Rencontres, mode d’emploi

En amont de salons du livre, ou bien isolées, les rencontres permettent de mieux connaître l’autrice et de discuter de ses romans.

Vous trouverez dans cette page 4 parties, l’une à destination des enseignant·es, l’autre pour les organisateurs et organisatrices (qui sont souvent aussi les enseignant·es !), et enfin pour les gestionnaires ou agent·es comptables (cliquer pour vous y rendre directement). Cela ne concerne pas directement les rencontres scolaires mais voici aussi un petit mot supplémentaire, spécifiquement pour les professeurs et professeuses documentalistes à propos de la SOFIA.

A l’attention des enseignant·es :

J’aime rencontrer mes lecteurs et lectrices. Cela peut être dans les écoles, les collèges, lycées, bibliothèques, ou hôpitaux… tant que le lieu de la rencontre est calme et le plus agréable et intimiste possible.

A noter : une rencontre sera riche et intéressante uniquement si les enfants ou adolescents ont lu un ou plusieurs de mes ouvrages. On peut aussi avec profit inviter les jeunes lecteurs à visiter ce blog. L’expérience montre également que la rencontre est mieux réussie lorsque les enfants ou adolescents ont été acteurs de la rencontre en préparant des saynètes, une exposition, des dessins, ou d’autres choses auxquelles je ne pense pas. Elle l’est aussi davantage si le public est restreint, et se limite à 30 au maximum. Et enfin pour finir, c’est mieux si le nombre de rencontres  se limite à 3 par jour, sous peine de me voir radoter les yeux dans le vide lors de la quatrième !

Suivant le public et le contenu de la rencontre, cette dernière dure de 1h à 1h30 (2h suivant les cas, surtout s’il y a restitution de productions des élèves). Généralement, sauf si l’enseignant a prévu autre chose, je réponds aux questions que ne manqueront pas d’avoir les élèves s’ils ont lu au moins un de mes ouvrages. C’est toujours mieux si les questions portent sur le contenu des livres lus (j’avoue, trouver de plus en plus inintéressantes les questions du genre : « quel est ton plat préféré ? » ou « si tu étais une couleur, tu serais ?… »… Pardon, vraiment, mais je préfère parler littérature !)

La rencontre peut aussi s’organiser via Skype par vidéo ou par clavardage. Cela s’appelle une e-rencontre et les conditions sont les mêmes. Contactez-moi pour que je vous en explique le principe si vous l’ignorez, mais de façon basique il vaut mieux un grand écran et un bon micro ! Et il est nécessaire de faire un test quelques jours avant pour vérifier que tout fonctionne (en cas de problèmes techniques la rencontre ne sera bien sûr pas facturée). La rencontre dure moins longtemps qu’une rencontre ordinaire : deux ou trois rencontres de 45 minutes dans une demi-journée, mais pas plus de quatre par jour.

Enseignants, n’hésitez pas à me contacter pour affiner la rencontre. Voici les thèmes que je peux aborder :

  • tout ce qui sous-tend mes romans, bien entendu (débats sur l’identité, la tolérance, les réseaux sociaux, l’inégalité des chances, le transhumanisme…)
  • la chaîne du livre
  • comment j’aborde l’écriture d’un roman, suivant son genre ou son public
  • mon matériel
  • mes brouillons numériques
  • le travail avec les éditeurs, avec les illustrateurs…
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A l’attention des organisateurs des rencontres :

Le tarif est celui de La Charte des auteurs jeunesse : cliquer ici pour les consulter. Les conditions sont aussi celles de La Charte (trajets, hébergement et repas sont à la charge de l’organisateur).

Lorsque le trajet pour venir jusqu’à vous me demande beaucoup de temps, merci de prévoir au moins 2 journées de rencontres.

Si cela n’est pas beaucoup plus cher, j’apprécie également, lorsque le trajet est long, qu’on me choisisse une place solo en 1ère classe (cela me permet de travailler). Si le budget ne le permet pas, merci alors d’éviter une place dans un carré (discussions entre gens qui se connaissent et dérangement garantis ;-)).

Je possède un numéro de carte Voyageur Sncf, n’hésitez pas à me le demander. Merci de me proposer les horaires avant de me prendre un billet. Le mieux est que vous me les laissiez choisir – cependant ce ne sera pas moi qui achèterai le billet, je ne peux pas avancer les frais.

Je me déplace beaucoup et suis souvent loin de chez moi, ce qui implique que, sans faire ma princesse (!), j’ai besoin d’un minimum de confort que je vous détaille ici :

  • s’il n’y a pas d’autre moyen d’hébergement que chez l’habitant,  j’apprécie de bénéficier d’une salle de bain et de toilettes privatives, ainsi que d’un bureau dans la chambre pour travailler.
  • si je suis seule, sans autre auteur pour discuter, merci d’éviter autant que possible les hébergements dans les zones commerciales ou industrielles très tristounettes (ah les soirées déprimantes en Campanile au bord de l’autoroute…). C’est tellement agréable d’être hébergée dans un endroit où l’on peut se promener, en coeur de ville par exemple ! Bien sûr, dans la mesure du possible, car je me déplace aussi dans les endroits qui ne sont pas touristiques 😉
  • Organisateurs, j’adore passer du temps avec vous, mais ne vous forcez pas à passer toutes vos soirées avec moi, surtout si je suis logée dans un endroit sympa où je peux me promener seule (j’adore ça).  Sans compter que parfois j’apprécie de pouvoir me coucher tôt.
  • Après les rencontres et avant le repas du soir, merci de me ramener à mon hôtel pour que j’aie un temps pour me poser. Les journées de socialisation ininterrompue peuvent être éreintantes.

Merci pour votre grande compréhension.

(oh, un petit tuto de la Charte et de la Fédé des salons !)

Dessin de Delphine Perret dans le tutoriel cité ci-dessous

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A l’attention des gestionnaires ou comptables des établissements ou des mairies : Comment rémunérer un auteur ou une autrice ?

(Collègues auteurs et autrices, n’hésitez pas à partager ou à utiliser ce qui suit – en mentionnant simplement que j’en suis l’autrice initiale – )

« La rémunération en droit d’auteur est essentielle car elle seule ouvre le droit à une protection sociale juste, et à la possibilité de cotiser pour la retraite et la retraite complémentaire » (site de La Charte).

ATTENTION, DEPUIS JANVIER 2019, l’AGESSA est remplacée par l’URSSAF. C’est désormais à l’URSSAF que les diffuseurs vont devoir régler les cotisations sociales (en cas de revenus précomptés). AUTRE CHANGEMENT DANS LES COTISATIONS : désormais la cotisation retraite plafonnée est aussi précomptée (voir le nouvel outil magique).

Désormais, dans le cas de revenus précomptés, le diffuseur sera dans l’obligation de fournir une certification de précompte à l’auteur ou l’autrice, qui prouvera qu’il a bien versé les cotisations sociales précomptées à l’URSSAF – seule preuve pour l’auteur ou l’autrice que ses cotisations auront été versées.

Pour commencer, voici la lettre info qui vous informera le mieux, vous les diffuseurs. 

Voici une brochure (élaborée par ARL Paca, mise à jour en 2018) qui explique tout tout tout sur comment rémunérer un auteur ou une autrice : cliquez ici. Ce qui change en 2019, c’est surtout la distinction assujettis/affiliés. Tout le monde bénéficie désormais des mêmes conditions.

Cela explique notamment que les interventions scolaires de type débat-lecture que j’effectue doivent toujours être payées en droits d’auteur car l’employeur est alors considéré comme un diffuseur. Si vous aimez les vidéos ludiques, voici un super tutoriel (il faut juste, depuis 2019, remplacer Agessa/Mda par Urssaf sinon c’est tout pareil) ! Pour le côté officiel et légal, c’est par ici, avec la circulaire de 2011 qui stipule très clairement que les rencontres d’auteurs doivent être rémunérées en droits d’auteur, et qui explique comment. La circulaire en elle-même est très claire mais je me permets d’être encore plus pédagogique dans la suite de cet article.

Pour que tout se passe bien, après avoir discuté ensemble des conditions, merci de m’adresser une convention au moins un mois avant la rencontre.

Il faut savoir que le statut des auteurs est particulier. On n’est pas des prestataires de service comme des plombiers ou électriciens, ni des salariés comme des animateurs ou des vacataires. Nous sommes des écrivains dont l’organisme qui nous emploie diffuse nos oeuvres (et donc la culture qui va avec) via de l’édition ou, dans le cas qui nous intéresse, des rencontres-lectures auprès de nos lecteurs (dès qu’il y a lecture, il y a diffusion). C’est pourquoi on appelle cet organisme un diffuseur et que nous sommes rémunérés sous la forme de droits d’auteur. Aussi on ne peut se référer à rien de connu, et cela demande aux gestionnaires et trésoriers d’établissements un petit peu de travail de documentation pour s’y adapter. J’en suis la première désolée. C’est la raison de cet article, pour les y aider.

La toute première chose à savoir, c’est que les droits d’auteur sont soumis à des cotisations sociales obligatoires collectées par l’URSSAF. Pour information ces cotisations sont beaucoup moins chères que celles d’un prestataire de service (17% du brut environ) : pour le même montant net, un auteur coûte donc moins cher qu’un plombier, de par son statut.

Les organismes, associations, établissements qui font intervenir un auteur doivent s’inscrire en tant que diffuseurs à l’URSSAF (cliquer sur le lien pour obtenir des renseignements). Ensuite ils n’ont besoin que du numéro INSEE de l’auteur ou de l’autrice pour le précompter (auparavant, c’était le numéro Agessa, qui disparaît).

Information importante : je suis désormais, depuis 2019, dispensée de précompte pour les rencontres : cela signifie que j’ai un numéro de Siret, et que le diffuseur me paye les droits d’auteur bruts. C’est moi qui verserai plus tard les cotisations associées directement à l’URSSAF. En revanche, cela ne dispense pas l’établissement scolaire ou la mairie ou l’association qui m’emploie de créer un profil diffuseur à l’URSSAF car ils sont dans l’obligation de verser la contribution diffuseur de 1,1%.

Pour autant, malgré cette simplification pour les gestionnaires, je continue de rencontrer des problèmes. J’ai donc seulement actualisé la FAQ ci-dessous.

Pour que tout soit bien clair sachez que dans le reste de cet article l’établissement qui fait intervenir un auteur ou une autrice sera appelé diffuseur (puisque c’est ce qu’il est, il participe alors à la diffusion des œuvres de l’auteur).

Ci-dessous, voici les réponses aux réactions les plus fréquentes.

**********

FAQ à l’intention des gestionnaires ou agents comptable de collèges, lycées, collectivités

Gestionnaire ou agent comptable : Nous, le service public, on ne peut pas payer une personne physique.

A partir du moment où l’auteur ou l’autrice présente un numéro de Siret (il semblerait de plus en plus que ce soit obligatoire), elle est considérée comme une entreprise.

Nous, le service public, on ne peut pas verser de droits d’auteur.

le service public a le droit de payer des droits d’auteur, il en a même le devoir s’il fait intervenir un auteur. Le statut de l’auteur est parfaitement légal, et  le service public peut s’adapter à ce statut (la preuve officielle sur le site du service public).

Il faut bien comprendre que dans ce cas l’établissement n’est pas considéré comme un employeur, mais comme un diffuseur. Aussi il n’emploie pas l’auteur, en le faisant venir il participe juste à la diffusion de ses œuvres. C’est un cas si particulier qu’il faut tordre toutes les habitudes de pensée…

Nous, le service public, on ne peut pas verser pour vous des cotisations salariales (dans le cas de revenus précomptés) / verser la contribution diffuseur (dans le cas de revenus dispensés de précompte)

Une note de droits d’auteur précomptée ressemble à une fiche de paie sauf que ce n’en est pas une. Verser des droits d’auteur à un auteur n’est pas verser un salaire (c’est verser… des droits d’auteur, et c’est en cela que c’est un cas unique). Aussi celui qui fait intervenir l’auteur a le devoir légal de verser la part contributive, ainsi que les cotisations dans le cas de revenus au précompte, via le site de l’URSSAF qui les prendra en charge (le diffuseur n’est qu’un tiers déclarant). Il s’agit de cotisations sociales relatives au droit d’auteur (et ce ne sont pas des cotisations salariales). Dans le cas de revenus dispensés de précompte, l’établissement est dispensé de jouer le rôle de tiers déclarant de ces cotisations mais a toujours le devoir de verser la part contributive. Si l’établissement refuse de s’inscrire à l’URSSAF et de verser au moins la part contributive, il se place dans l’illégalité. Si l’établissement refuse de précompter les revenus d’un auteur ou une autrice qui « est au précompte », et qui ne peut donc pas fournir de dispense de précompte, il se place aussi dans l’illégalité.

Le logiciel comptable ne nous permet pas de verser vos cotisations

On touche là à la véritable cause de tous les malentendus : le FAMEUX LOGICIEL comptable utilisé dans la plupart des collèges et lycées de France, et souvent dans les mairies, collectivités etc… Les gestionnaires, hélas, confondent problème technique avec problème légal. Ce n’est pas parce que le concepteur du logiciel n’a pas prévu le cas de la venue des auteurs dans les établissements que la chose n’est pas légale !

J’adresse aussi un appel tout aussi urgent au Ministère de l’Education : on attend une note qui expliquerait aux établissements qu’ils ont le droit de verser des droits d’auteur ! On attend qu’ils donnent les bonnes informations aux concepteurs de logiciel. Et on attend cela depuis TELLEMENT LONGTEMPS ! Alors que passent les beaux discours, comme celui de la rentrée 2018, de Nyssen et Blanquer, sur les artistes auteur à l’école, volonté affichée comme PRIORITE NATIONALE.

Extrait : « Notre politique ne réussira pas sans l’engagement des artistes et des professionnels de la culture. Il faut accompagner les enseignants, créer de nouveaux projets avec des professionnels, faire venir encore davantage d’artistes dans les écoles et bien évidemment, rémunérer ces interventions. » (mais oups, on n’a pas pensé à un logiciel qui le permettait…).

Mais pourquoi ne passez-vous pas par une association comme le font la plupart des auteurs ? Ca simplifierait tout !

Ce cas certes simplifie le travail des gestionnaires, vu que c’est alors l’association en question qui s’inscrit en tant que diffuseur et verse les cotisations. Mais c’est loin de simplifier la vie de l’auteur ou l’autrice, qui doit trouver l’association, lui faire confiance, passer un contrat avec celle-ci, lui laisser une commission de 10%… Je perdrais une bonne partie, cumulée dans l’année, de mes revenus, ainsi que beaucoup de mon temps, qui est déjà si difficile à préserver pour écrire. Je ne verrais aucun inconvénient à simplifier le travail du gestionnaire, si ce n’était pas si cher payé de mon côté, en argent et en temps. Le déséquilibre « effort de l’un versus effort de l’autre » est trop grand, d’autant plus que cela ne prend qu’une petite minute au gestionnaire pour s’inscrire en tant que diffuseur, et une fois cela effectué, c’est fait une bonne fois pour toutes, et il n’y a plus à le faire pour les autres auteurs !

Et puis franchement, en étant dispensée de précompte, devoir passer par une association rien que parce que le diffuseur ne souhaite pas remplir son obligation de verser sa petite part contributive (équivalent de part patronale), c’est un peu… abusé.

Mais est-ce que vous n’êtes pas obligée de passer par une association ?

NON ! Un auteur n’a pas besoin, et surtout pas l’obligation de passer par une association. On n’a aucun besoin d’un intermédiaire quand notre statut nous permet légalement d’être payé directement. Bien entendu, à l’inverse l’auteur a le droit de passer par une association. Cela arrive et c’est ce qui permet de dire aux gestionnaires « oui mais d’ordinaire les autres auteurs font comme ci et comme ça et ça se passe très bien ». Mais la plupart des auteurs qui passent par une association le font parce que les organisateurs ne reconnaissent pas la légalité de leur statut d’auteur !  Ils utilisent cette parade fort peu pratique pour être sûrs d’être payés… Et pourtant il est tout à fait anormal que l’on force un auteur à utiliser un dispositif qui le dessert, alors que son statut actuel et le dispositif qui l’accompagne sont parfaitement légaux.

Ah mais vous avez un numéro de Siret ! Là ça me va, j’ai la case dans le logiciel pour ça.

Je dispose en effet d’un numéro de Siret spécial auteurs (code APE : 90.03 B), avec lequel j’émets désormais mes notes de droits d’auteur dispensées de précompte. Il s’agit toujours de droits d’auteur, même avec numéro de Siret, notez-le bien. Auparavant, lorsque je déclarais mes revenus en traitements en salaires, il me semble bien que cela me plaçait dans l’illégalité si je fournissais ce Siret ( 1 quater de l’article 93 du code général des impôts). Mais aujourd’hui, plus de problème puisque je déclare ces revenus en BNC.

(Il semblerait que les choses se précisent parmi les associations d’auteurs et d’autrices, qui jusque-là pataugeaient comme tout le monde, et qu’avec l’avènement de l’Urssaf le numéro de Siret – et donc la déclaration fiscale en BNC – soit désormais obligatoire pour pouvoir facturer des rencontres scolaires – il se murmure que cela aurait toujours été le cas, ce qui signifierait que pendant des années on se serait battu·es comme des lions afin de réussir à faire admettre aux gestionnaires qu’un numéro d’Agessa suffisait, mais bon. Soupir).

Dans tous les cas, cela ne dispense pas l’établissement de s’inscrire à l’URSSAF, car le cas est le même, il verse des droits d’auteur, et il est tenu de verser au moins la part contributive obligatoire de 1,1%, ainsi que les cotisations sociales pour les auteurs au précompte, sinon il se place dans l’illégalité. (Attention, certains auteurs disposent d’un numéro de Siret parce qu’ils ont monté une entreprise individuelle, ce cas-là est différent car leur statut comptable n’est alors plus celui d’auteur et l’établissement ne les paye alors pas en droits d’auteur ; cet article ne parle pas de ce cas… puisqu’il ne pose pas de problème aux gestionnaires).

Je discute souvent avec d’autres gestionnaires sur un forum privé, et ils sont d’accord avec moi : je n’ai pas le droit d’employer une personne physique / verser des cotisations /  verser des droits d’auteur

Encore une fois, cette idée perdure dans la tête des gestionnaires à cause du logiciel qui ne les aide pas. On me parle souvent de ce forum qui ne cesse de donner la fausse confirmation aux gestionnaires qu’ils ne peuvent pas verser de droits d’auteur. Cela les conforte dans leur position, puisque de nombreux gestionnaires de France agissent comme eux. Hélas, la majorité peut avoir tort. Et la majorité mène ainsi une vie d’enfer aux auteurs, dans un dialogue de sourds : gestionnaires persuadés que ce que leur demandent les auteurs n’est pas légal / auteurs obligés de trouver des solutions ubuesques et à leur désavantage pour rester dans la légalité dont ils peuvent bénéficier pourtant dès le départ. Le statut des auteurs qui cotisent à l’URSSAF est le seul qui soit légal. En présentant un numéro de Siret, un auteur est alors l’équivalent d’une entreprise, et non « une personne physique ».

D’accord, alors je fais comment pour inscrire l’établissement à l’URSSAF ?

Quand on en arrive à cette étape de la discussion, on a juste envie d’embrasser le ou la gestionnaire et de lui offrir des chocolats. Voici, à défaut de chocolats, toutes les étapes pour aider la ou le gestionnaire :

URSSAF mode d’emploi et toute la démarche ici

Vous devez ouvrir l’espace diffuseur de votre structure sur ce site :

https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/accueil

  • Marche à suivre puis cliquez sur « Mon compte ». Vous n’avez besoin, dans un premier temps, que de votre adresse e-mail.
  • Suivez le guide, « Pas à pas », afin de créer votre espace personnel et pouvoir, dans un second temps, vous immatriculer pour obtenir votre numéro Urssaf : http://www.secu-artistes- auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Mode%20opératoire%20ouverture%20espace%20Urssaf.pdf Toutes les déclarations et paiements devront se faire en ligne : cela sera possible sur le site de l’URSSAF à partir du 28 mars 2019. La rémunération de l’auteur reste à effectuer au plus tôt après réception de la note de droits d’auteur. Si un auteur est dispensé de précompte, vous devrez tout de même payer la cotisation diffuseur correspondant au 1,1% de la rémunération brute. Pour tout renseignement, vous pouvez joindre L’URSSAF du Limousin, en charge des cotisations sociales issues du droit d’auteur :
  • par email : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
  • par téléphone : 0806 804 208

RÉSUMÉ

S’inscrire en tant que diffuseur à l’URSSAF ne prend qu’une minute, montre en main. Il n’y a pas de coûts cachés ni de minimum de cotisation.

Les établissements où les gestionnaires ne procèdent pas à l’inscription à l’URSSAF et ne paient donc pas la contribution diffuseur se placent dans l’illégalité, alors que moi je ne le suis pas, car je paierai mes contributions sociales à l’URSSAF plus tard. Comme je donnerai l’adresse et le contact de l’endroit où j’ai fait la rencontre, l’URSSAF sera alors en droit de demander à l’établissement la part contributive si elle n’a pas été versée.

Je rappelle mon statut personnel : je suis dispensée de précompte. Aussi l’établissement doit s’inscrire en tant que diffuseur à l’URSSAF, y verser la contribution diffuseur de 1,1 %, et me verser le montant brut de ces droits d’auteur.

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A l’attention des professeurs et professeuses documentalistes :

Petit message à propos de la SOFIA, très important pour nous auteurs et autrices. Cliquez ici pour comprendre. (Et auteurs, autrices, diffusez largement cette information méconnue auprès des profs docs).

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