)

Valeur d'achat du point RAAP

Nombre de points RAAP acquis + valeur du point RAAP si vous partez à la retraite en année N.

2010

€ 34620.00

€ 8.86

Classe SP : 387€

Classe A: 774€

Classe B: 1548€

Classe C: 2322€

Classe D: 3096€

64.50

6

12

24

36

48

Valeur du point : 7,70

2011

€ 35352.00

9 puis 9,19 € le 1er dec

8100 puis 8271 €

Classe SP : 396€

Classe A : 792€

Classe B : 1584€

Classe C : 2376€

Classe D : 3168€

66

6

12

24

36

48

Valeur du point : 7,79

2012

€ 36372.00

9,22 puis 9,40 € le 1er juillet

8298 puis 8460 €

Classe SP: 409€

Classe A: 816€

Classe B: 1632€

Classe C: 2448€

Classe D: 3264€

68

6

12

24

36

48

Valeur du point : 7,94

2013

€ 37032.00

€ 9.43

Classe SP : 426€

Classe A : 852€

Classe B : 1704€

Classe C : 2556€

Classe D : 3408€

71

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,10

2014

€ 37548.00

€ 9.53

Classe SP : 438€

Classe A : 876€

Classe B : 1752€

Classe C : 2628€

Classe D : 3504€

73

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,18

2015

€ 38040.00

€ 9.61

Classe SP : 448€

Classe A : 896€

Classe B : 1792€

Classe C : 2688€

Classe D : 3584€

74.67

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,22

2016

€ 38616.00

€ 9.67

Classe SP : 449€

Classe A : 898€

Classe B : 1796€

Classe C : 2694€

Classe D : 3592€

74.8

6

12

24

36

48

Valeur du point : 8,23

2017

€ 39228.00

€ 9.76

4 %(seulement si assiette sociale <3x seuil affiliation), ou 5 % (ou 8% sur demande) de votre assiette sociale 2016

74.89

Montant de votre cotisation/valeur achat du point

Valeur du point : 8,24

2018

€ 39732.00

€ 9.88

4 %(seulement si assiette sociale <3x seuil affiliation), ou 6 % (ou 8% sur demande) de votre assiette sociale 2017

75.58

Montant de votre cotisation/valeur achat du point

Valeur du point : 8,31

2019

€ 40524.00

€ 10.03

4 %(seulement si assiette sociale <3x seuil affiliation), ou 7 % (ou 8% sur demande) de votre assiette sociale 2018

76.91

Montant de votre cotisation/valeur achat du point

Valeur du point : 8,46

2020